Trouvé à l'intérieur – Page 787Le paragraphe 259(4.1) s'applique aux organismes de services publics désignés qui ... le terme «taux» par le synonyme «pourcentage» afin de faire renvoi, ... Trouvé à l'intérieur... l'institution désigne notamment l'organisme public ou privé établi par la ... est fréquemment utilisé comme synonyme de « musée », le plus souvent pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 77... Établissement public à caractère administratif chargé tout à la fois de la ... à tout organisme qui se nourrit de feuilles (synonyme de folivore). Trouvé à l'intérieur – Page 34... par exemple un organisme public ou un organisme de crédit. ... À ce propos, il est toutefois entendu qu'« entité » n'est pas synonyme de « personne » ... Trouvé à l'intérieur – Page 121publique » , « organismes constitués par référence au Code de la mutualité » , il en déduit , ipso facto , la nature privée de l ' organisme ... Dès lors , dans les développements qui suivent , l ' expression mission de service public est synonyme ... Trouvé à l'intérieur – Page 124fluence des pouvoirs publics , cet organisme peut même se faire conduire par des considérations autres que celles de nature strictement éconocatégories de sujets ... Pour l ' utilisation d ' un synonyme ( étrote dépendance ) voir la note no 14 . Trouvé à l'intérieur – Page 18... fréquemment utilisé dans l'étude comme synonyme de soins de longue durée. ... par les employés d'un organisme public soins de longue durée ou privé, ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Détails de la Nom du produit un méthode d'ac- synonyme , No NU , N ° ADR No RTDM ( 200 ) . N ° NU ( 1600 ) ... Responsable de Société privée , Organisation privée Mis au point par l'Institut Service semi - public Organisme semi - public . Trouvé à l'intérieur – Page 490Pour Champaud et Houssiaux : » Dans le langage juridique français , organisme n'a pas de sens précis , il désigne ... organisme ' un sens très restreint ( limité , par exemple , à celui de synonyme d'institution ▻ d'intérêt public , distincte de ... Trouvé à l'intérieur – Page 14Elle s'applique aux organismes publics des réseaux de l'éducation, ... gestion des ressources humaines 5. accident du travail n. m. Synonymes : accident de ... Trouvé à l'intérieur... permettre le développement de l'open access : l'organisme public ou privé qui assume cette charge peut en ... Synonyme : politique Anglais : mandate ». Trouvé à l'intérieur – Page 160... et surtout que la conquête du pouvoir n'était plus synonyme de quête du Graal. ... l'organisme public chargé d'administrer les élections (qui est ... Trouvé à l'intérieur – Page 558La première concerne la notion d'établissement public à caractère industriel et commercial . ... le terme office est employé tantôt comme synonyme du terme général « Etablissement public » , tantôt comme synonyme du terme plus spécifique ... Trouvé à l'intérieur – Page 92Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (l.m.) Organisme public qui a pour mission de ... Synonyme de cataclinal et de reséquent. Trouvé à l'intérieur – Page 135... participent à l'encadrement étroit des activités exercées par l'organisme , l'État fixe également les normes concernant ... d'ailleurs significatif : le bon marché était devenu synonyme de mauvaise qualité , alors que la nouvelle dénomination ... Trouvé à l'intérieur – Page 123L'établissement public permet ainsi tout à la fois d'écarter dans ce qu'elles ont d'incompatibles avec le service les ... une adaptation du régime « administratif » , lequel ne doit pas être compris comme synonyme de règles de droit public , à un ... Trouvé à l'intérieur – Page 27samment satisfait si la collectivité publique n'en prenait pas en main la réalisation . » ( Ibid . , n ° 38. ) Mais si , pour M. de Laubadère , le terme « service public » n'est pas synonyme d'organisme public , il n'en reste pas moins que cet auteur ... Trouvé à l'intérieur – Page 289... tandis que le terme de « maison », parfois synonyme d'église ou monastère ... maisons » comme des organismes semi-publics ayant une fonction définie*. Trouvé à l'intérieur – Page 33D'une part , la taille de l'organisme ne permet pas toujours de disposer de ressources qui autorisent un autre type de ... forces progressistes " de la société civile , la diversification ne semble pas forcément synonyme de commande publique . Trouvé à l'intérieurAu sens large, qui est aussi le plus courant, synonyme d"'organisme de ... Pris dans un sens plus étroit, ceterme désigne un organisme (public ou non) ayant ... Trouvé à l'intérieur[Droit financier ou fiscal] En matière de finances locales, synonyme de ... [Droit administratif] Personne recrutée par un organisme public sur le fondement ... Trouvé à l'intérieur – Page 644B.- La diffusion du terme autorité portuaire comme synonyme d'établissement public portuaire Le poids économique des ... est un organisme public statutairement indépendant chargé de la gestion du port pour le bien public , et en aucun cas ... Trouvé à l'intérieur – Page 146En outre , l'organisation administrative ou l'appartenance au secteur public n'est pas synonyme d'organisme de service public : certains organismes du secteur public ne peuvent être considérés comme des services publics ( en matière ... Trouvé à l'intérieur – Page 153CNRS : Organisme public français de recherche scientifique. ... (8P) LA SYNONYMIE ET L'ANTONYMIE UN SYNONYME Percée (2P) Délétère Avance Mythe Effondrement ... Trouvé à l'intérieur – Page 560que devra être cette physionomie pour que l'on puisse dire qu'un organisme est public . ... On doit noter d'ailleurs que « caractère exorbitant » n'est nullement synonyme de prérogative exorbitante : les prérogatives ne sont en effet qu'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 19... nano semble en effet être en voie de devenir purement et simplement synonyme d'innovation technoscientifique . L'organisme public soutient en ce sens que « les possibilités d'applications des nanotechnologies sont pratiquement infinies ... Trouvé à l'intérieur – Page 558La première concerne la notion d'établissement public à caractère industriel et commercial . ... le terme office est employé tantôt comme synonyme du terme général « Etablissement public » , tantôt comme synonyme du terme plus spécifique ... Trouvé à l'intérieur – Page 208... qui dépassent le champ des compétences d'un seul organisme public ou ministère. ... La bonne gouvernance est désormais synonyme d'action conjointe, ... Trouvé à l'intérieur – Page 94Les quatre caisses d'assurance maladie sont des organismes hybrides, quelque part entre service public et entreprise privée. Le contrôle étroit que l'État ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Organisme public : il s ' agit du vocable qui prête le plus le flanc à la critique . ... Incidemment le gouvernement est tantôt synonyme tantôt différent du ... Trouvé à l'intérieur – Page 10252 P. Goffaux Entendue au sens organique , l'expression ( service public ) est synonyme de personne morale de droit public . Personne morale de droit public ... Trouvé à l'intérieur – Page 210Déficience du contrôle : synonyme de déficience du contrôle interne. ... une entreprise, un organisme à but non lucratif, un organisme public ou une ... Trouvé à l'intérieur – Page 324Consensus*. opinion f publique — public opinion jugements suivis ... Au sens propre, acte du pouvoir exécutif ou d'un organisme habilité par la loi dans les ... Trouvé à l'intérieur[Finances publiques] En matière de finances locales, synonyme de contribution ... [Droit administratif] Personne recrutée par un organisme public sur le ... Trouvé à l'intérieur – Page 120La dévalorisation par les coûts prend deux formes : 1 ) Le coût des ressources est élevé , ce qui implique que la dévalorisation faite au détriment de l'organisme emprunteur est synonyme de décapitalisation , et signifie transfert de valeur en ... Trouvé à l'intérieur – Page 186... dans d'autres établissement publics suite à la disparition du District. ... la recherche d'un emploi stable au sein d'un organisme public qui ait motivé ... Trouvé à l'intérieurContinuité de l'État [Droit international public] Principe selon lequel ... Contractuel [Droit administratif] Personne recrutée par un organisme public sur ... Trouvé à l'intérieurLes responsabilités inhérentes à l'intervention de l'État relèvent des administrations et des organismes publics dont la performance constitue aujourd'hui ... Trouvé à l'intérieur – Page 805Il s'ensuit que , pour certains services publics , la continuité ne se conçoit que comme synonyme de permanence ( services ... En période de guerre ou de circonstances exceptionnelles , l'organisme gestionnaire doit édicter les mesures de ... Trouvé à l'intérieur – Page 287Organisme public ou privé, organisé pour l'interrogation EN LIGNE ... En ce sens, classement est synonyme de indexation systématique. Trouvé à l'intérieur – Page 122public et justifie la création de BBC2 . The Forsyte Saga n'est pas aussi ... En tant qu'organisme public , la BBC a toujours été exposée à la critique . Trouvé à l'intérieur[Finances publiques] En matière de finances locales, synonyme de contribution ... [Droit administratif] Personne recrutée par un organisme public sur le ... Trouvé à l'intérieur – Page 218II Le public est un mot qui comme tous les mots qui ne servent pas à indiquer un objet matériel - a une signification bien ... ce cas le mot public désigne seulement les personnes qui étaient au théâtre ou dans l'assemblée et est synonyme de foule . ... Pour répondre à cette demande , il faut examiner l'évolution accomplie dans le temps par cet organisme complexe et indéterminé qu'on appelle le public .