En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d’État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d’État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6]. Le projet de rapport soumis pour adoption à la chambre du conseil a été préparé, puis délibéré le 10 avril 2020, par la formation interjuridictions, Tous les trois ans, une réévaluation du salaire doit être étudiée, au vu des résultats de l’entretien professionnel ou de l’évolution des fonctions (décret du 5 novembre 2015). merci d’avance pour votre réponse Trouvé à l'intérieurLa fonction publique regroupe les organismes publics à caractère administratif dans ... recours aux emplois contractuels ; rémunérations (pouvoir d'achat, ... Lors du comité de suivi de la loi Sauvadet du 12 novembre 2012, le nombre de contractuels éligibles au dispositif était de près de 125 000 (39 000 à 40 000 pour la fonction publique d’État, à 42 000 à 43 000 pour la fonction publique territoriale, 44 000 pour la fonction publique hospitalière). Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Le Pacte, un dispositif destiné aux plus jeunes. Dans la Fonction Publique d'Etat, 23 800 postes ont été ouverts pour 38 000 agents éligibles, mais seuls 13 300 ont été titularisés. Des recrutements sans concours peuvent également se faire dans le cadre des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE), réservés aux moins de 26 ans. Un agent contractuel peut être recruté en CDD ou en CDI lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers pouvant assurer ces fonctions. Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération des agents contractuels doit être fixée suivant les fonctions occupées, la qualification de l’agent ainsi que son expérience. Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale. Les agents contractuels sont en effet recrutés par dérogation au principe selon lequel les emplois permanents de l’Etat sont occupés par des fonctionnaires. Pour tout fonctionnaire titulaire, la mutation consiste à changer de type de poste (mutation fonctionnelle), et/ou de lieu (mutation géographique), et/ou de l’entité qui l’emploie (mutation structurelle), sans changer de corps ou de cadre d’emplois, ni de grade, ni d’ancienneté. Trouvé à l'intérieur805 Champ d'application du statut de la fonction publique territoriale ◊ On recense 1 885 820 agents des ... 3 pour le recrutement d'agents contractuels ... Petite foire aux questions sur un sujet d’actualité. Consultez les offres d’emploi en ligne. La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. La sécurité civile 11 . Vous souhaitez entrer dans la fonction publique ? Dans la fonction publique territoriale , le nombre de candidats présents aux concours organisés par les centres de gestion a chuté de près de 33% entre 2014 et 2017, passant de 124 276 à 83 529 personnes. Trouvé à l'intérieurLe fonctionnement de la FPT est différent de la FPE (fonction publique d'État) ou de la FPH (fonction publique hospitalière) qui classent les lauréats par ... La fonction publique européenne 9 6 La fonction publique internationale 9 7. Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr la gestion des personnels contractuels de la fonction publique, notamment hospitalière, de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, intervenue début 2020. Le texte consacre plus particulièrement un chapitre à la procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière. Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Trouvé à l'intérieurIl existe en France trois grandes fonctions publiques qui, ensemble, emploient 5,5 ... publics locaux) et un cinquième à la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 complète les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page 68Son statut relève de la fonction publique hospitalière et il ... 3 Le contractuel de la fonction publique de l'Etat n'est pas régi par une convention ... La mutation dans la Fonction publique. Procédure de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Les recrutements de la fonction publique hospitalière ; Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Trouvé à l'intérieur – Page 102A et sur titre pour la catégorie B afin de réduire le recrutement par le biais des emplois réservés qui apparaît inadapté ; ce qui passe ... Désormais , les personnes handicapées pourront être recrutées sur des emplois de contractuels de la fonction publique donnant vocation à ... et de l'IGA , pourrait être étendue aux fonctions publiques hospitalière et territoriale . le ministre de la fonction publique a décidé ... Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) est un mode de recrutement dans les corps et cadre d’emplois de catégorie C de l’ensemble de la fonction publique, au moyen d’un dispositif qualifiant qui permet de se voir proposer un emploi de titulaire, à l’issue d’une procédure de sélection. Contractuel Recrutement. Il est Lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l'administration peut faire appel, momentanément et pour une durée temporaire, à des agents sous contrat à durée déterminée.Ce recours est possible pour : 1. Le recrutement dans la fonction publique hospitalière La fonction publique hospitalière (FPH) recouvre l’ensemble des personnels exerçant dans les établissements publics de santé, les établissements publics médico-sociaux et sociaux (c’est-à-dire accueillant des personnes âgées et handicapées), à l’exception Contractuel Recrutement. La durée d'engagement des agents CDD ou CDI) dépend du motif de recrutement. Ce site s'adresse principalement aux agents publics souhaitant effectuer une mobilité, mais propose également des emplois sous contrat. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. Selon le motif de son recrutement, l'agent contractuel peut être recruté en CDD renouvelable en CDI au bout de 6 ans de services ou directement en CDI. Tract contractuels vos droits (166.27 Ko) Résorption de l'emploi précaire . Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière. Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...] Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et... 10 avr. Trouvé à l'intérieur – Page lxxviiiRemplacements ◊ Les établissements publics de santé peuvent recruter des ... applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Contractuel fonction publique hospitalière » mises à disposition de la fonction publique. Des recrutements sans concours peuvent intervenir : • pour le recours limité aux contractuels ; • … Certains contrats uniques d'insertion (CUI) donnent lieu pour leur part à des recrutements ponctuels et à durée déterminée dans les collectivités locales. Trouvé à l'intérieurEn effet, les statuts prévoient qu'à l'issue de la période contractuelle, ... d'emplois des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière, ... Recrutement dans la fonction publique. Vous êtes concerné par le dispositif si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Trouvé à l'intérieur – Page 997Personnel paramédical . ntre hospitalier - Grève d'une durée illimitée des infirmiers spécialisés en anesthésie et réaniition ... auquel il est le seul fonctionnaire candidat - Absence Légalité du recrutement temporaire d'un agent contractuel afin de pourvoir à la vacance de cet emploi . ... B ) Fonction publique hospitalière -- Recrutement temporaire en vue de pourvoir à une vacance d'emploi alors même ... Trouvé à l'intérieurMode de recrutement Depuis la parution du décret du 31 janvier 1991, la fonction publique hospitalière recrute les psychologues grâce à un concours sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 170LA STRUCTURE ET L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE FICHE 58 EDF) ou ... du droit privé des agents contractuels travaillant dans des services publics ... législateur a érigé en principe que les emplois permanents de la fonction publique hospitalière sont occupés par des fonctionnaires et qu il n a entendu autoriser le recrutement d agents contractuels qu à titre exceptionnel et dans des cas particuliers qu il énumère. Trouvé à l'intérieur – Page 36Théoriquement , tout le monde émarge sur une même grille de la fonction publique , mais s ' ajoutent à cela les rémunérations ... jectifs stabilisés , dans lesquels budgétaires , cette possibilité les résultats à atteindre ne de recrutement contractuel Il faudra pourraient ... terrain et Paris , entre la fonction publique territoriale , hospitalière et d ' Etat , comme entre ministères ( mobilité qui , de plus , suppose un ... Trouvé à l'intérieur – Page 108Le salaire d'un salarié de la fonction publique hospitalière est calculé à partir ... Depuis 1991, la fonction publique peut recruter des personnels sous ... Livret contractuels 23012018 (1.23 Mo) Contractuels 16 06 14 vf (373.56 Ko) Contractuels 2018 2 (14.33 Mo) En cas de non renouvellement du CDD, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier des allocations de chômage, sous certaines conditions. La 4e de couverture indique : "Les contractuels représentent, de façon structurelle, une part significative des effectifs de la fonction publique. Trouvé à l'intérieurLe statut de la fonction publique hospitalière s'applique en effet également ... 37) ; – les agents contractuels : le recrutement de ces agents se fait par ... Les collectivités peuvent recruter des contractuels à la fois sur leurs emplois non-permanents et permanents. Les recrutements de la fonction publique hospitalière ; Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Publié le 02 janvier 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 953titulaires ◊ Comme dans les autres fonctions publiques, ... du 9 janvier 1986 qui énoncent les différentes hypothèses de recrutement d'agents contractuels ... recrutement. J’étais contractuelle depuis plus de 10 ans dans une mairie et souhaiterais savoir si je peux prétendre à une indemnité de départ à la retraite. Quels sont les emplois permanents concernés ? La 4e de couverture indique : "Certaines contraintes de gestion et de recrutement (la continuité du service, la nécessité de faire face à des pics d'activité ou de recruter sur certains métiers en tension...) conduisent parfois les ... Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) ne sont pas éligibles aux primes et indemnités, ainsi que le rappellent régulièrement aux établissements les Chambres régionales des comptes. Trouvé à l'intérieur – Page 128Cette position explique qu'alors même qu'un cadre d'emplois ne figure pas sur la liste des cadres d'emplois ouverts au recrutement de ... Relative à la fonction publique hospitalière et plus lourde de conséquences pour la fonction publique de l'Etat que pour la fonction ... personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit ... Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Rupture conventionnelle fonction publique hospitalière 2020 » mises à disposition de la fonction publique. Trouvé à l'intérieurLe titre IV relatif à la fonction publique hospitalière définit également les cas dans lesquels des agents contractuels peuvent être recrutés par les ... L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. Article 21 de la loi n°2019-828 … Pour obtenir ces offres de recrutement, vous pouvez consulter la Place de l'Emploi Public (PEP). Car oui, contrairement aux idées reçues, il est possible de rejoindre, l’un des trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, hospitalière) en tant que contractuel en 2020…. L’article 87 de la loi du 9 janvier 1986 précise les modalités de la démission de la fonction publique hospitalière.La démission se déroule en deux étapes : Vous envoyez une demande écrite de démission à la direction de votre établissement. Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Les principes généraux ; Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles Trouvé à l'intérieurDans la fonction publique hospitalière, il est possible de rencontrer des agents contractuels, des stagiaires qui le restent pendant un an s'ils sont ... N° 4056 \u0004Fonction publique hospitalière : agents contractuels Date de fraîcheur : 25 Mai 2018 Julia Jimenez Magistrat administratif APERÇU RAPIDE 1. Éléments clés Il existe plusieurs catégories d\u0005agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Le recours aux agents contractuels est encadré. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Mais à certaines conditions. Demande de titularisation. 1 Centre d'Information et d'Orientation Brest-Landerneau Relais Europe Octobre 2019 Fonction publique Concours et recrutement 1. La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. La liste des corps qui, dans la fonction publique hospitalière, sont comparables soit à ceux de la fonction publique de l'Etat, soit à ceux de la fonction publique territoriale, soit aux uns et aux autres, est fixée par décret en conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux. Trouvé à l'intérieurpublique de l'État, il s'agit essentiellement des emplois de chef de service des ... publics locaux assimilés ; dans la fonction publique hospitalière, ... Chapitre IV : Procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière (Article 6) Article 6 A modifié les dispositions suivantes La procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière. Consultez les offres d’emploi en ligne. GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 – Juillet 2021 AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Trouvé à l'intérieur – Page 113fonction. publique. territoriale. Le principe d'égale admissibilité aux emplois ... contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) : article 3. Trouvé à l'intérieur – Page 102ANNEXE II RECRUTEMENT DES CONTRACTUELS , CONFORMITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE NATURE ET ... 10 RECRUTEMENT ET EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ... Trouvez nouvel emploi et commencer votre carrière aujourd'hui. - Loi 86-33 du 9 janvier 1986 – article 102 – portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur la transformation d’un établissement privé à caractère sanitaire ou social en établissement public ou en cas de transfert total ou partiel de l’activité d’un tel établissement à l’un des établissements de la fonction publique hospitalière Celui-ci peut être établi dans les trois fonctions publiques, d'État, territoriale et hospitalière. recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels(nouvelle fenêtre). Emploi : Contractuel fonction publique à Nanterre, 92000 • Recherche parmi 928.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Nanterre, 92000 • Emploi: Contractuel fonction publique - facile à trouver ! La fonction publique de l'Etat recrute par la voie contractuelle lorsqu'elle recherche des profils ou des compétences particulières. Consultez les offres d’emploi en ligne. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. indemnité de départ à la retraite - contractuelle de la fonction publique depuis + de 10 ans 05/08/2021 J’ai 63 ans et suis en retraite depuis le 1er avril. Les articles 117 et 118 de la loi 86-33 de la fonction publique hospitalièreprécisent les conditions de titularisation des agents non titulaires. Trouvé à l'intérieur – Page xlvChamp d'application du statut de la fonction publique territoriale ◊ On recense plus de 1 825 000 ... 3 pour le recrutement d'agents contractuels, art. Grille indiciaire de la fonction publique hospitalière :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. Lorsque l'agent contractuel est recruté pour pourvoir l'un des emplois prévus par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, il bénéficie de plein droit d'un congé de mobilité. Jusqu'au 26 janvier 2023, les établissements hospitaliers peuvent recruter des contractuels en CDD sur des emplois de catégories A ou B pour leur permettre, par une formation en alternance, de se présenter à un concours de la fonction publique. Accédez ici à plus de 1000 offres d'emploi, actualisées chaque jour ! A l'issue de ce congé ou s'il cesse pour des motifs autres que disciplinaires, l'agent en ayant bénéficié est réemployé pour exercer les fonctions dont il était précédemment chargé … Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux. Le rapport du Sénat sur le projet de loi de finances 2020 pour la fonction publique met en évidence une perte d'attractivité des concours de recrutement dans la fonction publique. Trouvé à l'intérieurLa fonction publique territoriale (FPT) utilise la notion de cadre d'emplois ... comme la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière ... Les conditions de rémunération étant fixées contractuellement, les administrations disposent, dans la limite des … Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Le recrutement direct. La durée d'engagement des agents CDD ou CDI) dépend du motif de recrutement. Consultez les offres d’emploi en ligne. 07/01/2020 . Trouvé à l'intérieurLa fonction publique regroupe les organismes publics à caractère administratif dans ... recours aux emplois contractuels ; rémunérations (pouvoir d'achat, ... Formation obligatoire des agents contractuels en contrat article 3-3. Les dernières contractuel fonction publique offres d'emploi dans Le Rheu de tous les sites de recherche d'emploi et annonces. Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées. En revanche, les modalités de calcul de l'ancienneté requise ne changent pas. Les principes généraux ; Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page 59... déroger , après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière , aux dispositions des articles 48 et 69 . ... peuvent recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers ... Le recrutement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH), qui travaillent dans les hôpitaux publics à l’exception des professionnels médicaux, s’effectue par concours. Mise à jour le 03 mars 2020 . La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Trouvé à l'intérieurIII – Les possibilités pour les établissements publics hospitaliers L'article ... contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou ... Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Vous pouvez, à votre convenance, l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remettre en main propre contre décharge. Trouvé à l'intérieur – Page 474Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ( n ° 30 ( 85-86 ) ] - ( 13 ... se déclare favorable à l'amendement n ° 71 de M. Edmond Hervé , secrétaire d'Etat ( recrutement de contractuels sur des ... Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées ... Cet article offre une vue d'ensemble sur … Le contrat peut prévoir une période d'essai. 1. 19 000 titularisations ont déjà été effectuées pour 42 800 contractuels éligibles, 15 000 pour 2013 et 4000 en 2014. Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours. Contractuels des hôpitaux publics. Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération des agents contractuels doit être fixée suivant les fonctions occupées, la qualification de l’agent ainsi que son expérience. Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les dates de concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, La fonction publique hospitalière 4 5. La fonction publique hospitalière se caractérise par un recours croissant aux agents contractuels de droit public, compte tenu de certaines contraintes de gestion (continuité du service, nécessaire face à des pics d'activité, optimisation de la masse salariale). Dans la fonction publique hospitalière, le poids des contractuels augmente de 0,9 point à 19,2 %. Toutefois, des agents non titulaires peuvent être recrutés dans certains cas. Ils sont 12 500 de plus qu’en 2016. Vous recherchez un emploi de titulaire ou de contractuel dans la Fonction publique ? La durée maximale des contrats est fixée par les textes règlementaires et notamment la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 Trouvé à l'intérieur – Page 496... et des établissements de la fonction publique hospitalière ». ... les articles relatifs au recrutement des contractuels dans la fonction publique en les ... Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Les recrutements de la fonction publique hospitalière - 13/04/2020 Elle est composée de : 33 % d'agents en catégorie A ; 19 % en catégorie B ; 48 % en catégorie C. La filière soignante est logiquement largement majoritaire : elle représente 70,3 % du personnel non médical des hôpitaux. Trouvé à l'intérieurFONCTION. PUBLIQUE. Le vocabulaire est spécifique et correspond à des ... Corps et cadres d'emplois Dans les fonctions publiques de l'État et hospitalière, ... Fonction publique hospitalière - Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Circulaire DHOS/P1 N° 2005-461 du 11 Octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière Conseils d utilisation du document les recrutements au sein de la fonction publique territoriale s effectuent généralement par le biais de concours. Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Trouvé à l'intérieur – Page 156A – La fonction publique peut recruter des contractuels de droit public (agents publics non titulaires) et des contractuels de droit privé. Trouvé à l'intérieur – Page 97Tout candidat déclaré apte depuis moins de deux ans peut être nommé dans un des emplois du cadre d'emplois ... CHAPITRE II Dispositions relatives à la fonction publique territoriale Art . 6. ... Par dérogation aux articles 29 et 31 de la loi n ° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , et pour une durée ... Justifier , à la date du 14 mai 1996 , de la qualité d'agent contractuel de droit public des établissements mentionnés à ... Pour être éligibles au dispositif Sauvadet, les agents contractuels doivent remplir des conditions en termes 1. de situation au 31 mars 2013, 2. de durée de services effectifs, 3. de nature et de catégo… Aujourd’hui, la fonction publique territoriale est représentée par 1,8 millions d’agents. Trouvé à l'intérieur – Page 602° ) D ' autres dispositions concernent la seule fonction publique d ' Etat ( loi du 11 janvier 1984 , art . ... Elles précisent , d ' autre part , que doivent être confiés à des agents contractuels : – les emplois impliquant un service à temps partiel ( possibilité de ... 3o ) S ' agissant enfin des fonctions publiques territoriale et hospitalière ( v . no 107 et 112 ) , les possibilités de recrutement de non - titulaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 219La fonction publique hospitalière recrute lors de concours sur titre . Les postes vacants au niveau de chaque région sont recueillis par les DRASS ...