Les modalités d'imposition du boni de liquidation dépendent de la qualité des bénéficiaires. À partir du 1er octobre, le boni de liquidation sera soumis à 25% de précompte. L’imposition du boni de liquidation Le boni issu de la liquidation subit une première taxation pour le compte de la société. Autre option, la répartition aménagée du boni de liquidation de SCI. Sur le plan fiscal, ce boni de liquidation représente un revenu soumis à la taxation sur les revenus. Le boni de liquidation imposable à l'impôt sur le revenu sera donc de 70 *1000 = 70.000à ajouter à vos autres revenus après abattement forfaitaire de 40%. Mais pour rendre la pilule moins amère, le gouvernement précédent a prévu une période de transition: ceux qui ont renforcé leur capital grâce à des bénéfices déjà taxés peuvent encore bénéficier du taux réduit de 10%. IV/ L’impôt sur boni lors de la liquidation A) L’impôt sur boni de liquidation perçu par un associé personne morale. Le bénéficiaire du boni de liquidation … A. Boni de liquidation = 150 – 80 = 70 € par action soit 70.000 € au global. En effet, ce remboursement ne constitue pas un dividende au sens de … L’imposition du boni de liquidation. La fiscalité du boni de liquidation diffère selon de si son bénéficiaire est une personne physique ou morale. Au moment de dissoudre la SCI, les associés doivent s’acquitter d’un impôt sur une partie de leur boni de liquidation. À cet égard, il convient de bien distinguer ce boni de liquidation du remboursement du capital réellement libéré. Il est soumis à un droit d’enregistrement d’une valeur de 2,5% du montant total au moment de l’enregistrement du PV de liquidation aux impôts (sauf dans le cas de la SASU ou de l’EURL). Modalités d’imposition à l’IR du boni de liquidation ¶ Le boni de liquidation est considéré comme une distribution de bénéfices. A noter: Il est interdit d’attribuer le boni de liquidation de … Dans le cas contraire, il s’agit d’un mali de liquidation.. Quelle est la fiscalité applicable au boni ou au mali de liquidation ? Détermination du Boni de liquidation : ... les revenus distribués à des personnes physiques font désormais l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU) consistant en une imposition sur le revenu à taux forfaitaire unique de 12.8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17.2%. En effet, une fois le droit de partage de liquidation acquitté, les associés devront encore supporter une imposition de la part du boni de liquidation leur revenant. Un boni de liquidation apparaît lorsque la somme de tous ces éléments est supérieure à zéro. Vous avez pu la décider dans les statuts ou lors de l’assemblée générale extraordinaire par laquelle vous avez constaté la clôture de la liquidation et la distribution du boni. Le boni de liquidation de la société dissoute est soumis aux impositions frappant les revenus distribués, quelle que soit la forme de sa répartition (en espèces ou en nature). Cependant, la qualité de l’associé peut avoir des impacts sur l’impôt dû. Le régime fiscal de la société n’influe pas sur le calcul de cette imposition. 130. Lorsque celui-ci est une personne physique le boni est imposé selon le prélèvement forfaitaire unique (PFU) constitué de 12.8% d’impôt et 17.2% de prélèvements sociaux soit 30%.
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