article 149 de la constitution de la rdc

La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. Sans préjudice des traités et accords internationaux, toute violence sexuelle faite sur toute personne, dans l’intention de déstabiliser, de disloquer une famille et de faire disparaître tout un peuple est érigée en crime contre l’humanité puni par la loi. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Loi n° 10/013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et... SENAT, Séminaire de réflexion sur la future constitution... Entretien avec Ibrahima MANE Journaliste et politologue... Après l'élection du Président Macky Sall Réaction du Pr... Constitution de la RDC du 18 février 2006, Les garanties et éventuels statuts de l’opposition en Afrique. L’article 64 de l’actuelle constitution de la RDC divise la classe politique congolaise. La mort d’une personne affaiblit le groupe démographiquement. Article 5 Jeanne FAVRET-SAADA en analysant le phénomène de la sorcellerie dans une localité de Bocage, en France, il a étudié la mort, la stérilité, les maladies des bêtes et des gens d’après lui étaient marquées par l’opposition entre le malheur ordinaire et son extraordinaire répétition .15 L’attaque à la sorcellerie met en forme le malheur qui se répète et qui atteint au hasard les personnes et les biens d’ un ménage ensorcelé coup à coup, une génisse qui meurt, l’épouse qui fait une fausse couche, l’enfant qui se couvre des boutons, la voiture qui va au fossé, etc. - SOHIER. 4. les hauts fonctionnaires de l’administration publique ; - de remplir, loyalement et en fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui me sont confiées. Dans le Nouveau Testament, poursuit-il est montré comment les forces du mal, les esprits Impurs envahissent le possédé. Si sur les trois devins consultés deux abordent de la même manière et le troisième dit le contraire, le tribunal peut aller aux quatrièmes devins pour le départager. En cas d’empêchement, il délègue ce pouvoir au Premier ministre. Fabrication artisanale d’armes à feu en RD Congo : Enquête au Maniema et à l'ex province du Bandundu. Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi. Le Président élu commence un nouveau mandat. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. les vêtement que nos ancêtres portaient avant l'arrivé de l'homme blanc au Royaume Kongo, Culture : Nos arts et traditions sont les reflets de nos valeurs, Musée national de la république démocratique du Congo. Article 50 L’autre hypothèse, c’est effectivement une personne qui pratique la sorcellerie au sein de la communauté en occasionnant la mort ou jetant les mauvais sorts aux autres, soit provoquant des maladies au sein de sa communauté, cet état des choses créent la panique, la désolation, la peur, le découragement, la vengeance, la rébellion au sein du groupe. GDE Erreur: Impossible de charger les réglages du profil Cliquez ici pour télécharger la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique … La personne humaine est sacrée. CONFLIT ENTRE LE DROIT ECRIT ET LE DROIT COUTUMIER SUR LA SORCELLERIE. Toutefois, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions établies par la loi. Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du Gouvernement. La propriété privée est sacrée. Cette réflexion porte sur la position de la législation congolaise en matière de sorcellerie , le regard sur ce phénomène social non négligeable nous amène à nous y pencher en mettant en face de nous cette réalité que vit aujourd’hui notre communauté, un fait social connu et régit par le droit coutumier cependant ignoré par le droit écrit, la sorcellerie, la magie, le fétiche et divination sont des réalités que nous vivons dans notre société congolaise. - États d'Afrique noire : Qui sont les bantous ?, D'où viennent-ils ? Il n'a jamais été révisé. En siégeant sur les matières liées à la sorcellerie, ils arrivaient à départager les familles qui étaient presque ennemis pour éviter la vengeance de la communauté sur le sorcier à la réparation du dommage que le sorcier causait, etc. L’Etat a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Le constituant insiste sur l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des deux autres pouvoirs. Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Il n’est en effet pas normal que, dans un pays qui connaît un système juridique hybride associant le droit écrit ou le droit moderne d’expression écrite au droit coutumier d’expression orale, la constitution ne traite pas spécifiquement des conditions de la reconnaissance de la normativité coutumière.16, A. Il a, en outre, le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée. Inédit. La loi fixe les modalités d’exercice de ces libertés. La sorcellerie renvoi à d’ autres concepts qui lui sont connexes, ces concepts se rapportant à la sorcellerie sont : la magie, le fétichisme et la divination. Les médias audiovisuels et écrits d’Etat sont des services publics dont l’accès est garanti de manière équitable à tous les courants politiques et sociaux. on voit ainsi la paix se refaire dans le milieu, l’ordre public restauré, la vie en société reprend comme d’ordinaire. Article 55 Le professeur KAMPETENGA, parlant du droit coutumier dit que le droit coutumier se manifeste à travers des actions « judiciaires » mues dans le cadre des procédures privées ou des procédures judiciaires. Section 2 : De la Souveraineté Article 48 5.1.5.8 Article 153 o 5.2 Chapitre II : DES INSTITUTIONS D'APPUI À LA DÉMOCRATIE 5.2.1 Article 154 Les juridictions coutumières fonctionnent et tranchent les litiges qui opposent les différentes personnes qui vivent dans des chefferies, dans les collectivités, secteurs ou encore dans le groupement, dans toutes circonscriptions on y trouve une autorité coutumière qui réglemente la vie en société. Il est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement. La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006. ℹ️ Activité culinaire : Pourquoi est-il important pour les enfants d’apprendre à cuisiner ? 2. le Parlement ; Selon leur obédience, les uns … - Les Ba Mbuza ou Budja, Province de la Mongala, - Les Bayombe (peuple de deux Congo et d'Angola), - Les Humbu (bahumbu) : Peuple autochtones de Kinshasa (Ba kolo mabele), - Ba Lunda (peuple digne, puissant et fidèle à ses traditions), - Ethnie Nande ou Ba Nande (Peuple du Nord-Kivu), - Ethnie Lokelé (Balokelé) de la Province Orientale, - Ethnie Yaka (Bayaka) : un peuple mal connu : Sagesse, Culture et Tradition, - Ethnie Ngbaka (Ba Ngwaka) dans la province de l'Equateur, - Ethnie Teké, Ba Teké (peuple de deux Congo et du Gabon), - Les Topoke (Ethnie Topoké), Ba Topoke, de la province orientale, - Les Zandé (Ethnie Zandé, Bazandé, Azandé) du Congo, - Ethnie Suku, Basuku : Peuple de la République démocratique du Congo et d'Angola, - Les Ngbandi (Ba Ngbandi), peuple du congo-Kinshasa et de la République centrafricaine. Article 22 À ce sujet DUVIEUSART L; soutient que « la croyance à la sorcellerie et au moyen de s’en protéger est évidemment improuvable par la science, c’est une question de croyance et d’opinion libre (…), il est évidemment impossible de prouver que la foudre qui a tué monsieur X ou le chien enragé qui l’a mordu ou encore le cancer qui le mine ont bien été envoyés par son oncle maternel, même si cet oncle maternel le reconnaît ».21. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes. Il veille à leur épanouissement. Aucun individu ou groupe d’individus ne peut utiliser une portion du territoire national comme base de départ d’activités subversives ou terroristes contre l’Etat congolais ou tout autre Etat. F, interprétation sociologique, édition l’ Harmattan, Paris 2004. - Connaissez-vous la différence entre l'âme et l'esprit ? En RDC, adoption de la révision de la Constitution. - Football : Les différents postes, numéros et rôles des joueurs. Article 14 Devoir de mémoire : La Belgique a voulu reprendre le Congo de force, à cela il fallait d'abord assassiner Patrice Lumumba ! - Mythologies africaines : Mamiwata, Mère des eaux, - Spiritualité : Religions traditionnelles africaines, - Religion : Les vertus théologales et les vertus cardinales, - C'est quoi Noël, quelle est la signification de noël? Les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral. Elle est la règle, la détention l’exception. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs. Déclarons solennellement adopter la présente Constitution. Dans la Constitution de notre pays, il est fait mention de ce principe dans l’article 149. Section 1ère : De l’Etat Constitution de la transition de la République démocratique du Congo Anonyme 2003 ... 5.1.5.4 Article 149 5.1.5.5 Article 150 5.1.5.6 Article 151 5.1.5.7 Article 152 . Il faut noter que l’appartenance à une chefferie ou collectivité prouve le rattachement de chaque individu par rapport à son sol, sa terre et ces ancêtres, parce que tout déplacement vers une autre terre suscite toujours des interrogations, de savoir quels sont les mobiles qui ont poussé la personne à abandonner sa terre pour une autre circonscription d’où tout déplacement est toujours suspecté. - Tourisme : Que faire et que visiter à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo ? Après l’analyse de différents faits qui ont pour origine la sorcellerie ,ceci nous amène à croire que la sorcellerie est un phénomène social qui existe , qui mérite une attention particulière de la part des anthropologues, des sociologues et les juristes pour résoudre les différents litiges que nous vivons dans nos milieux en rapport avec la sorcellerie. - RDC : Rapport sur le diagnostic de l’inclusion financière, - Katanga : pauvreté et conditions de vie des ménages (document PDF), - Pauvreté et conditions de vie des ménages à Kinshasa, STATISTIQUES Campus France Mise à jour: Novembre 2016, Umoja International French School (Kampala) : une école qui enseigne en programme Congolais, BOURSES D'ÉTUDES DE L'AMBASSADE DE FRANCE, BOURSES DU GOUVERNEMENT TCHÈQUE, (NIGÉRIA ET RD CONGO). Article 79 Cette étude a été menée dans deux chefferies (collectivités) KAPONDA et CHINDAIKA, situées dans le district du Haut Katanga et aussi dans la vie de Lubumbashi, province du Katanga en RD Congo. LA SORCELLERIE ET LES NOTIONS CONNEXES. Attaché à la promotion d’une coopération internationale mutuellement avantageuse et au rapprochement des peuples du monde, dans le respect de leurs identités respectives et des principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat ; Il est prononcé en audience publique. Une loi organique fixe les modalités d’application de ce droit. Article 150 de la Constitution 3. Quels sont les motifs pour une accusation de sorcellerie ? Ces règles juridiques s’imposent à tous les membres du groupes ou de la collectivité pour harmoniser leur vie commune, assurer l’ordre social, procèdent d’un certain nombre d’actes conformes les ayant rendues au cours du temps constantes, uniformes et obligatoires. Article 34 RDC : début à la prison Makala de la cérémonie de libération des bénéficiaires de la grâce présidentielle. Selon leur obédience, les uns … Tous les Congolais ont le droit de fonder des syndicats ou de s’y affilier librement, dans les conditions fixées par la loi. Le code pénal congolais livre II, en ses articles 57 et 59 stipulent ce qui suit : « Il y a infraction des épreuves superstitieuses lorsqu’on soumet une personne à un mal physique (épreuve du poison, épreuve du feu, etc. ) Article 68 La RD Congo n’a pas encore une infrastructure qui permet d’installer les tribunaux de paix dans tous les territoires, les juridictions coutumières continuent à trancher les litiges dans les milieux coutumiers les gens observent et acceptent la sentence coutumière qui crée l’harmonie entre les personnes et surtout en matière de la sorcellerie. L’Etat a le devoir de promouvoir la présence de la personne avec handicap au sein des institutions nationales, provinciales et locales. Article 45 L’investigation menée à la chefferie de KAPONDA et SHINDAIKA a démontré que les gens croyant à la sorcellerie et y attachent une grande importance et l’implication de l’autorité coutumière résous beaucoup des problèmes, les gens arrivent à la réconciliation. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Article 52 Article 87 Le Président de la République exerce le droit de grâce. Article 84 Nous avons parlé du sous bassement du droit écrit qui est un droit fondé sur l’esprit judéo-chrétien que nous avons hérité du colonisateur, qui a mis l’accent sur l’évangélisation et dans la conception même du Dieu. La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique. Les émoluments et la liste civile du Président de la République sont fixés par la loi de finances. Ils demandent de ce fait, que toute activité liée à la prestation de serment soit suspendue. Il indique en outre que le domaine de la loi est défini par les articles 122 et 123 de la Constitution. Le Tenta, il s’agit de fétiche qu’ ont certaines personnes qui consiste à tendre un piège magique à toute personne qui peut avoir un problème, une dette, qui sort avec une femme d’ autrui ,qui a volé quelque chose appartenant à autrui etc., la victime peut chercher à se rendre justice, à se venger ou encore à régler les comptes à la personne présumée auteur en s’adressant à un féticheur, le mode de transmission de tenta, c’est généralement par la jambe, quelqu’un peut heurter quelque chose et automatiquement, les effets magiques pénètre le corps. et au fait, qu’est-ce que l’Homme ? A lors que la Présidence de la République Démocratique du Congo a annoncé pour ce mercredi la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels; quelques sénateurs viennent de saisir la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 158 de la constitution de la RDC. 7. Article 3 1. - AKELE Adau P. et SITA Akele Mwila A., des lois indispensables pour l’application de la constitution du 18 Février 2006 de la RDC, Editions CEPAS Kinshasa 2006, - BRILLON .I, Ethno criminologie de l’Afrique noire, P.U.M., Montréal ,1980, - BAYONA BA MEYA, enfants et société, dans MAGASINE (septembre-décembre 2000). Des dispositions spéciales réprimaient la magie et le charlatanisme, l’achat et la vente d’ossement humain, le cannibalisme, les ordalies, l’escroquerie à la dot etc.6. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. L’Etat garantit la mise en oeuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions. Pierre de QUIRINI dans son ouvrage « Petit dictionnaire des infractions » dit que la loi n’interdit pas de croire à la magie, aux « ndoki ».7 Elle interdit d’accuser une personne de sorcellerie, de « kindoki ».8 Ces accusations peuvent inciter à commettre des infractions graves. Article 17 La nuit, le vieux est revenu lui dire : » désormais, tu es initié à la sorcellerie, car tu as consommé de la viande humaine « . Les villageois blessent cette personne. 21 DUVIEUSART LEOPOLD, cas de recherche de sorcellerie en matière rural au Zaïre, ( 24 Février en ligne 1999), http : // www.linginghub.elsevier.com; (21Avril 2008). ℹ️ Devoir de mémoire : Les crimes de la Belgique coloniale au Congo. Son fils, âgé de 9 ans, a été initié à la sorcellerie à la suite de la consommation d’arachide lui données par un vieux passant. Le ministre est responsable de son département. Article 36 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. - Le saviez-vous ? Il s’agit d’un fait social que nous vivons dans notre environnement qui mérite d’être présenté, observé et étudié pour une solution dans notre communauté, comme des événements que nous vivons le jour au jour. Article 3 5.1.5.8 Article 153 o 5.2 Chapitre II : DES INSTITUTIONS D'APPUI À LA DÉMOCRATIE 5.2.1 Article 154 Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. Article 31 Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au Article 101 Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique. 5 Majende : une petite magie qui utilise le cambriolaire du marché pour soustraire de l’argent magiquement, pratique connue dans les centres urbains de la RDC. - KAPETENGA LUSENGU B.M, Syllabus de droit coutumier, Unilu 2005 – 2006, Inédit. Église dans le monde militaire : Droit international. 5. les responsables des services et établissements publics ; Bulletin d’information sur les prix des produits alimentaires de base. Article 96 Le Temple de la Démocratie Assiégé par des Vandales Pro-Donald Trump, 4 morts / 07 Jan 21 / 0 comments . Les soins et l’éducation à donner aux enfants constituent, pour les parents, un droit naturel et un devoir qu’ils exercent sous la surveillance et avec l’aide des pouvoirs publics. De nouvelles provinces et entités territoriales peuvent être créées par démembrement ou par regroupement dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi. Comprendre le fonctionnement de la justice militaire, Loi fixant le statut des chefs coutumiers en RD Congo. Le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque Congolais. Les audiences des cours et tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit jugée dangereuse pour l’ordre public ou les bonnes mœurs. Le Président de la République déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 143 de la présente Constitution. Article 1er Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Chapitre III Des devoirs du citoyen. Article 64 Les enfants ont le devoir d’assister leurs parents. Et ce garçon sortait la nuit avec un corps autre que le sien , pour accompagner ce vieux, son initiateur, au cimetière de Kinshasa. Le Président de la République par intérim veille à l’organisation de l’élection du nouveau Président de la République dans les conditions et les délais prévus par la Constitution. Il impose les juges à motiver leurs jugements et à les prononcer en public. - Tarif Excursion et escalade du Ruwenzori, - RD Congo Tourisme : Trekking sur des glaciers au cœur de l’Afrique, - Vidéo les Parcs Nationaux de la RDC partie 1, - Tourisme Epulu : La réserve de faune à okapis dans la nouvelle province de l'Ituri, - Tourisme dans la ville province de Kinshasa, - Réserve et domaine de chasse de Bombo Lumene (Plateau de batéké), - Tourisme RD Congo : à la découverte de la neige dans le massif du Ruwenzori. En cas de force majeure, ce délai peut être prolongé à cent vingt jours au plus, par la Cour constitutionnelle saisie par la Commission électorale nationale indépendante. Le Temple de la Démocratie Assiégé par des Vandales Pro-Donald Trump, 4 morts / 07 Jan 21 / 0 comments . Pour Sesanga, aux termes des points 1 et 6 de l'article 122, la loi fixe les règles en matières des libertés individuelles ainsi qu'en matière de procédure pénale. Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de d&a. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 97. La responsabilité pénale est individuelle. Foot Afrique : Découvrez les salaires des entraîneurs des équipes africaines, Race : avant, les chinois et autres asiatiques) étaient noirs, ℹ️ Classement par pays de Mères adolescentes (% de filles âgées de 15 à 19 ans), HYMNE NATIONAL DEBOUT CONGOLAIS - Lingala - Swahili - Kikongo. Sport : Quelle est la différence entre Footing, Jogging et Running ? ». Nombre de billets : 2484. - Le Parc de Kinshasa, espace de promenade et de détente de la capitale. l'Église vous répond, - Liste des cathédrales de la République démocratique du Congo, - Église : Il y a 1,3 milliard de catholiques baptisés dans le monde au premier semestre 2018 dont 44 millions congolais. Quelle imprudence a-t-il commise pour être victime d’un accident ? La composition du Gouvernement tient compte de la représentativité nationale. Réaffirmant notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aux Conventions des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant et sur les Droits de la Femme, particulièrement à l’objectif de la parité de représentation homme-femme au sein des institutions du pays ainsi qu’aux instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits humains ; I Introduction . 104Ensuite l’article 220, alinéa 1 er de la Constitution énonce un certain nombre de limites de fond à la révision constitutionnelle. Il ne peut être infligé de peine plus forte que celle applicable au moment où l’infraction est commise. En cas d’empêchement, son intérim est assuré par le membre du Gouvernement qui a la préséance. - RDC Écotourisme : La Réserve de Biosphère de Yangambi. Ils prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation. Article 46 Notre problématique gravite autour des questions suivantes : Qu’en est-il de la poursuite de la sorcellerie dans les milieux ruraux par les tribunaux coutumiers ? - Comment taper sur votre clavier d'ordinateur tous les symboles, signes et caractères usuels ? La souveraineté nationale appartient au peuple. C'est au nom de la sauvegarde des acquis démocratiques. La reconnaissance des devins par le ministère de la culture et des arts, qui pour certains qui guérissent même certaines maladies nous pousse à soutenir qu’on ne peut pas affirmer une chose et son contraire.

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