Trouvé à l'intérieur – Page 293... le fossé , afin de s'opposer à l'établissement d'une servitude illégale . ... l'une relative au curage et à l'entretien des fossés , l'autre comprenant ... Trouvé à l'intérieur – Page 61... nature par une propagation du semis lancé par le vent , y aurait - il translation de la servitude de clôture et d'entretien du fossé sur cette accrue ? Trouvé à l'intérieur – Page 255On ne peut forcer le propriétaire d'un L'entretien , comme le curage et les éboulis , fossé à céder la mitoyenneté comme celle sont à frais communs ... Trouvé à l'intérieur – Page 635Le proprié PUBLIQUE est un mode d'extinction taire voisin d'un établissement des servitudes , II , 616 , 617 . classé el autorisé peut - il réclamer ... Aux frais de qui l'entretien du fossé Celui auquel un fossé appartient est - il , 1 , 520 , 521. Trouvé à l'intérieur – Page 560fondeur , et à les entretenir en bon état , à peine de réunion . C ' est une erreur commune de croire que par l ' effet de cette loi ces fossés deviennent ... Trouvé à l'intérieur – Page 327Le propriétaire avait ainsi à sa charge l'entretien , le curement et la réparation ( 1 ) d'un très grand nombre de fossés ; et la somme de ces dépenses excédait la somme des produits du fonds . Il fut fait droit à ces réclamations par la loi du 12 ... Trouvé à l'intérieur – Page 153... des DÉBLU18 PROVENANT DE CURAGE DES rossés ( deuxième servitude ) Par - les ... des grandes routes étaient tenus d'entretenir les fossés , de les curer ... Trouvé à l'intérieur – Page 252376 - Lorsque le fossé doit être curé , les terres sont rejetées moitié d'un côté moitié de l'autre . 377 - - La loi ne dit pas comme pour le mur mitoyen , que leco - propriétaire d'un fossé mitoyen peut se décharger de l'entretien en abandonnant ... Trouvé à l'intérieur – Page 424Si le fossé , par le défaut de curage , était engorgé ou obstrué , le propriétaire du fonds dominant aurait une action pour obliger le propriétaire du fossé à opérer le curage , ou à permettre du moins à celui auquel la servitude est due de faire ce ... Trouvé à l'intérieur – Page 294... en prévenir le retour , particulièrement lorsque ces metion de propriété ou de servitude ( 2 ) ; sures , comme dans l'espèce , consistent en des ... Almeras Latour , cons . f . f . d'entretien par Bodin des fossés qui entourent sa propriété , les pr . Trouvé à l'intérieur – Page 633Servitude résullant du voisinage des fossés . – L'arrêt du Conseil du 26 mai 1705 mettant à la charge des propriétaires riverains l'entretien et le curage des fossés qui bordent les routes , celui du 3 mai 1720 les obligeait à recevoir sur leurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 247Au surplus , celte servitude d'ouverture des fossés , il ne peut cependant s'éleveraucun doute sur est - elle bien lourde pour ... 17 juin 1721 , qui mettent seulement l'entretien des fossés à qui sont plutôt uliles que nuisibles à la fertilité du sol . Trouvé à l'intérieur – Page 293... le fossé , afin de s'opposer à l'établissement d'une servitude illégale . ... l'une relative au curage et à l'entretien des fossés , l'autre comprenant ... Trouvé à l'intérieur – Page 494... le curage , et l'entretien des fossés qui font partie de la propriété des ... ces fossés ; les fonds limitrophes ne sont grevés d'aucune autre servitude ... Trouvé à l'intérieur – Page 377Les propriétaires de ces fossés sont chargés de leur entretien . Il appartient au maire d'ordonner , en vertu du décret des 16-24 août 1790 , le curage des fossés appartenant à des particuliers et longeant les chemins ruraux , lorsque ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 150Compétence , clôture et de confection de fossés , qui Riverains . ... de la servitude de clôture et d'entretien du fossé sur cette Ce que c'est . II . Trouvé à l'intérieur – Page 144Guichard , Dalloz , v . servitudes , sect . 3 , art . 2 , S 4. — Rolland de Q. P. , p . 60. --- Lemerle , p . 278 . Villargues , R. N. , v . fossés . Trouvé à l'intérieur – Page 24La demande du curage suppose , en effet , que le fossé doit être entretenu à frais communs , et cela n'a lieu que lorsqu'il s'agit ... des eaux provenant de l'héritage supérieur , ce qui constitue , au profit de cet héritage une véritable servitude . Trouvé à l'intérieur – Page 236curage des fossés sont des dépenses auxquelles il doit être pourvu par les mêmes moyens que pour l'entretien et la réparation des chemins mêmes . Il ne serait pas légal de prélendre mettre le curage des fossés à la charge des propriétaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 327Le propriétaire avait ainsi à sa charge l'entretien , le curement et la réparation ( 1 ) d'un très grand nombre de fossés ; et la somme de ces dépenses ... Trouvé à l'intérieur – Page 380A daler du 1er janvier 1827 , le curage et l'entretien des fosses qui font partie de la propriété de routes royales et ... Il y a donc servitude légale établie en vertu d'un contrat ou exprès ou tacite ; et si l'administration voulait ouvrir des routes en ... Trouvé à l'intérieur – Page 635La présomption légale de mitoyenneté d'un fossé séparatif de deux héritages , n'est pas détruite par ce fait que l'un ... le silence du titre de servitude à cet égard , ce propriétaire a le droit de s'opposer à ce qu'elle soil employée à l'entretien du ... Trouvé à l'intérieur – Page 335servitude : il possède , en effet , une véritable propriété soulerraine , la fosse d'aisances faisant partie de son héritage par ... fosse d'aisances a le droit d'en abandonner la mitoyenneté pour se décharger des frais de réparation et d'entretien ... Trouvé à l'intérieur – Page 417... quelle que soit la largeur du talus , les berges du fossé qui ne sont pas ... ou l'espace est détruit par l'effet de l'entretien et du curage du fossé . Trouvé à l'intérieur – Page 255On ne peut forcer le propriétaire d'un L'entretien , comme le curage et les éboulis , fossé à céder la mitoyenneté comme celle sont à frais communs ... Trouvé à l'intérieur – Page 222... l'eau du chemin de servitude Simon , ou ses auteurs ; se prolongeant au - dessus de l'héri- qui touche le curage et l'entretien tage du sieur Four court dans la du fossé : Attendu que , si le prorigole ou fossé et parcourt sans que priétaire du ... Trouvé à l'intérieur – Page 176Servitudes , chap . II , sect . I , Siv . Le curage et l'entretien des fossés le long des roules ne sont plus à la charge des riveFOSSÉ , MITOYEN OU NON ... Trouvé à l'intérieur – Page 664Il serait également mal fondé à soutenir que , pendant cette même période trentenaire , le curage de la fosse s'étant ... Ne s'acquiert pas par prescription , une servitude de passage ( sauf en cas d'enclave ) , quoiqu'elle se manifeste par une ... Trouvé à l'intérieur – Page 522Il faudrait toutefois excepter : 1 ° Le cas où le fossé mitoyen servirait de bornage entre les deux fonds ( arg . de l'art . ... de la loi du 14 floréal an xı , ou de règlements de police administrative , de l'obligation de l'entretien et du curage ( comp . Trouvé à l'intérieur – Page 247Au surplus , cette servitude d'ouverture des fossés , il ne peut cependant s'éleveraucun doute sur est - elle bien lourde pour ... 17 juin 1721 , qui mettent seulement l'entretien des fossés à qui sont plutôt utiles que nuisibles à la fertilité du sol . Trouvé à l'intérieur – Page 91On se demande si la servitude a été maintenue ou si son abrogation ne résulte pas de la suppression de l'obligation du curage . - Je pense que la servitude du curage des fossés existe encore à la charge des pro · priétaires riverains . En effet ... Trouvé à l'intérieur – Page 510Mais notre avis est , au contraire , que l'abandon est permis , lorsque le fossé ne sert que de clôture entre les deux héritages . C'est en effet un principe général que l'on peut s'affranchir de l'entretien d'une chose commune , en renonçant à sa ... Trouvé à l'intérieur – Page 247Au surplus , cette servitude d'ouverture des fossés , il ne peut cependant s'éleveraucun doute sur est - eile bien lourde pour ... 17 juin 1721 , qui mettent seulement l'entretien des fossés à qui sont plutôt utiles que nuisibles à la fertilité du sol . Trouvé à l'intérieur – Page 42Quant à l'obligation pour les riverains de receyoir sur leurs fonds les terres provenant du curage des fossés , elle avait été 35. L'exercice de la servitude d'égout pourrait être contiimposée également par l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai nuel ... Trouvé à l'intérieur – Page 782Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se ... ils sont obligés de les entretenir et de les curer à frais communs . Trouvé à l'intérieur – Page 571 ° L'une ( servitude que nous qualifierons d'active ) imposée par l'arrêt du 26 mai 1705 , établissant un véritable droit de réquisition au profit de l'administration qui pouvait contraindre les riverains à établir et entretenir à leurs frais les fossés ... Trouvé à l'intérieur – Page 515Fosse .--- TERRE . près son texte même , n'exige point , pour donner ... pour servir à son entrétien , a rendu l'usage de la servitude plus indience du 14 ... Trouvé à l'intérieur – Page 576dés en équité à refuser de supporter cettc servitude , puisque les fossés sont ... 2° et si c ' est à titre de servitude , l ' entretien n ' est point à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 160Cette question qui paraît devoir se présenter bien rarement pour la plaine , où les fossés occasionnent bien peu de dépense et d'entretien , présente ... Trouvé à l'intérieur – Page 236curage des fossés sont des dépenses auxquelles il doit être pourvu par les mêmes moyens que pour l'entretien et la réparation des chemins mêmes . Il ne serait pas légal de prétendre mettre le curage des fossés à la charge des propriétaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 597une Fossé . Du droit pour chacun de prati anciens règlements et usages qui orquer un fossé sur son fonds , I , 512 . ganisaient l'exercice de ce droit , 1 ... Aux frais de qui l'entretien du fossé est Quels sont les droits des propriétaires il , I , 509. Trouvé à l'intérieur – Page 454Le curage du fossé , s'il avait été répété pendant 93. ... ne suffirait pas pour éiablir une prétinction d'une servitude ou de tout autre droit qu'un tiers ... Trouvé à l'intérieur – Page 640Doit - on , en cas d'ouverture est - il limitatif , 1 , 547 . d'un fossé , laisser un certain es- Aux frais de qui l'entretien du fossé pace entre le bord du fossé et le est - il , I , 548. L'un des copropriéfonds du voisin , 1 , 552 , 553. Les taires peut - il se ... Trouvé à l'intérieur – Page 424Lorsque le fossé appartient à un propriétaire unique , c'est sur loi que repose l'obligation du curage . ... à faciliter l'écoulement des eaux provenant de l'héritage supérieur : ce qui constitue , au profit de cet héritage , une vérilable servitude . Trouvé à l'intérieur – Page 650... de Morlac sur ce fossé , d'arbustes de dillerentes espèces jusqu'à l'exa ... 688 l'usage de l'eau ; C. civ . , les servitudes discontinues sont celles ... Trouvé à l'intérieur – Page 75668 ; qui est chargé de l'entretien du fossé mitoyen ? 669. Voy . en outre Mur mitoyen , Haie mitoyenne , Servitude . Fosses d'AISANCE : règles sur leur ... Trouvé à l'intérieur – Page 222 1 forcer les propriétaires , grevés de cette servitude , au curage et à l'entretien de ces fossés . La négative nous paraît incontestable . Sans doute les fossés de clôture , auxquels ont été soumis les propriétaires riverains des bois de l'Etat ... Trouvé à l'intérieur – Page 519II . munistes s'exerce non à titre de servitude , mais à NOTES . ... communiste peut contraindre ceux qui possèdent Attendu que , spécialement , lorsqu'une fosse d'ai comme lui un droit de copropriété à réparer et entretenir sance est commune ... Trouvé à l'intérieur – Page 417... quelle que soit la largeur du talus , les berges du fossé qui ne sont pas ... espace est détruit par l ' effet de l ' entretien et du curage du fossé . Trouvé à l'intérieur – Page 73... des fosses d'aisances ont été son entretien , si un règlement communal impose supprimées et remplacées par d'autres , construites une fosse d'aisances pour chaque habitation , la dans un lieu différent , le droit de servitude se dépense se ...
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