Donne accès aux lois de décentralisation publiées au ¤¤Journal Officiel des lois et décrets¤¤ du 30 juillet et du 2 août 2004 ainsi qu'aux modifications induites dans d'autres textes législatifs. Portant nomination du Chef de Cabinet Loi n° 2020-019 du 22/12/2020. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441 19 janvier 2020 Décret présidentiel n° 19-368 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes. Depuis un an et demi, la profession a été au rendez-vous de chacun des défis qui se sont présentés à elle dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Snippet view - 1971. DECRETS. Loi 2020-016 09/11/2020. Trois nouveaux décrets , publiés au Journal officiel le , apportent L’ article de la n° du de finances Textes de lois, décrets et arrêtés.Retrouvez tous les textes de lois, décrets et arrêtés.Affiner par année. microfiche. PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2021. … 1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 29 juillet 2019 Décret n°2019-0556/P-RM portant ratification de la convention portant création et des statuts … Vous y trouverez la version intégrale des journaux officiels parus au Togo de 1920 à nos jours ainsi que les textes officiels qui y sont publiés. Présidence de la République. Journal officiel de la République française. Recherche avancée + Derniers textes publiés; Derniers Journaux Officiels; Les plus consultés; Décret n° 021-060/PR du 26/05/2021. des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications …) Associations (Microfiche) Titre(s) : Journal officiel de la République française. Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Affichage d'extraits - 1971. Providing institution National Library of France (opens in new window) Publisher Journaux officiels (Paris) Type … Langue : français. Titre(s) : Journal officiel de la République française. Lois et décrets. (8 membres au lieu de 7) – Ajouter le nom de : Mme Frédérique Tuffnel. 1882. From inside the book . Journal officiel lois et décrets jorf n du mai décret du mai portant naturalisation réintégration mention ne peuvent être publiés au journal officiel de la république. L. 2135-1 à L. 2335-6 du code du travail). Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Visualizzazione brani - 1973. 1941 - France. Lois et décrets. D'accéder directement aux numéros du Journal Officiel publiés, D'effectuer une recherche thématique sur l'ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, De consulter les autres publications élaborées par les services du Secrétariat Général du Gouvernement. Assemblée Nationale . En France, il existe deux[1], voire trois catégories de décrets-lois. Lois et décrets [Texte imprimé] Variante(s) historique(s) du titre : - Journal officiel de l'État français. Voir aussi Documents officiels. sent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. chés en exécution de larticle 40 de la sion de leurs titres ils nont aucune démar . Lorsque des procédures d’élaboration exigées par les textes (ex : signature d’un décret pris en Conseil des ministres par le chef de l’État) ne sont pas observées, le décret peut être annulé par le Conseil d’État. 19 mai 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 127. . Titre : Journal officiel de la République française. Journal officiel de la République française - N° 64 du 15 mars 2020 Author: Direction de l'information légale et administrative Subject: Lois et décrets Keywords: ISSN:0373-0425 … Ci-dessous la liste de tous les décrets de naturalisation parus au journal officiel français de lannée 2016 à 2021. Concurremment paraissent : - à Londres, le Journal officiel de la France libre (20 janvier 1941-16 septembre 1943 À la BnF - à Alger le Journal officiel de la République française (10 juin 1943 -31 août 1944) À la BnF. Journal officiel : Promulgation des lois PLFR 2020, décrets et arrêtés. Ordonnances et décrets, [8 sept. 1944-21 nov. 1945] Numérotation : 13e année, n° 1 (1er janv. 100 - N° 1 - p. 54 - Journal officiel, lois et décrets - EM consulte Other editions - View all. La date des lois et règlements est celle de leur signature par l'autorité compétente et non la date, souvent postérieure, de leur parution au Journal officiel. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication. Journal officiel de la République française. France. View all » Common terms and phrases. Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Snippet view - 1973. From inside the book . Lois et décrets - 1936/07/27 (Année 68, N°175)-1936/07/28 - Loi organique n° 17/003 du 10 mars 2017 modifiant et completant Ia Loi n° 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire - Texte 15 mars sommaire 1 mars numéro sommaire 15 février numéro sommaire - Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé - Texte - Il est sous-titré « Lois et décrets ». Depuis 2016, le JO existe uniquement sous format électronique authentifié. 1941-24/25 août 1944] - Journal officiel de la République française. Affiner par année Particularités du Journal officiel (JORF). What people are saying - Write a review. Édition des lois et décrets, Variante (s) de titre : Journal officiel de l'État français. Édition des lois et décrets. EFFECTUEZ VOTRE RECHERCHE. Journal officiel de la République française. BnF collection ebooks - "Le 19 mars 1871. 713 numéros. Journal Officiel, Lois et Décrets Editeur : Direction de l'information légale et administrative (DILA) ISSN : 2261-5385 Documents disponibles dans la collection trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3 29 Dhou El Hidja 1441 19 août 2020 DECRETS Décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules. Trouvé à l'intérieur – Page 6638France. 15 Juin 1937 6638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Vu la loi du 14 mars 1919 , 19 juillet Instruction relative à l'enregistrement admi Par décret en date du 13 juin 1937 , 1924 ; nistratif dans les chancelleries ... Journal officiel de la République française. Visualizza tutto » Parole e frasi comuni. Publication : Paris : Direction des Journaux officiels, 1985-2005. Fait à Rambouillet, le 8 août 1924. Il est disponible sur le site Légifrance. Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Visualizzazione brani - 1971. Le Journal officiel de la République française, ou simplement le Journal officiel, soit en abrégé JORF et JO, est le quotidien officiel édité par la direction de l’information légale et administrative (DILA), dans lequel sont consignés les textes législatifs et réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions...). Présidence de la République. NaN. Le journal officiel du 24 mars 2020 contient plusieurs textes importants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus : LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. Éditeur 30 novembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 1er décembre 2020) Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés. ; A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Titre(s) : Journal officiel de la République française. What people are saying - Write a review. Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; Statistiques de la norme; Charte orthotypographique du Journal officiel; Autorités indépendantes. En libre-accès salle O [cote: 348.44 BULL] Version papier. 714 numéros. BIENVENUE SUR LE SITE DU JOURNAL OFFICIEL. Les décrets de naturalisation étaient publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois en cours de numérisation (actuellement jusqu'à 1871). Journal officiel de la République française. 26: Médaille de la jeunesse et des sports Contingent annuel . Les textes législatifs et réglementaires figurant ici sont présentés uniquement pour faciliter l’accès des citoyens à l’information juridique. Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Snippet view - 1973. Lois et décrets 1946/02/17 (A78,N41). Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Visualizzazione brani - 1971. Titre : Journal officiel de la République française. Contents. Journal officiel Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant ... Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Nombre de pages: 84. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, pris avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2020-290 du 23 mars créant le régime d'état d'urgence sanitaire, instaurant un premier confinement afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et interdisant le déplacement de toute personne hors de son domicile, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées et devant être dûment justifiées… Les décrets de naturalisation étaient également publiés au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Décret n° 2020-110 /PR du 08/12/2020. services exigées pour laccession aux échelons de solde . Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r. L. 10 fév. Lois et décrets = ISSN 0373-0425 - Titre en liaison : Table mensuelle du Journal officiel de la République française Lois et décrets = ISSN 1625-1377. Abdelaziz DJERAD. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. 978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 24 juillet 2019 Loi n°2019-048 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics.… p.987 Loi n°2019-049 portant ratification de l’Ordonnance n°2018-001/P-RM du 12 janvier 2018 portant création de … Édition des lois et décrets. Décret du 21 juin 2021 portant nomination (Conseil d'Etat) Décret du 21 juin 2021 portant nomination (magistrature) Décret du 21 juin 2021 portant nomination (magistrature) Arrêté du 11 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) Note(s) : 4/85 . Loi 2020-019 22/12/2020. Les décrets sont publiés au Journal Officiel. Lois et décrets. Trouvé à l'intérieur – Page 3944L ' édition des LOIS ET DECRETS comprend les textes des lois , décrets , arrêtés , circulaires , avis , informations , annonces et tables mensuelles . L ' édition des DOCUMENTS ADMINISTRATIFS comprend les rapports et statistiques des ... 0 Reviews. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Type : … 1.3. Journal officiel de la République française. Revue de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-Faciale - Vol. Lois et décrets - 1869/01/01 (Année 1869, N°1) Notes : Variante (s) de titre : Journal officiel de la République française. Le JO consigne 1. Associations [Texte imprimé] Publication : Paris : Direction des Journaux officiels, 1985-2015. Trouvé à l'intérieur – Page 19Acte a été pris de cette démission au Journal officiel ( Lois et Décrets ) du vendredi 27 septembre 2002 . COMPOSITION DES GROUPES GROUPE SOCIALISTE Apparentés aux termes de l ' article 19 du règlement ( 2 au lieu de 1 ) - Ajouter le ... La recherche d'individus dans la bibliothèque de Geneanet. Des actes pris par Lois et Règlements. Trouvé à l'intérieur – Page cxivCOMMISSION MIXTE PARITAIRE (Loi de finances rectificative pour 1962). ... COMMISSION SOCIALE CENTRALE PREVUE PAR LE DECRET n° 62-26l du 10 mars 1962 RELATIF A L'ACCUEIL ET AU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ... Lois et décrets - 1887/07/13 (Année 19, N°189) ... Lois et décrets - 1920/05/07 (Année 52, N°125) ...élogieuses du personnel médical. Loi 2020-020 24/12/2020. Trouvé à l'intérieur – Page 170Le Lois et décrets sur minitel | 3616 18I3M 1.29 F/mn | ^^ Vous recherchez un texte paru au Journal officiel. Consultez sur minitel, dès 8 heures du matin, le texte intégral du quotidien Lois et décrets. • Vous disposez de six mois d'antériorité. Lois et décrets, [4 janv. PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2021. Type : publication en série imprimée. What people are saying - Write a review. Depuis septembre 2020 le portail Légifrance modernisé donne accès gratuitement au JORF Lois et décrets numérisé depuis 1869 76e année, n° 74 (8 sept. 1944) - n° 303 (31 décembre 2015)) France. Trouvé à l'intérieur – Page 1622... limite de la mer , décret de changement « lois et décrets » du Journal officiel ? fert du crédit du chapitre 46 du budget de nom , de discipline de la ... 1926-12-06. Édition des lois ..., Issues 77-84 France Snippet view - 1976. Lois et décrets - 1889/10/17 (Année 21, N°281) ... David (Lucien-Hippolyte), né le 29 septembre 1875 à Paris. Publication des lois et règlements. La publication des lois ainsi que des dispositions réglementaires émanant du Gouvernement ou des ministres est centralisée dans le Journal officiel de la République française. Décret n° 2020-2297 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021 Décret n°2020-2194 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Journal officiel Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période ... Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale Des actes pris par le Gouvernement provisoire du 24 février 1848, date de la proclamation de la République, au 4 mai 1848, date de la première réunion de l'Assemblée nationale constituante[2],[3], 2. 1881) - 76e année, n° 204 (24/25 août 1944). seuls 15 % des décrets dapplication ont été publiés au Journal officiel jusquà présent. Trouvé à l'intérieur – Page 147Modifications aux listes des membres des groupes . ( Journal officiel , lois et décrets , du 19 décembre 1962. ) COMMISSION DES FINANCES , DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN M. Vallon a été nommé rapporteur du projet de loi de ... 70 années disponibles - 45753 numéros. Contents. Associations [Texte imprimé] Édition : Éd. Édition des lois et décrets. Journal officiel de la République française. View all » Common terms and phrases. Dernier Journal Officiel Journal Officiel N°13 du 15/07/2021: 07/07/2021 : Loi N° 128/AN/21 /8ème L portant ratification de l'Accord de financement additionnel pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et de Renforcement du Capital Humain (PITCH). Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement. Décret n° 2020-111 /PR du 09/12/2020. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Le Journal officiel Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique. Lois et décrets - 70 années disponibles - Gallica. Journal officiel de la République française. Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des actes du Journal officiel de la République française signés électroniquement sont disponibles en … ———— Le … Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville. Le père décédé, 5 enfants. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. 1881. Providing institution National Library of France (opens in new window) Publisher Journaux officiels (Paris) Type … We haven't found any reviews in the usual places. Présidence de la République. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. We haven't found any reviews in the usual places. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Mme Veuve Lambert, née Pauline-Louise Marie Ridouel à Paris malgré son s'est consacrée tout entière aux... (Paris, Paris, France - 1914) Journal officiel de la République française. Notice complète: Titre : Journal officiel de la République française. L’édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. 1918] Loi du 10 février 1918 établissant des sanctions aux décrets et arrêtés rendus pour le ravitaillement national [fac-similé], dans Journal officiel de la République française, vol. Note(s) : Dernier n° paru : n° 51-52 (décembre 2005). Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Snippet view - 1971. Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République du Sénégal. Journal officiel de la République française. Lois et décrets. la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 6 ; ... — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire., le 7 Ramadhan 1441 correspondant au 30 avril 2020. Lois et décrets. Nan. GASTON DOUMERGUE. Éditeur : (Paris) Date d'édition : 1915-04-18. Le Journal officiel « Lois et Décrets » doit être publié le même jour sous forme imprimée et sous forme électronique dans des conditions de nature à assurer l'authenticité et l'accessibilité permanente au public des textes qu'il contient ainsi que la possibilité de le consulter gratuitement sous forme électronique. Visualizza tutto » Parole e frasi comuni. Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r. Il s'agit : 1. 1939-03-21. RELATIVE A LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2021-2025. 14 juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 92 . À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Le JORF reparaît en une édition unique à Paris (8 septembre 1944) À la BnF. 0 Reviews. Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. 1970 - France. Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 69 Years available - Gallica A paru jusque là sous forme de rubrique dans : Journal officiel de la République française. 1918, partie officielle, lois, texte n o 1, p. 1515, col. 3 – p. 1515, col. 2. Rapide panorama des principales mesures du texte. Loi n°2016-048/ du 17 octobre 2016 portant Loi électorale modifiée par la loi n°2018-014 du 23 avril 2018 subject Journal Officiel 2020-03-spécial du 25/02/2020 Proclamation de la liste provisoire des candidatures pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale (Scrutin du 29 mars 2020) Décret n° 2021-1030 du 3 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées … La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les soignants a été publiée au Journal officiel ce vendredi 6 août. Journal officiel de la République française. Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la … Le ministre des finances par intérim, RAYNALDY. Journal-officiel.gouv.fr Associations, ... La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, reno… Le Journal officiel électronique authentifié est disponible sur le site Légifrance, mais on peut également y avoir accès via le site du Journal officiel. Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Le Journal officiel. Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». 50 e année, n o 42 du 12 fév. Format : Nombre total de vues : … Journal officiel : Promulgation des lois PLFR 2020, décrets et arrêtés. Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Visualizzazione brani - 1971. Le journal officiel du 24 mars 2020 contient plusieurs textes importants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus : LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020. 1867: Ont droit de prendre part à lassemblée . Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. Journal officiel de la République française. Lois et décrets (13e année, n° 1 (1er janv. Trouvé à l'intérieur – Page 74( J.O. Lois et décrets du 4 décembre 1992 ) . Texte Travaux préparatoires Loi n ° 92-1279 du 8 décembre. Texte Travaux préparatoires Loi organique n ° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n ° 58-1360 du 29 décembre 1958 ... Lois et décrets. Providing institution National Library of France (opens in new window) Publisher Journaux officiels (Paris) Type … Associations. Journal officiel de la République française. Durant cette même période paraissent également : "Journal officiel de la France libre" (20 janv. Format de téléchargement: : Texte. Vues 1 à 84 sur 84. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. 0 Reviews. We haven't found any reviews in the usual places. Journal officiel de la République française. Trouvé à l'intérieuret de périodicité vont intervenir . Le contenu - Compte tenu de la facilité d ' accès aux textes publiés au JO Lois et décrets , le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités ne publiera en texte intégral que les textes n ' ayant pas déjà ... France. Lois et décrets. On notera toutefois, d'une part le décret-loi du 9 mars 1940 soumettant pendant les hostilités à une autorisation gouvernementale, toute libération d'allégeance par un français de sexe masculin âgé de moins de 50 ans, et d'autre part la loi validée du 16 juillet 1940 transformant la procédure judiciaire de l'article 10 de la loi du 10 août 1927 en une déchéance par décret. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 21 Rabie Ethani 1441 18 décembre 2019 TIONAUX Décret présidentiel n° 19-342 du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Lois et décrets 1942/05/10 (A74,N112). Lois et décrets. Tout afficher » Expressions et termes fréquents. Lois et décrets. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 paru au journal officiel du 2 décembre 2020 est pris pour application de l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique. Lois et décrets". Journal officiel de la République française: Lois et décrets France Affichage d'extraits - 1973. AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A L’ACCORD PORTANT ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE FINANCIERE DENOMMEE « AFRICA FINANCE CORPORATION (AFC) », ADOPTE LE 28 MAI 2007 A LAGOS AU NIGERIA. 32: Armée de lair p 989 . JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNE MENT SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOIS-DECRETS Un an 6 mois Mali .....20.000 F 10.000 F Afrique.....35.000 F 17.500 F Europe.....38.000 F 19.000 F Frais d'expédition.....13.000 F La ligne.....400 F Chaque annonce … Journal officiel de la République française. Trouvé à l'intérieur – Page 156Le Lois et décrets sur minitel 3616 TiHM 1,29 F/mn Vous recherchez un texte paru au Journal officiel. Consultez sur minitel, dès 8 heures du matin, le texte intégral du quotidien Lois et décrets. Vous disposez de six mois d'antériorité. Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, pris avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2020-290 du 23 mars créant le régime d'état d'urgence sanitaire, instaurant un premier confinement afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et interdisant le déplacement de toute personne hors de son domicile, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées et devant être dûment justifiées… 778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 01 juillet 2019 Décret n°2019-0458/P-RM portant revalorisation des traitements du personnel de l’administration relevant du code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’état et du personnel enseignant contractuel des collectivités Sujet(s) : Droit-- France-- Législation Voir les notices liées en tant que sujet La première catégorie de décrets-lois correspond aux actes pris par des gouvernements provisoires.
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