Trouvé à l'intérieur – Page 136Je vais faire une demande de mutation à Moûtiers, je ne pourrais pas continuer ... Éric attendait une réponse de la Fonction publique, afin de savoir si sa ... Trouvé à l'intérieur – Page 106Après deux années passées au haras d'Annecy ( 74 ) où elle est affectée à l'issue du concours , elle demande sa mutation à celui d'Hennebont , pour suivre ... Trouvé à l'intérieur – Page 40... appartenant au même corps et au même grade , avec toutefois une priorité en cas de demande de mutation . ... Articles 4 et 6 de la loi n ° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat . Trouvé à l'intérieur – Page 120Ainsi , chaque année , un nombre considérable de fonctionnaires sollicitent leur mutation : mais c ' est moins le signe d ' une mobilité réelle que le ... des agents et de leur situation de famille , mais aussi de leur ancienneté ou de l ' ancienneté de leur demande de mutation . ... en main - d ' euvre vers les régions déficitaires , puis de reflux de celles - ci 120 L ' ÉCONOMIE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Trouvé à l'intérieur – Page 211PERSONNELS ET DFCI CONTENTIEUX DES PERSONNELS JURISPRUDENCE 1. FONCTION PUBLIQUE. MUTATION DISTINCTION ENTRE MUTATION ET MUTATION ... Trouvé à l'intérieur – Page 25PUBLIC SERVICE COMMISSION ACT LOI SUR LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE ABANDONMENT ... La Commission saisie de la demande de mutation place le nom du fonctionnaire sur une liste de mutation , rejette la ... Trouvé à l'intérieur – Page 2Personnel de l'enseignement de l'Etat - Mutation - Conditions. ... Compétence du Conseil d'Etat- Contestation entre C.P.A.S. concernant la compétence pour l'examen d'une demande d'assistance - Art. ... ]URISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Fonction publique européenne ... Trouvé à l'intérieur – Page 317mutation est faite par le sous - ministre ou le dirigeant d'organisme dont relève l'emploi ... Voir la Loi sur la fonction publique , supra , note 72 , aa . Trouvé à l'intérieur – Page 308La première a fait l'objet d'un arrêté n° 1140 du 14 décembre 1964 du ministre de la Fonction Publique. ... Cependant l'indemnité n'est pas due lorsque la mutation s'effectue à la demande de l'agent, pour des raisons de convenances ... Trouvé à l'intérieur – Page 100Quelques jours plus tard, Chicoutoumi demande sa mutation dans un ministère plus proche de son domicile. Dans la fonction publique — C'est toi le nouveau ? Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 108Aux termes du paragraphe 69 ( 3 ) , l'organisation de la fonction publique , l'attribution de fonctions aux postes au sein de celle ... Il en va de même des normes , des procédures ou des méthodes régissant la nomination , l'évaluation , l'avancement , la rétrogradation , la mutation , la ... porter sur une condition d'emploi qui n'a pas fait l'objet de négociations entre les parties avant la demande d'arbitrage . Trouvé à l'intérieur – Page 58... Assemblée nationale en session extraordinaire et avait estimé que la demande des parlementaires était le résultat de pressions extérieures ... La haute fonction publique a un compte à régler avec le Président de la République . ... Il est trop attaché aux traditions de la fonction publique pour effectuer une telle mutation . Trouvé à l'intérieur – Page 68Direction générale de l'administration et de la fonction publique ... des effectifs le justifie , il est dressé des tableaux périodiques de mutations , pour l'établissement desquels l'avis de la commission paritaire est demandé ( article 48 du statut ) . Trouvé à l'intérieur – Page 109Je demandai à ma femme de retirer sa demande de mutation . Titulaire de la fonction publique territoriale en SeineSaint - Denis , il me fallait en effet préserver la possibilité de reprendre mon poste statutaire au cas où JeanPierre ... Trouvé à l'intérieur – Page 47La mobilité par mutation dans un même corps La mobilité , c'est - à - dire la possibilité pour un fonctionnaire de changer d'affectation sans pour autant ... Trouvé à l'intérieur – Page 56Mutations. à. titre. onéreux. ,. Fonds de commerce , Cession , Taxation , Assiette , Éléments du fonds , Prix de vente ... la demande d ' annulation d ' un avis par lequel le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale , statuant en tant qu ... Trouvé à l'intérieur – Page 52En matière de mutation , la jurisprudence du Conseil d'État a sensiblement évolué entre un arrêt Sieur Lefrère du 23 ... qui peuvent être légalement retenus par l'administration pour décider de la suite à donner à une demande de mutation . Trouvé à l'intérieurLes anciens fonctionnaires âgés de moins de 45 ans qui optent pour le statut privé peuvent demander leur réintégration dans la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 539L'obtention d'une mutation et donc la mobilité volontaire est fonction de l'ancienneté dans la fonction publique et se différencie selon l'attractivité de l'académie demandée . Le premier mobile d'une demande de mutation est le retour au pays . Trouvé à l'intérieur – Page 311M. Jean - Marie Bouloux demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ( Fonction publique ) s'il ne conviendrait pas , afin d'atténuer les problèmes que posent aux couples les mutations professionnelles d'ouvrir le bénéfice du ... Trouvé à l'intérieur – Page 83Mutation dans la mise en euvre et la gestion des politiques culturelles par les collectivités territoriales développement rapide des institutions , services et projets culturels . ... d ' État à une correspondance totale et légitime entre les deux fonctions publiques , à formation et à concours équivalents . ... Il révèle une double volonté de meilleure adéquation entre l ' offre et la demande et de saine gestion . Trouvé à l'intérieur – Page 592PERSONNELS ET DFCI CONTENTIEUX DES PERSONNELS JURISPRUDENCE 1. FONCTION PUBLIQUE. MUTATION DISTINCTION ENTRE MUTATION ET MUTATION DANS L'INTERET DU SERVICE. Trouvé à l'intérieur – Page 392cision qu ' il a prise de mettre à la disposition nomies à escompter de la publication de ce de la fonction publique , en vue de leur reclas ... Il est fonction des diset salaires , et demande quels sont les cas nombre de 250 dont la moitié environ occupe positions qui ... n ' ont pas supporté l ' impôt de membres des forces françaises de l ' intérieur été mises à la disposition de l ' administration mutation à titre ... Trouvé à l'intérieur – Page 5288M. Pierre Chevallier demande à M. le ministre des finances et des affaires ... à la réévaluation d'éléments financiers en fonction de la dépréciation de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 4029L'application de ces mesures a été demandée à la direction générale de l'assistance publique de Paris qui a répondu qu'il fallait ... qui complète leur solide formation de base et leur expérience de la fonction publique en France, ne peuvent en aucun cas retrouver le poste ... d'une mutation durable des pratiques et des mentalités en matière d'expatriation et de réinsertion, il lui demande s'il ne lui paraît ... Trouvé à l'intérieur – Page 34LA MOBILITÉ PAR MUTATION DANS UN MÊME CORPS La mobilité , c'est - à - dire la ... Soit parce qu'il le demande , soit parce que l'administration le décide . Trouvé à l'intérieur – Page 142Faute d'une telle demande , l'intéressé est rayé des cadres à la date ... cette demande avant de statuer sur les éventuelles demandes de mutation ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 213que par arrêté du ministre compétent et quatre vingt dix jours après la date de la demande . ... Cette disposition a été modifiée par la décision du Conseil de la Fonction Publique no ( 134 / 1 ) du 30 / 5 / 1407 H ( 30 ... 6 - L ' absence non motivée durant quinze jours de suite ou la non application de la décision de mutation .
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