le clat tuberculose

B. Équipement. " 7° Proposent un bilan préventif aux populations éloignées des systèmes de prévention et de soins et proposent un accompagnement dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits ; II. - Modalités de fonctionnement Certaines personnes ne savent pas qu’elles ont été exposées à la tuberculose maladie avant que le CLAT du Département ne le leur dise. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Depuis la loi de Santé Publique de Recentralisation du 09/08/04 (demandant, entre autres, de consolider la diminution de l'incidence de la tuberculose-maladie et de réduire les disparités), la compétence en matière de lutte contre la tuberculose a été redonnée à l'état par l'intermédiaire de l'ARS qui est désormais responsable du dépistage et de la prévention de cette maladie. L'ouverture du site principal du CLAT est au minimum de 1 demi-journée, 5 jours sur 7. 10. Une agence régionale de santé peut faire le choix de centres mutualisés (CeGIDD, centres de vaccination…), ou équipes mobiles, selon les besoins des différents territoires, l'historique des dispositifs et l'environnement épidémiologique, social et médical existant. Les enjeux principaux : 4. Le CLAT informe l'ARS sans délai lorsqu'une enquête autour d'un cas comporte un ou plusieurs critères d'alerte ci-dessous : 2. a. Tuberculose dans les collectivités de jeunes enfants ou en maternité - les personnes socialement vulnérables, précaires (SDF, mineurs non accompagnés, migrants, réfugiés…) ou vivant en hébergements collectifs (jeunes travailleurs, étudiants étrangers, etc.) III. Les missions du CLAT Enquêter autour d’un cas signalé ou déclaré de tuberculose. Centre de Lutte Anti-Tuberculose 75 (CLAT 75) - Ville de Paris. Le centre se doit d'accueillir et de proposer ses services à l'ensemble de la population. – Le téléphone (CLAT ; numéro des urgences sanitaires ARS) : nominavement (4) Bases juridiques (1) Art L3113-1 du CSP. ; Le cas échéant, l'agence régionale de santé transmet ce rapport à l'organisme auquel elle a confié les missions de suivi et d'analyse des activités en application de l'article D. 3121-25 du code de la santé publique (cf. " 6° Réalisent des actions de prévention auprès des personnes prises en charge, en particulier l'aide au sevrage tabagique ; - un suivi documenté et favorable pour 75 % des cas traités ; Due au bacille de Koch, cette maladie contagieuse se transmet par les voies aériennes. Idéalement, celui-ci se déroule au lit du patient lors de son hospitalisation en lien avec le service hospitalier ; 3. Tout CLAT peut également délocaliser à titre temporaire des consultations au titre des actions " hors les murs ". 13. Il doit adapter ses actions et les diriger, notamment à travers les actions hors les murs, vers les publics les plus exposés à la tuberculose et vers les publics les plus éloignés du système de soins, à savoir : - les personnes originaires d'une zone de forte prévalence ou très forte endémie (1) (particulièrement s'ils sont présents depuis moins de 5 ans sur le territoire) ; Le CLAT fournit au 31 mars de l'année en cours au directeur général de l'agence régionale de santé un rapport d'activité et de performance sur l'année précédente conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. Cet outil informatique devra être interfacé avec la plateforme e-DO tuberculose. Les équipes assurent également le traitement et le suivi des patients atteints d’une tuberculose (bilan sanguin, éducation thérapeutique). Prévention de la tuberculose Tuberculose : centres de dépistage en Maine-et-Loire. Il s’agit d’une unité mobile amenée à se déplacer … - l'élimination des déchets issus de l'activité des CLATs en matière de vaccination, de dépistage et de soins des personnes prises en charge pour tuberculose sont considérés comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) au sens des dispositions de l'article R. 1335-1 du code de la santé publique (CSP). L'équipe du CLAT de Bayonne est placée sous la responsabilité du Dr Cécilia Nocent. Ce dépistage est généralement effectué par des professionnels de santé en coordination avec les centres de lutte anti-tuberculose (CLAT). - Public pris en charge par le CLAT IV. Son mode de fonctionnement doit correspondre à la réponse la mieux adaptée au contexte local en réponse aux besoins des publics concernés. - des suivis des traitements et fins de traitement, ainsi que de la traçabilité et de la remontée des données concernant les personnes prises en charge, qu'elles le soient exclusivement par le CLAT ou pas ; III. - évalue les freins possibles au bon déroulement de l'enquête afin d'identifier les éventuelles barrières socio-économiques, culturelles, linguistiques et financières. Le Centre de Lutte Anti-Tuberculeuse (CLAT), fait partie du Centre Fédératif de Prévention et de Dépistage 85 (CFPD). Il contribue à la maîtrise optimale et au contrôle de la maladie sur le territoire qui lui est attribué par l'ARS. - Règles d'hygiène et d'élimination des déchets b. Tuberculose grave de l'enfant (méningite, miliaire) - les modalités pratiques de réalisation des consultations dans des conditions permettant la bonne compréhension de l'usager, avec recours à un interprète professionnel si nécessaire ; En application de l'article D. 3112-7 du code de la santé publique reproduit ci-après : - cas index dans une population résidant durablement en campement de fortune Le CLAT assure le pilotage de l'enquête et réalise la synthèse des résultats du suivi. A cet égard, une attestation de suivi de formation du personnel est fournie. " 2° Réalisent les dépistages ciblés de la tuberculose auprès des populations à risques ; Le site principal du CLAT est implanté à proximité ou dans des lieux de soins et/ou de prise en charge polyvalents et complémentaires (service hospitalier, centre de vaccination, " pôle " de santé publique d'une maison pluridisciplinaire, CeGIDD, etc.). Le vaccin contre la tuberculose ou B.C.G (Bacille de. - une attestation de souscription d'une assurance en responsabilité civile pour la réalisation des missions ;- une copie des accords partenariaux formalisés (ex : conventions) avec :- un ou des médecins de ville ou hospitaliers organisés ou non en réseaux ;- un ou plusieurs laboratoires de biologie médicale ;- un ou plusieurs centres de radiologie ;- un ou plusieurs centres de soins infirmier ;- un ou plusieurs organismes, notamment les associations, avec lesquels est envisagée la conduite d'actions hors les murs ou toute autre action concourant à la mise en œuvre des missions du CLAT ;- un ou plusieurs dispositifs médico-sociaux susceptibles de prendre en charge les personnes vulnérables atteintes de tuberculose maladie ;- un dispositif d'interprétariat professionnel respectant les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). 2. S'assurer que le patient soit accompagné dans ses démarches d'ouverture de droits : protection maladie, aide à la vie quotidienne, accès à un hébergement et autres droits sociaux ; - une salle d'attente dédiée. A ce titre, il a vocation à accueillir et à participer à la prise en charge de tout usager, sans discrimination en raison de son âge, de son sexe, de son état de santé, de sa nationalité, de sa situation administrative. - les procédures d'hygiène lors de l'accueil d'un patient ayant une suspicion de tuberculose contagieuse et de décontamination des locaux ; Même si vous êtes suivi par votre médecin, le CLAT reste coordonnateur du dépistage autour du cas de tuberculose. 1. Le CLAT assure ses missions pour réduire la morbidité, la mortalité, la transmission de l'infection et le risque de résistance aux antituberculeux, ainsi que le poids économique et social de la tuberculose. Les CLATs sont autorisés à délivrer, à titre gratuit, les médicaments nécessaires au traitement de la tuberculose et des ITL, sur prescription médicale, aux personnes ne bénéficiant pas de prestations maladie assurées par un régime légal ou réglementaire ou ne bénéficiant pas de l'ALD. Le Centre de Lutte antituberculeuse (CLAT) réalise des enquêtes de dépistage dans l’entourage des personnes atteintes de tuberculose pour éviter la transmission de la maladie ainsi que des tests tuberculiniques de référence dans certains cas (dépistage individuel). Chaque structure listée à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique et candidate à une habilitation en tant que CLAT adresse au directeur général de l'agence régionale de santé, en application de l'article D. 3112-8 du même code, un dossier de demande d'habilitation, étant précisé que les consultations délocalisées d'une antenne relèvent de l'activité même de ce CLAT et n'ont pas à faire l'objet d'une demande d'habilitation spécifique.Le dossier de demande d'habilitation contient les éléments suivants :I. Les Centres de lutte anti tuberculeuse (CLAT) La prévention de la tuberculose Près d'un tiers de la population mondiale est contaminée par le bacille tuberculeux. Nos missions : Diminuer l’incidence de la tuberculose sur le sud Finistère (secteur 2 et bassin de Quimperlé) sous tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Locaux et équipement Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la santé,J. Le Clat 45 est constitué de médecins (pneumologues et pédiatres), d’infirmières et d’une secrétaire.. Il s’inscrit dans une démarche de Santé Publique vis à vis de la Tuberculose, démarche définie par le Plan National de Lutte contre la Tuberculose.. La tuberculose est une maladie contagieuse mais qui se soigne. - un suivi documenté de 100 % des cas de tuberculose multi-résistantes. - une incidence régionale inférieure à 10 pour 100 000 dans toutes les régions de France les plus affectées ; Horaires d'ouverture Les locaux et l'équipement sont adaptés aux missions du CLAT et de son (ses) antenne(s). Elle bénéficie également de manipulateur radio. " 8° Contribuent, en collaboration avec les agences régionales de santé et l'Agence nationale de santé publique, à la surveillance de la tuberculose par la déclaration obligatoire des cas et la documentation des cas de tuberculose maladie et des issues de traitement et des cas d'Infection tuberculeuse latente ; le département. La possibilité de recourir à un interprète professionnel sur place ou par téléphone est organisée par le CLAT ; Le CLAT a la responsabilité de l'enquête autour d'un cas et du suivi des sujets contact, en coordination avec les autres acteurs de la prise en charge. Procédure d'assurance qualité : Le CLAT peut faire appel à d'autres professionnels de santé en fonction des besoins de prise en charge comme un(e) manipulateur(-trice) radio. C’est un service gratuit et accessible à tous. Le CLAT du Gers sera sollicité par l’ARS Occitanie pour conduire l’enquête autour des personnes porteuses d’une tuberculose pulmonaire résidant dans le département. Au sein du CLAT, une présence au minimum d'un(e) infirmier(e) diplômé(e) d'Etat (IDE) et un(e) secrétaire est assurée aux heures d'ouverture (ou de permanence téléphonique) du centre. Les antennes sont mises en place en infra régional ou infra départemental, selon les besoins. Il est nécessaire de prévoir : - les conditions d'hygiène et d'asepsie indispensables au respect des personnes et de l'environnement avec notamment l'existence d'un point d'eau dans les pièces de consultation, et des procédures de décontamination des locaux selon les recommandations en vigueur ; les plus à … " 3° Contribuent au suivi médical et médicosocial des personnes traitées pour une tuberculose ou pour une infection tuberculeuse latente et participent à leur coordination jusqu'à l'issue de leur traitement ; Salomon, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/SSAP2011022A/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article D. 3112-6 du code de la santé publique, article D. 3112-8 du code de la santé publique, article L. 3112-2 du code de la santé publique, article D. 3112-7 du code de la santé publique, article L.1111-5 du code de la santé publique, article L. 4011-3 du code de la santé publique, dispositions de l'article L. 4011-4 du code de la santé publique, article R. 3112-15 du code de la santé publique, article L. 3112-2 du code de la sante publique, dispositions de l'article R. 1335-1 du code de la santé publique, article D. 3121-25 du code de la santé publique, https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20180518_dtermdunseuildehauteendmituber.p.pdf. - un(e) médecin ayant une expérience dans la prise en charge de la tuberculose ; Il a pour mission de faire les enquêtes autour d’un cas de tuberculose maladie et de dépister les sujets contacts, afin de casser la chaine de transmission de cette maladie infectieuse contagieuse. - un(e) assistant(e) social(e) dont le temps de travail est adapté aux besoins, pouvant être mutualisé dans le cadre de partenariat formalisé avec d'autres structures ; Un coordinateur est désigné au sein du personnel, il est chargé : - du suivi de l'activité du centre : organisations des diverses réunions, élaboration du bilan annuel, du rapport d'activité et de performance, analyse et synthèse de situations exceptionnelles de lutte anti tuberculeuse… ; 2° Informations relatives aux lieux et équipements :La structure candidate décrit : - les locaux (fixes ou mobiles) et les lieux d'intervention (y compris pour les antennes) ;- l'équipement et le matériel ;- les conditions de conservation des données, relatives aux usagers permettant de garantir la confidentialité des informations conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;- les conditions de respect de l'hygiène et d'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux ;- les modalités de stockage et de dispensation des médicaments et des vaccins. Les résultats positifs sont expliqués à l'usager par un médecin, au cours d'un entretien individuel, avec le concours d'un interprète si besoin ; Ils permettent les entretiens et consultations médicales dans le respect de la confidentialité et de la sécurité sanitaire. Le Dépistage est important si vous avez été en contact avec une personne atteinte de tuberculose afin d’éviter l’apparition de la maladie. - Règles de bonnes pratiques. - les modalités de stockage et de dispensation des médicaments ; Dans l'objectif d'atteindre les populations les plus concernées par la tuberculose, le centre mène ses activités, dans ou hors les murs, en coordination avec les organismes, notamment les associations, les établissement sociaux et médicosociaux, les établissements de santé ainsi qu'avec les autres professionnels (sanitaires, sociaux…) œuvrant sur le territoire d'intervention avec lesquels il conclut des conventions de partenariat. Un CLAT est composé d'un site principal constitué d'une équipe pluri professionnelle et peut avoir des antennes en tant que de besoin. Les résultats des examens ou tests de dépistage et de diagnostic qui peuvent être réalisés par le CLAT sont remis à l'usager de manière compréhensible. Leur élimination se fait conformément aux dispositions des articles R. 1335-2 à R. 1335-8 et R. 1335-13 à R. 1335-14 du code de la santé publique. De même, il convient de prévoir soit des lieux soit des plages horaires spécifiques pour l'accueil des enfants. Elle protège les jeunes enfants et les nourrissons des formes graves de tuberculose (en particulier la méningite, une infection des enveloppes du cerveau). Art D3113-6 du CSP ... matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles - du lien avec la tutelle et les partenaires ; Le Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT) du territoire Navarre –Côte Basque est installé au Centre Hospitalier de la Côte Basque. - une zone d'archivage des dossiers fermant à clef ; 1. 4. La tuberculose : - une attestation de souscription d'une assurance en responsabilité pour la réalisation des activités du CLAT ; ANNEXE IICONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION DES CENTRES ANTI TUBERCULEUX. Dans ces mêmes cas, les frais de consultation, de biologie médicale, l'imagerie liés à la prévention et la prise en charge de la tuberculose sont supportés par les CLATs ; Le CLAT vérifie le statut vaccinal des autres vaccins des personnes prises en charge dans la structure et oriente en tant que de besoin vers les structures compétentes (PMI, centre de vaccination, cabinet médical) ; Le Conseil départemental assure les missions de Centre de Lutte anti-tuberculose (CLAT) par délégation de l’ARS. De plus, en complémentarité des centres de consultations, pour améliorer l’accès aux soins des personnes susceptibles d’être touchées par la tuberculose, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a investi depuis 2010 dans l’acquisition d’une Unité Mobile de Radiologie. - situation pouvant présenter un risque médiatique : L'accès au CLAT ou son antenne est : - clairement indiqué localement. c. S'assurer que les déclarations obligatoires, initiale et des issues de traitement antituberculeux, soient remplies par le professionnel déclarant - cas index ayant pris l'avion de ou pour l'étranger pendant la période de contagion. - les modalités d'information des usagers dès l'accueil sur la possibilité d'être pris en charge par le CLAT ou orientés vers une autre structure plus adaptée ; - Les centres de lutte contre la tuberculose exercent les missions mentionnées à l'article L. 3112-2 dans le respect des recommandations en vigueur. Il procède au suivi de la personne atteinte de tuberculose et de l’entourage familial ou professionnel. Le centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) dépend du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. 145 avenue François Mitterrand CS 30010 18020 BOURGES CEDEX, Je souhaite suivre la formation d’Aide-Soignant(e), Je souhaite suivre une formation avec le CESU 18, En recherche de formation d'aide-soignant(e), Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Cher, Nos projets, nos actions, nos innovations, Je souhaite accéder à mon dossier médical, Je contacte la Direction de la Qualité et des Usagers, Je souhaite désigner une personne de confiance, Je souhaite des informations sur les directives anticipées, Voir 11. Une procédure d'évaluation des besoins de formation du personnel est formalisée. a. Identifier les facteurs de vulnérabilités du patient ; - les dispositions prévues et les accords partenariaux conclus pour faciliter l'accès des usagers à la prise en charge sans frais, de proximité, en dehors du CLAT ; - un bureau pour les entretiens avec un travailleur social ; 9. Concernant le territoire du département des Alpes maritimes , le CLAT est coordonné par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice : le Service Infectiologie, Centre de lutte anti-tuberculeuse (hôpital St Roch ) 4 rue Hôtel des Postes à Nice . - Informations généralesNom de la structure ;Nom de l'organisme gestionnaire ;Forme juridique et statut actuels de la structure ;N° FINESS ;Nom et qualité de la personne responsable de la structure ;Nom et qualité de la personne responsable du dossier de demande d'habilitation si différente du responsable de la structure ;Site d'implantation de la structure et des éventuelles antennes ;Activités actuelles de la structure ;Tout élément permettant de vérifier que la structure candidate mentionnée à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique est en mesure de se conformer aux prescriptions du cahier des charges déterminées à l'annexe I du présent arrêté.II.

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