La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des usagers qu’en vertu de la loi de finances pour l’année 2021, modifiant l’article 263 du Code Général des Impôts, "aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale ... Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle fonctionnalité de télépaiement. See your browser's documentation for specific instructions. Ou. Javascript is disabled in this browser. Salariés CIN Attestation de salaire homologuée Attestation de travail 3 derniers bulletins de paie Domiciliation de salaire irrévocable Certificat de résidence ou quittance d’eau / électricité Demande d’attestation de régularité fiscale: Télécharger: Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc: Télécharger Une copie de l’autorisation de construire (dans le cas de construction). En cas de discordance entre l’adresse de bien et celle figurant sur la CNI, produire l’historique de consommation d’eau et d’électricité. Formulaires de déclaration fiscal IR, IS et TVA - Fiscalité Maroc Déclaration impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée - Maroc. Attestation igr maroc L'Impôt Général sur le Revenu (I . - Les contribuables disposant uniquement de revenus et profits soumis à l’impôt sur le revenu selon les taux libératoires prévus au dernier alinéa de l’article 73-III du code général des impôts. Demande de restitution de l'IR : Déclaration sur l'honneur. Sont assujetties à l’impôt sur le revenu l’IR : Connexion adhérent Veuillez saisir votre identifiant et votre mot de passe. L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite (les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution). Formulaires de déclaration Impôt sur le revenu Maroc ... AAP049F-16I - Demande (d’attestation du revenu / relative au dossier de bourse) - déclaration sur l'honneur. Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente. Impôts: IR. This page requires Javascript. Simpl - IR Professionnel Impôt sur le revenu. Demande d’attestation du revenu [Formulaire] Frais Néant Lieu de dépôt Prière de choisir la langue. Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution. Le premier cadran « Identification du contribuable » : Ce cadran affiche le numéro d'identification fiscale et le nom, prénom ou raison sociale du contribuable. Procédure de demande d’attestations consulaires au Maroc Accords Préalables en matière des Prix de Transfert. Les attestations des intérêts. le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition et la marge locative. les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats « mourabaha ». Formulaire : AAP049F-11I. AAC289F-17I - Demande d’attestation de retenue à la source AAC300A-12I - شهادة الإقامة الجبائية- غير مقيم بالمغرب AAC300F-12I - Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats « mourabaha ». Pièces à fournir : Lors de la première demande. Une demande (Modèle AAP049) ; Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Consulter et imprimer votre Attestation Attestation Exonération Demande d’attestation de régularité fiscale (TVA, IR, IS et TP/TSC) délivrée par la Direction Générale des Impôts, Attestation d'inscription à la taxe professionnelle, Copie du certificat d’immatriculation au registre de Commerce ou copie du bulletin de notification, Complément de dossier (DGCL). Une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Personnes concernées : Particuliers. Documents exigés. La personne concernée. Il vous suffit de … Cela peut par exemple être un relevé bancaire récent ou une facture d’électricité avec votre nom et votre adresse. Bareme ir 2019 au Maroc. Le demandeur. S'adhérer Mot de passe oublié? Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation, d’ouverture et d’amélioration des services offerts aux usagers, la Direction Générale des Impôts a développé une version bilingue (arabe et français) de l’application mobile "DARIBATI" et enrichi la rubrique "Attestations"... Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2020, Rapport d'activité de la DGI au titre de l'année 2019, Paiement des droits relatifs aux véhicules, Vérifier état de synthèse de la liasse fiscale, Accords Préalables en matière des Prix de Transfert, Bulletin officiel n° 6577 : Loi de finances pour l’année budgétaire 2017, Campagne sur la main levée d'hypothèque sur les logements sociaux- Version arabe, Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des Impôts- Version arabe, Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des impôts pour les particuliers, Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2018, Dématérialisation et facilitation : lancement de deux attestations fiscales en ligne, NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A CERTAINS ASPECTS FISCAUX AFFERENTS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT, Négociation d’une convention fiscale avec le Niger, Réferentiel d'Ain Harrouda(DP:01-12-2016), Référentiel de Ben Slimane(DP:01-12-2016). Cette retenue est imputable sur le montant de l’IR, avec droit à restitution. 3. Dernière mise à jour 2020-11-25 16:12:04.0. Login . Personnes concernées : Particuliers. A cet effet, l’entreprise doit remettre à l’inspecteur des impôts du lieu de son siège social ou de son principal établissement au Maroc, quinze (15) jours avant la date d’exigibilité du prochain versement à effectuer, une déclaration datée et signée, conforme à l’imprimé modèle (ADM 090F). Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. login ou mot de passe invalide. La déclaration annuelle du revenu global (Modèle ADP010) ; Une copie de la CNI ; L’attestation de salaire pour les fonctionnaires ou l’attestation de salaire homologuée par le service d’assiette pour les salariés du secteur privé ; Le demandeur. Nom. La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle, Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle. les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats «Ijara Mountahia Bitamlik ». Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Espace adhérent. Attestation de domicile dans ce pays ou cette région. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global. Royal Air Maroc a le plaisir de vous annoncer qu’à partir du 13 Octobre 2020, les passagers en continuation internationale à CMN sont autorisés à embarquer sur les vols de Royal Air Maroc. quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. Télécharger la dernière version du code Général des Impôts, Guide pratique relatif à l'application du régime de la contribution professionnelle unique CPU. Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. Javascript is disabled in this browser. L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite(les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution). This page requires Javascript. Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants : DECLARATION RECTIFICATIVE PREVUE PAR L’ARTICLE 221 BIS (I-III) : Mot de passe . Demande de restitution de l’IR : Déclaration sur l’honneur. Formulaire : AJP030F-11I. ... 25/03/2019: attestation de regularite fiscale: 24/03/2019: societes industrielles beneficiant de l'exoneration temporaire de l'is (article 6-ii-b-4° du cgi) 22/03/2019. Autorisation des passagers en Transit au Maroc à embarquer sur les vols de Royal Air Maroc. employeur ou débirentier domicilié ou établi au Maroc. Restitution ir maroc 2021 Vos demande . Le site Vignette.ma vous permet d’obtenir une attestation de paiement de la Vignette, en cas de besoin ( perte de votre quittance ou autre ). Recherche formulaires de déclaration. L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite(les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution). Avant votre voyage à bord d'un avion Air France, renseignez-vous quant aux documents exigés par le pays de destination et les marchandises interdites par la douane locale. Restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale), Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. See your browser's documentation for specific instructions. Attestation De Salaire Certificat De Travail Modele Attestation Demande D Emploi Hotel Maroc Symbole Electrique Descente De Charge Calcul Mur De Soutenement Planning Chantier. La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ; Numéro. Personnes concernées : Particuliers. demande model J MAROC model demande model j comment calcul de l’IR net salarial La taxe professionnelle La base imposable de la TVA Champ d’application de la TVA TVA trimestrielle pour personnes physique TVA trimestrielle pour personnes morales code de travail MAROC attestation de domiciliation au maroc Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. Cette retenue est libératoire de l’IR ; - les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère ; 20% applicable aux produits de placements à revenu fixe servis à des personnes soumises à l’IR d’après le RNR ou le RNS. Toute personne intéressée ou son représentant. Cliquez sur attestation de non-imposition à la TH-TSC, insérez le numéro de La CIN, cochez la case « J'atteste sur l'honneur que je ne possède, dans le ressort du Maroc, aucun bien immeuble ou droit réel immobilier » et après vous liquez sur demande d’attestation puis vous téléchargez le document. les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu. Connexion. Le certificat de propriété ou un récépissé d'eau, d'électricité ou de téléphone ou un contrat de bail ou un engagement du propriétaire de la résidence ou une attestation d'un agent immobilier agréé. Un certificat de résidence annuel à l’adresse figurant sur la CNI pour les contribuables ne disposant pas de la carte d’identité nationale électronique. Le relevé d’identité bancaire, en cas de changement du compte bancaire. Documents exigés. Pour les MRE, la demande doit être déposée auprès de la DRI ou DIP dont dépend le lieu de résidence habituel au cours des périodes de séjour au Maroc. le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition du bien et la rémunération convenue d’avance. En plus des documents mentionnés ci-dessus, vous devez également fournir une preuve de votre adresse actuelle. - Attestation de résidence fiscale de la personne non résidente lorsque le taux d’imposition est inférieur à celui du droit commun ; - Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas ci-dessous : Aller au Maroc par avion. En tant qu’allocataire de la CIMR, vous pouvez demander votre attestation de pension par téléphone en appelant le 05 22 424 888. Attestation d’exonération en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (IR/PF) Attestation fiscale en cas de cession immobilière; Homologation des attestations de salaire; Obtention de l’attestation de la radiation de la taxe professionnelle suite à la cessation de l’activité Dernière mise à jour 2020-10-09 10:05:45.0 La crise sanitaire internationale due à la propagation du virus COVID 19 a engendré de nouvelles conditions … Toutefois, le moyen le plus rapide est d’éditer par vous-même votre attestation de pension à travers notre site Internet via le e-service CIMR Dialcom web. Royal Air Maroc- N’oubliez pas de télécharger, imprimer et renseigner votre fiche sanitaire avant votre voyage. Le permis d’habiter (dans le cas de construction). Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. Le deuxième cadran « ELEMENTS EN SUSPENS » : Ce cadran affiche tous les formulaires qui sont en cours de traitement. Attestation du revenu . 3°- une attestation d'inscription à l'ANAPEC par stagiaire dûment légalisée. Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle fonctionnalité de télépaiement. La page d'accueil du télé service Simpl_IR comporte deux cadrans et un menu comme le montre l'écran ci-dessous. L’impôt sur le revenu ( IR ) est un impôt direct annuel qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc). Les vols réguliers à destination et en provenance du Maroc sont suspendus, au moins jusqu’au 10 janvier 2021. Le pays reste en revanche fermé devant tous les autres voyageurs, notamment les personnes ayant besoin d’un visa pour entrer au Maroc. le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik ».
Vaccin Antigrippal 2020,
Mémoire Sous Enquête Saison 5,
Service De Garde Milieu Scolaire Salaire,
Adresse Ministère Du Travail Paris,
Nouveau Protocole Sanitaire,
Télécharger Album Babylone,