Des liens mènent à chacun de ces services. Si vous avez commis des erreurs, vous pouvez produire une nouvelle déclaration en accédant de nouveau à la dernière déclaration que vous avez transmise. Le code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises Si vous ne possédez pas ce code, vous devez d’abord vous inscrire à clicSÉQUR-Entreprises . Message important Opération non conforme. Les citoyens peuvent, entre autres, payer le renouvellement de leur permis de conduire, de l'immatriculation de leur véhicule ou d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées, ou gérer leur rendez-vous pour un examen de conduite. Le Registraire priorise les demandes transmises au moyen des services en ligne, les demandes en traitement prioritaire ainsi que les demandes d’attestation et de copie de documents. La Zone entreprise. L’affichage peut varier selon le navigateur utilisé. The WoT scorecard provides crowdsourced online ratings & reviews for info.clicsequr.gouv.qc.ca regarding its safety and security. Il se peut que les questions qui vous seront posées lorsque vous produirez votre déclaration soient différentes de celles figurant dans cet exemple, puisque la  situation de chaque entreprise est différente. Vous devez également avoir obtenu un numéro d’entreprise du Québec du Registraire des entreprises. Vous aurez besoin de votre. De plus, pour des raisons d'hygiène et de distanciation, il ne sera plus possible d'utiliser les bornes multiservices réservées aux services en ligne du Registraire des entreprises. Entreprises Québec assure la coordination des demandes relatives à tous les programmes et services gouvernementaux pour les entreprises. Les changements seront pris en compte pour la déclaration suivante. On-line services. soutien à la clientèle de clicSÉQUR-Entreprises, vous pouvez contacter le ... info@mddep.gouv.qc.ca. Les différentes formes juridiques d’entreprises; Immatriculer une entreprise; Constituer une personne morale sans but lucratif; Constituer une société par actions québécoise Navigateurs Web recommandés Le service prend en charge les navigateurs suivants : Chrome; Firefox; Safari; Edge; Internet Explorer. Cette page présente une description des deux types de dossiers pouvant être créés, soit le dossier complet et le dossier simplifié. Si vous avez déjà utilisé un service en ligne offert par un ministère ou un organisme participant, il est possible que vous possédiez un compte clicSÉQUR.. Notez que les comptes qui sont inactifs durant plus de 24 mois sont annulés. Plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif. Le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif vise à soutenir la croissance des entreprises québécoises en réduisant le fardeau réglementaire et administratif qui leur est imposé. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Notez que l'environnement Macintosh n'est pas supporté. Pour obtenir plus d’information concernant clicSÉQUR-Entreprises ou clicSÉQUR express, consultez le site de clicSÉQUR . Ce service d’authentification du gouvernement du Québec permet d’accéder en toute sécurité à des services en ligne offerts par des ministères et organismes. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Vous devez également avoir obtenu un numéro d’entreprise du Québec du Registraire des entreprises. Vous ne pouvez pas enregistrer les données de votre déclaration en cours d'utilisation. ; Step 2. Pour utiliser la Zone entreprise, vous devez avoir un compte clicSÉQUR – Entreprises. Le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif vise à soutenir la croissance des entreprises québécoises en réduisant le fardeau réglementaire et administratif qui leur est imposé. Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès, et délivre des certificats, des copies d'actes et des attestations en lien avec ces événements. Ce service d’authentification du gouvernement du Québec permet d’accéder en toute sécurité à des services en ligne offerts par des ministères et organismes. Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffresCode d’accès (8 lettres et chiffres); Les entreprises n’ont pas à demander de code d’accès clicSÉQUR express. Elle présente aussi les quatre étapes à suivre pour s'inscrire à Mon dossier citoyen : Choisir le type de dossier; Créer son compte clicSÉQUR; Accepter les conditions d’utilisation; Fournir ses coordonnées. Lorsqu’ils attestent avoir réalisé leur évaluation du maintien, ils sont exemptés de produire la déclaration jusqu’à leur prochaine évaluation du maintien. Can the certificate on www.info.clicsequrexpress.gouv.qc.ca be trusted? Notez que les délais de traitement pourraient être prolongés. Vous êtes maintenant déconnecté du service d’authentification clicSÉQUR express. Vous pouvez maintenant fermer la fenêtre du navigateur. Go to Clicséqur Express Entreprise Login page via official link below. Cibler ses interventions de soutien et de vérification dans les entreprises. See our Frequently Asked Questions for details on the temporary easing measure we have implemented regarding LIF withdrawals during the COVID-19 pandemic.. Avant d’utiliser les services électroniques de clicSÉQUR – Entreprises, assurez-vous que votre ordinateur possède la configuration nécessaire. Prenez connaissance des étapes à suivre pour compléter votre inscription dans Carnet santé Québec une fois que vous avez reçu votre clé d'activation. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. If this is your first log in to the clicSÉQUR interface, you must obtain a user code and password.To do so, click on the "Create an account" button located in the "I am a new user" field and follow the instructions.. Once you have created your account, you will be redirected to the Office's website. 17 décembre 2020 Indexation des tarifs le 1 er janvier 2021; 15 décembre 2020 Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2021 Si le problème persiste, communiquez avec le centre d'assistance technique de Revenu Québec à l'un des numéros suivants : 1 866 423-3234, si vous appelez du Canada ou des États-Unis; Il s'agit d'une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles, et ce, pour une durée indéterminée. Cette page présente la liste des services en ligne participant à clicSÉQUR. Vous devez créer un compte clicSÉQUR pour accéder à Carnet santé Québec. 17 décembre 2020 Indexation des tarifs le 1 er janvier 2021; 15 décembre 2020 Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2021 Veuillez essayer de l'utiliser plus tard. Le Registraire des entreprises met en place diverses mesures pour s’adapter à la situation exceptionnelle liée à la COVID-19, et son personnel poursuit ses activités en télétravail. * Pour modifier vos informations au registre des entreprises ou au fichier des autorités publiques, vous devez vous adresser au Registraire des entreprises du Québec. Choix du numérique pour recevoir vos documents dans votre espace personnalisé Mon dossier; Accès progressif aux communications et aux documents transmis par Retraite Québec; Recevoir une notification par courriel ou texto pour être informé rapidement du cheminement d'une demande ou du dépôt d'un document Nouveautés! Un compte clicSÉQUR est nécessaire pour utiliser ces services personnalisés parce qu'ils requièrent des renseignements contenus dans votre dossier. COVID-19. With the Your documents section in My Account: you have an overview of the communications and documents sent by Retraite Québec it is easy to find and consult the communications and documents in one place, whenever it is convenient for you. Mesure d’allègement concernant le paiement des droits annuels d’immatriculation. Il s’agit d’une obligation légale en vertu du, À défaut de produire la Déclaration, l'employeur commet une infraction et est passible d’une amende pouvant aller de 1 000 $ à 45 000 $ en vertu de, Connaître le niveau d’application de la Loi sur l’équité salariale au Québec. Entreprises Québec assure la coordination des demandes relatives à tous les programmes et services gouvernementaux pour les entreprises. Veuillez fermer cette fenêtre et recommencer. Pour ce faire, vous devez d’abord, Microsoft® Internet Explorer, version 8 ou plus récente pour Microsoft® Windows®, version XP ou suivante, Navigateur Mozilla Firefox®, version 15 ou plus récente pour Microsoft® Windows®, version XP ou suivante. How to Access My Office. Les données que vous avez inscrites ne peuvent pas être traitées parce que nos systèmes présentent des problèmes techniques actuellement. Le service québécois d'authentification gouvernementale clicSÉQUR n'est pas disponible pour le moment. Vous pouvez maintenant fermer la fenêtre du navigateur. Dorénavant, les employeurs doivent produire la DEMES à la fréquence suivante : Il est à noter que les employeurs visés par le Règlement demeurent les mêmes. Le service d’authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR – Entreprises, vous permet d’accéder gratuitement et en toute sécurité à plusieurs services en ligne offerts par des ministères et organismes. SimulRetraite est conçu pour simuler les revenus des personnes qui prendront leur retraite avant 69 ans. Follow these easy steps: Step 1. Toutefois, pour limiter la propagation de la COVID-19, les paiements par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit sont privilégiés. Les comptoirs de Québec et de Montréal demeurent ouverts. Ces employeurs doivent produire la déclaration annuellement jusqu’à ce qu’ils attestent avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale dans leur entreprise. Évaluation de la page En savoir plus. Retraite Québec a la responsabilité de l’administration du Régime de rentes du Québec, de l'Allocation famille, des régimes de retraite du secteur public ainsi que des prestations supplémentaires. If you have questions, call 1 844 838-0808. Si vous ne possédez pas ce code, vous devez d’abord vous inscrire à clicSÉQUR-Entreprises . Please note that our LIF Quick Calc tool, which makes it possible to determine the amounts that you can withdraw from an LIF, does not take into account the measure and will not be modified during the outbreak. La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018 et toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec devra de ce fait être immatriculée. Le projet de loi n o 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2020 et sanctionné le 29 octobre 2020.. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à différentes dates et seront mises à jour progressivement sur notre site Web. Le code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises. Login using your username and password. You will find overleaf an example of an employer report on pay equity. at demes.gouv.qc.ca. Les réponses aux questions portant sur les sujets suivants : Veuillez noter que de par leur nature, les informations déclarées au contenu de la DEMES ne sont pas confidentielles et sont accessibles aux personnes qui en feraient la demande. Il faut alors créer un nouveau compte et choisir un nouvel identifiant (code d’utilisateur et mot de passe). Quels sont les objectifs poursuivis par la DEMES? Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale, Autres liens (lois, règlements et organismes). Annuellement jusqu’à ce qu’ils attestent avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale dans leur entreprise; même délai que celui accordé pour effectuer la mise à jour annuelle du dossier de l’entreprise auprès du Registraire des entreprises.

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