Champ d’application 4. En foi de quoi, je signe ce certificat ce . gatineau.ca. Règlement (avec modifications) numéro 0684-2017 pour assujettir certains permis et certificats à la conclusion d’une entente relativeà la réalisation detravaux municipaux, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP04-2017 . PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2787-2020 Relatif aux impositions et à la tarification pour l’année 2021 À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue à l'hôtel de ville, le lundi 14 décembre 2020 à 19 h 30, lors de laquelle il y avait quorum. Les Publications du Québec Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Accueil / Citoyens / Protection contre l'incendie / Organisation / Règlements. Dans tous les cas, les frais s'ajoutent à l'amende. Plusieurs critères de … Aucune garantie n’est offerte quant à … Toute disposition d’un règlement antérieur qui serait incompatible avec le présent règlement est également abrogée. PROVINCE DE QUÉBEC . To this end, it focuses on enforcing Quebec laws and municipal by-laws, resolutions and orders. The Code applies to exempt buildings. Ce portail permet de rechercher, consulter et imprimer les règlements adoptés par les instances décisionnelles de la Ville de Québec. and LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis and Wagner JJ. RÈGLEMENT NUMÉRO L-12628 – Codification administrative Mise à jour : 22 juillet 2019 - 1 - PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. ville de blainville . Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. gatineau.ca. Ce règlement régit la quantité et la qualité des eaux déversées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau sur le territoire de la Ville. PROJET Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. Cette dernière estime en effet que la Vil… PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2790-2020 Concernant le contrôle et la garde responsable des animaux À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue en visioconférence et à l’hôtel de ville, le lundi 14 décembre 2020 à 19 h 30, lors de … Bienvenue sur la page officielle de la Ville de Brossard. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 290 RELATIF À LA SALUBRITÉ ET À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS (Refonte administrative du règlement numéro 290 et de son amendement, le règlement numéro 451) CONSIDÉRANT le pouvoir accordé aux municipalités, notamment de RÈGLEMENT NO 791-15 . VILLE DE JOLIETTE . province de quÉbec ville de pointe-claire rÈglement numÉro pc-2906 rÈglement visant À accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes ÂgÉes de 65 ans et plus. Le Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. Règlement pour adoption inscrit à la séance ordinaire du 7 décembre 2020 . Champs d’application 2.1 Le document intitulé « Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) », version La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RICHELIEU Règlement numéro 20-R-235 Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Benoît Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Richelieu, tenue le 7 décembre 2020, à 20h00. «La Ville de Québec mise en priorité sur la collaboration des propriétaires de chiens et de chats», souligne toutefois David O’Brien. Dès qu'on se retrouvait dans un aréna, qu'on se retrouvait en groupe, que l'on tapait dans les mains, c'était presque une manifestation, estime l'avocat. l’article 47 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), la Ville de Laval peut à tout MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des podiatres du Québec: P-12, r. 4: Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec: … 139. Règlements d'urbanisme. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX RÈGLEMENT NUMÉRO R-2007-023 RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES BY-LAW CONCERNING MAINTENANCE AND PROTECTION OF TREES Adopté par le Conseil de la Ville de Dollard-des-Ormeaux le 20 février 2007 et subséquemment modifié. RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec. Les inspecteurs en prévention incendie de la Ville de Québec sont aussi responsables de l'application de la réglementation en prévention incendie des villes de : © Ville de Québec, Quartier de Saint-Émile – Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha – R.C.A.6V.Q. VILLE DE VAUDREUIL-DORION . If an act of civil status drawn up outside Québec has been lost or destroyed or if no copy of it can be obtained, the registrar of civil status shall not draw up an act of civil status or make a notation in an act already in his possession except with the authorization of the court. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU QUE lors de la séance du 27 mai 2014 du comité de sécurité incendie (CSI) de la MRC des Pays‐d'en‐Haut, des représentants de la Régie du Bâtiment du Québec sont venus présenter le Chapitre Bâtiment du Code de Sécurité (CBCS), entré Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. Celui-ci financera les travaux de protection d'immeubles. Responsables de l’application du règlement La Ville autorise tout agent de la Sûreté du Québec et tout employé municipal au Service récréatif et communautaire de la Ville à … 4. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi. le site Internet de la Ville de Daveluyville le . 2. Remplaçant le règlement S.A.D.R.1.1 et modifiant le - règlement . ARTICLE 2 OBJET Le présent règlement instaure un programme venant en aide aux propriétaires de bâtiments admissibles dont les fondations présentent des lézardes à la suite de leur affaissement. Schéma de couverture de risques en incendie, Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droit, le règlement de lotissement numéro 961-96 de la Ville de Saint-Constant ainsi que ses amendements. par . VILLE DE VAUDREUIL-DORION. LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Ville de Québec. 1006) qui détermine et décrète les nuisances sur son territoire. En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 2 000 $ et d'un maximum de 20 000 $. Un point de vue partagé par la juge Marie-France Bich dans sa décision, cosignée par ses deux collègues. Le Règlement sur les animaux domestiques prévoit une amende de 150 $ à 1000 $ pour une première offense. ARTICLE 9- En vertu du Code de procédure pénale du Québec, les membres du service de la Police sont autorisés à délivrer des constats d’infraction, pour et au nom de la Ville de Laval, pour toute infraction au présent règlement. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX RÈGLEMENT / BY-LAW R-2007-023 RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES BY-LAW CONCERNING MAINTENANCE AND PROTECTION OF TREES ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 20 février 2007 : WHEREAS a notice of motion of the … VILLE DE GRANBY . Home Québec.ca Sales outlets. VILLE DE SAINTE-CATHERINE . RÈGLEMENT NO 1801 Règlement modifiant les règlements d’emprunt nos 1269, 1278, 1447, 1498, 1536, 1546, 1608 et 1665, afin de remplacer le secteur de Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement commet une infraction. PROVINCE DE QUÉBEC . Rédigé, refondu et publié avec les solutions, RECONSTRUCTION DE CERTAINS BRANCHEMENTS DE SERVICE AU RÉSEAU D’AQUEDUC DU SECTEUR VANIER DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÈGLEMENTS ADOPTÉS PAR UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT QUI N’ONT PAS À FAIRE L’OBJET D’UN EXAMEN DE CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LA CONVERSION DE LOGEMENTS LOCATIFS EN COPROPRIÉTÉ DIVISE, RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX, RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC, RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIVEMENT À LA CONVERSION DES MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION, RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DE LA VILLE, À L’EXCLUSION D’UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE OU SITUÉS DANS DES SECTEURS PATRIMONIAUX, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU, RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT, RÈGLES À SUIVRE CONCERNANT CERTAINS STATIONNEMENTS (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LE PARC DU MONT-BÉLAIR (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX VÉHICULES HIPPOMOBILES SUR LE RÉSEAU LOCAL (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES), RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II) (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES), RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX (RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES), RÈGLES PERMETTANT DE DÉTERMINER LA PARTIE DE L'AUGMENTATION DU FARDEAU FISCAL QUI DÉCOULE ET QUI NE DÉCOULE PAS UNIQUEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES (RÈGLEMENT SUR LES), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT SUR LA). Afin de permettre la réalisation de travaux de protection sur les immeubles corporatifs, la Ville de Montréal adopte un Règlement autorisant un emprunt de 38 M $. 1991, c. 64, a. Renseignements pratiques, actualités, événements, signalements, sports et vie municipale. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL . MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES . 2241 est applicable sur tout le territoire de la ville de Québec. La Ville a harmonisé ses pratiques en matière de sécurité incendie partout à Gatineau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RICHELIEU Règlement numéro 20-R-233 Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Bessette-Tétreault Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Richelieu, tenue le 7 décembre 2020, à 20h00. 20K likes. gatineau.ca. On trouvait que ça regroupait des situations qui n'étaient pas l'objectif poursuivi par la Ville. rÈglement 1330. fixant les limites de vitesse applicables aux vÉhicules routiers circulant sur l’ensemble desrues de la municipalitÉ . Maxime Gravel-Renaud. VILLE DE MONTRÉAL BY-LAW 11-018 BY-LAW CONCERNING THE CONSTRUCTION AND CONVERSION O F BUILDINGS In view of sections 118, 118.1, 119, 120 and 120.0.1 of the Act respecting land use ... Québec by the Regulation respecting the application of the Building Act (R.S.Q., c. B-1.1, r.0.01). de mise à l’eau doit respecter les affiches établissant les règles et modalités propres à ce stationnement. Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. RÈGLEMENT NUMÉRO L-12519 – Codification administrative Mise à jour : 7 janvier 2019 - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Mis à jour le 1er avril 2019 . 287 est présentement à ce stade Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents. Rénovation Québec (volet maisons lézardées) de la ville de Mont-Saint-Hilaire ». intitulé, «Règlement concernant les permis», de l’ex-Ville de Saint-Jérôme, tels que déjà amendés, sont modifiés en partie par l’adoption du règlement numéro 0308-000, intitulé, «Règlement relatif à l’urbanisme et à la sécurité incendie», dont Site officiel de la Ville de Sherbrooke. Français FAQ Contact Us. REASONS FOR JUDGMENT: rÈglement numÉro 2015-00 _____ rÈglement d'administration des Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 5.1) Tariff of costs exigible by the Administrative Housing Tribunal (T‑15.01, r. 6) Regulation 44-102 respecting Shelf Distributions (V‑1.1, r. 17) updated to 1 September 2020 : VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT . VILLE DE BLAINVILLE . RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 81- Codification administrative. gatineau.ca. province de quÉbec ville de sainte-catherine . Il est basé sur le Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS 2010) qui inclut le Code national de prévention des incendies 2010 (CNPI 2010), modifié pour la Ville de Québec. RÈGLEMENT NUMÉRO L-12519 – Codification administrative Mise à jour : 7 janvier 2019 - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Qui est à l'écoute Steeve Verret. Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft. 20K likes. province de quÉbec ville de saint-constant rÈglement numero 1534-17 relatif aux usages conditionnels proposÉ par : monsieur thierry maheu appuyÉ de : monsieur louise savignac et rÉsolu À l’unanimitÉ adoption du projet : 10 janvier 2017 avis de motion : 10 janvier 2017 adoption du second projet : … Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec A-23, r. 18: Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Abrogé : A-23.001: Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture Association des plus beaux villages du Québec; Carte de la Ville de Stanstead; AFFAIRES. province de quÉbec . Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Projet de règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier 2017) (16-065)[In French - 11 KB - 1 page] By-law governing street food[81 KB - 20 pages] Règlement modifiant le règlement intérieur de la ville sur la délégation de pouvoirs du conseil de la ville aux conseils d'arrondissement[In French - … 2. province de quÉbec province of quÉbec ville de westmount city of westmount rÈglement 1318 by-law 1318 codification administrative du rÈglement sur les tarifs, tel que modifiÉ par les rÈglements 1334, 1342, 1372, 1408, 1415, 1441, 1470, 1476, 1486, 1487, 1490 et 1497 consolidation of by-law PROVINCE DE QUÉBEC . Cochez une ou plusieurs instances décisionnelles. Tous droits réservés. 2241, Règlement Nº 155-2011 sur la prévention des incendies, Règlement Nº 2016-500 sur la prévention des incendies, Règlement administratif 2014-02 concernant la prévention des incendies. S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval. La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. Bienvenue sur la page officielle de la Ville de Brossard. L'avocat d'André Bérubé, Me Enrico Théberge, estimait que le règlement de la Ville accordait un sens trop large au terme manifestant. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus des milliers règlements des différentes instances décisionnelles. Adopted by the Council of Ville de Dollard-des-Ormeaux on February 20, … RÈGLEMENT N. O 1274-34 Règlement omnibus modifiant le Règlement des permis et certificats et de régie interne no 1274 afin de :

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