Courriel : dgt.dasc@travail.gouv.fr. Préfecture des Hauts-de-Seine Pour en savoir davantage. Pôle Politique de la ville et Égalité des chances Le service en question est joignable au 01 47 86 42 54, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Harcèlement sexuel (article 222-32du Code du travail) 7. • Vous êtes employeur domicilié à l’étranger et vous souhaitez intervenir sur le sol français avec vos salariés dans le cadre d’un détachement et d’une prestations de services internationale ? • Vous êtes employeur ou salarié et vous souhaitez obtenir des informations sur la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée ? pref-drd92@hauts-de-seine.gouv.fr. Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone. 92891 NANTERRE CEDEX 9 SERVICE MOBILITÉ INTERNATIONALE Pour consulter la notice d’information et télécharger le dossier à renseigner : cliquer ici. Vous pouvez aussi joindre le service compétent au 01 47 86 40 22, tous les jours de 9h30 à 12h00. 92741 Nanterre Cedex Les agents vous répondront rapidement. Travail sur des machines dangereuses sans protection 6. Attention ! • Vous êtes salarié et vous souhaitez obtenir la copie d’un accord collectif ? Fax : 01 47 86 40 40. Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00 • Comment faire reconnaitre officiellement, sous certaines conditions, vos compétences professionnelles acquises par l’expérience, en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification ? Harcèlement moral (selon l’articl… Vous pouvez également poser vos questions par courriel : df-ut92.compte-os@direccte.gouv.fr. Faites votre demande d’autorisation de travail directement sur : workinfrance. Trouver votre section d’inspection du travail. 93300 Aubervilliers 92741 Nanterre Cedex Lors de la prise de rendez-vous, l'inspecteur peut évaluer s'il est vraiment nécessaire de prendre un rendez-vous physique. Appel à projet : étude prospective sur l’offre de services des Missions locales du Val-d’Oise. Vous pouvez aussi contacter le service par téléphone, tous les jours de 9h30 à 12h00 : dans le contexte de la crise sanitaire [article L. 211-12 du Code du travail] 30/10/2020. Pour plus d’informations concernant la réglementation applicable à votre situation, vous pouvez joindre le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel : 2. 13, rue de Lens. RER gare de Nanterre Préfecture Pour en savoir plus ou télécharger un dossier de demande sur le site internet de la préfecture 92. L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr. • Vous êtes salarié détaché temporairement en France par votre employeur et vous souhaitez connaitre vos droits ? Vous pouvez aussi rencontrer le service en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel ou par téléphone. 19, rue Madeleine Vionnet Pour l’égalité professionnelle : 01 47 86 42 38 Un agent vous répondra rapidement. CS 70146 Son rôle consiste à : 1. Les agents vous répondront rapidement. Apprentissage dans la fonction publique : téléchargez ici la notice d’aide, Des nouveaux services pour les libraires et disquaires indépendants parisiens, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Paris, Appel à Manifestation d’Intérêt Régional pour l’Insertion par l’Activité Economique en Ile de France, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 77, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-et-Marne, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale des Yvelines, Appel à manifestion d’intérêt "insertion par l’activité économique", Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Yvelines, Le département des Yvelines ouvre des subventions aux associations contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, Appel à projets 2020 - Politique nationale d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France, Covid-19 : Visioconférence sur les mesures de soutien aux entreprises des Yvelines, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 91, Essonne : Activité partielle et intempéries, Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour l’implantation ou le développement de structures d’insertion par l’activité économique dans l’Essonne, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Essonne, Médailles d’honneur du travail – dématérialisation de la procédure, Les missions de l’unité départementale 92 de la Direccte, Quelques chiffres sur l’économie et l’emploi dans les Hauts-de-Seine, Les contacts pour effectuer vos démarches, Appel à manifestation d’intérêt IAE 2019 dans les Hauts-de-Seine ( AMI IAE 2019), PME-TPE du 92 : franchissez le cap de votre première embauche, L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Hauts-de-Seine, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 93, La Seine-Saint-Denis, une chance, les entreprises s’engagent, Appel à manifestation d’intérêt 2019 « Insertion par l’activité économique en Seine-Saint-Denis », Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-Saint-Denis, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 94, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-de-Marne, Appel à manifestation d’intérêt revitalisation 2019-2020 : « démarches d’appui au développement de l’emploi en Val-de-Marne », Devenez conseiller du salarié dans le Val-de-Marne, Quatorze entreprises du Val-de-Marne signent la charte pour l’inclusion, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 95, Questionnaire égalité professionnelle femmes hommes direccte UD 95. Cet établissement public de coopération intercommunale regroupe plus de 500 000 habitants dans 11 communes, dont Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret. Localisation 113 r Jean Marin Naudin, 92220 BAGNEUX - Y aller. •Vous avez déposé une demande de médaille et souhaitez savoir quand et comment vous sera remis votre diplôme ? Quelle est votre section d’inspection du travail ? Les renseignements liés au droit du travail sont accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (service gratuit + coût de l’appel), Vous pouvez poser vos questions sur le droit du travail aux agents de ce service par messagerie : idf-ut92.renseignement@direccte.gouv.fr. tel : 01 40 97 26 52 Ces agents sont principalement basés sur la gestion des affaires, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi au niveau région … Pour savoir où en est votre dossier, écrivez à : idf-ut92.moe@direccte.gouv.fr. Assurer le respect des dispositions légales au sein des entreprises en matière de droit du travail, et constater les infractions, le cas échéant. Répertoire inspection du travail des Hauts-de-Seine 2018 > Répertoire inspection du travail des Hauts-de-Seine 2018 - format : PDF - 0,31 Mb Elle est entourée de Courbevoie, Rueil-Malmaison, Puteaux et Suresnes. Vous pouvez aussi joindre ce service par téléphone au 01 47 86 47 13, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf le mercredi. idf-ud92.direction@direccte.gouv.fr Vous pouvez joindre le service concerné par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00. Les Non-respect du temps de travail maximum 4. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. D'informer les employeurs et les salariés sur toute question relative au droit du travail, à l’hygiène et la sécurité du travail 3. Adresse et heures d’ouverture de l’unité départementale 92. le site internet du ministère du travail. PME-TPE du 92 : franchissez le cap de votre première embauche L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Hauts-de-Seine Vous pouvez contacter le service des accords : idf-ut92.accord-entreprise@direccte.gouv.fr. Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.activite-partielle@direccte.gouv.fr. Par téléphone au 08 06 00 01 26 (prix d’un appel local), tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf le mardi après-midi. Ce qui change en 2021 : droit du travail, emploi, formation ... Arnaques au CPF : comment protéger son compte, Covid-19 : évolution du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise, Résultats de la campagne de contrôle des compteurs d’énergie thermique en Ile-de-France, Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : inscrivez votre entreprise, Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés, Les formations communes au dialogue social, Fêtes de fin d’année 2020 : les conseils consommation de la DGCCRF, idf-ut92.accord-entreprise@direccte.gouv.fr, idf-ut92.activite-partielle@direccte.gouv.fr, Attestation périodes d’emploi pour expatriés - Formulaire U1, Autorisation de travail pour salarié étranger (MOE), la page Immigration professionnelle : recrutement de main d’œuvre étrangère, la rubrique immigration du site internet du ministère de l’intérieur, Comptes des organisations professionnelles ou syndicales, Détachement de travailleurs étrangers (PSI). Tél. LORIENT - 3 rue Jean Le Coutaller : prise de rendez-vous au 02.97.64.75.93 Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les prérogatives de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…) Inspection du travail - 4 novembre 2013 + Lire la suite. Inspection Du Travail 12e Section — Administrations à Gennevilliers, Ile-de-france. Consultez la page Immigration professionnelle : recrutement de main d’œuvre étrangère et la rubrique immigration du site internet du ministère de l’intérieur pour savoir comment solliciter une autorisation de travail, consulter les textes officiels et télécharger les formulaires nécessaires. Le dernier recensement de 2015 fait état de 93 742 habitants, soit une augmentation de 5,11 % par rapport à 2010. Permanences de renseignement en droit du travail: Réception du public uniquement sur rendez-vous pris par mail : directiondutravail@travail.gov.pf ou par téléphone au : 40 50 80 00. L'inspection du travail de Reims et l'équipe de la direccte de Reims vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, au contrat de travail et à la jurisprudence sociale dans le secteur privé. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit du travail, l’inspection du travail assure une mission : de contrôle de l’application de la législation du travail dans tous ses aspects ; COVID-19. Trouver votre avocat. Pour le contrat de génération : 01 47 86 40 88 / 42 21 / 42 38 / 42 27 A compter du 1er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 (DPU1) ou formulaire E 301 devra être adressée à : Pôle emploi services •Vous souhaitez déposer une demande de Médaille d’honneur du travail et résidez dans les Hauts-de-Seine ? Un agent vous répondra rapidement. Email : dd-92.direction@direccte.gouv.fr 11, boulevard des Bouvets - CS 70146 92741 Nanterre Cedex RER : gare de Nanterre Préfecture. • Vous êtes étudiant étranger habitant dans les Hauts-de-Seine ? La déclaration préalable de cette prestation est obligatoire. Vous pouvez poser les questions sur les entreprises de l’ESS et l’agrément ESUS par courriel : idf-ut92.ess@direccte.gouv.fr.
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