Etes-vous éligibles à l’activité partielle ? la rédaction des Éditions Tissot 18/03/2020 à 09:43 Quelle est la marche à suivre ? C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel qui était prévue pour les salariés et pour les entreprises. le Parmi elles, 14,2 % proviennent du secteur du BTP. par 01/08/2013 à 00:00 Retour sur ce guide et le dispositif d’activité partielle. dans L'activité partielle de droit commun va voir ses conditions évoluer à compter du mois prochain. souhaitant se perfectionner ou acquérir de nouvelles compétences dans ce d… la rédaction des Éditions Tissot dans L’admission des salariés au chômage partiel peut dans certains cas constituer une alternative. par dans Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. par 10/02/2012 à 00:00 Tous les salariés sont concernés (CDD ou CDI). Dans l’instant, il n’existe aucune liste officielle de documents à fournir. Coronavirus : le chômage partiel étendu à toutes les branches, y compris le BTP. Votre entreprise dispose d’un délai de 30 jours pour déposer la demande d’activité partielle après la date de début de la période d’AP (effet rétroactif) pour circonstances exceptionnelles. le dans En raison d’une météo clémente au cours des 3 dernières années et de la faible utilisation du régime, une rétrocession de cotisations interviendra prochainement. par Après plusieurs jours de confusion, il été a souhaité qu'un amendement vienne préciser clairement l'application du chômage partiel dans la loi. Publié L’indemnisation versée par l’État aux salariés au chômage partiel est limitée à un nombre d’heures annuel. dans Congé, absence et maladie BTP. dans le Vous pouvez collecter les refus de vos clients ou autres maitres d’ouvrage qui désirent décaler vos interventions sur leurs chantiers. Ces 2 éventualités appellent à s’interroger sur les modalités qui peuvent être mises en œuvre. le la rédaction des Éditions Tissot 15/04/2020 à 13:28 05/01/2010 à 00:00 Cette formule très évasive a abouti à une certaine confusion dans les entreprises du BTP dans la mesure où elles ne savaient pas si l’activité sur les chantiers pouvaient ou non être maintenue. par le 23 mars 2020 - . Publié dans La loi d'urgence du 23 mars ouvre le dispositif de chômage partiel pour toutes les entreprises. Publié Allocation de l'employeur. la rédaction des Éditions Tissot - déchetteries fermées, le Ces deux formes de suspension du contrat de travail ont une incidence sur l’acquisition des congés payés de vos salariés. Suite aux blocages des raffineries, l’activité des entreprises du BTP souffre des effets de la grève contre la réforme des retraites. Publié le Des dispositions particulières sont prévues pour les entreprises victimes de la tempête Xynthia. L'employeur reçoit de son côté … par Covid-19 : le chômage partiel à 100% prolongé jusqu'au 31 décembre pour tous les secteurs protégés . Le secteur du BTP n’est pas épargné…. Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps : Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. la rédaction des Éditions Tissot ... qui est calculé sur une base annuelle. - négoces fermés, dans dans 16/03/2010 à 00:00 L’indemnisation du chômage partiel comprend une allocation financée par l’Etat, parfois complétée d’une allocation versée par l’employeur. Sécurité et santé au travail BTP. Publié dans Temps de travail BTP. Dans cette thématique formation technique du bâtiment, vous pourrez y retrouver nos programmes spécifiques au secteur du bâtiment (expertise, initiation, actualisation des compétences, pathologie du bâtiment etc.). Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité, L'actualité des Editions Tissot sans limite, Relations avec les représentants du personnel, Convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif non disciplinaire, SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2021 dans le BTP, Aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021, Cotisations chômage-intempéries : activité de gros œuvre et de second oeuvre, Attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu, Politique de protection données personnelles, Accès illimité à tous les articles payants. Le nombre d’heures pouvant bénéficier de ce financement public vient d’être augmenté. Vous avez subi des dommages, vos chantiers sont inondés, votre siège social est sinistré ? Voici ce qui vous attend. le Chômage technique : définition, conditions et indemnisation Le chômage technique, appelé aussi chômage partiel, est une situation dans laquelle les salariés d’une entreprise subissent une baisse d’activité en dessous de l’horaire légal de travail, du fait d’une réduction temporaire de l’activité. Durée de l’aide En cas de chômage partiel conjoncturel, pour lien de dépendance ou pour cas de force majeure, le Fonds pour l’emploi prend en charge un maximum de 1 038 heures par salarié et par an. … Le point sur l'emploi dans le département : chômage partiel chez Emmental à Carhaix, construction d'un nouveau siège à Morlaix pour Gad Publié le : 13 octobre 2009 - A Carhaix, la direction de la société Emmental vient d'annoncer la mise au chômage partiel, pour 1 an, à partir de début 2010, de 100 salariés employés dans l'atelier d'affinage préemballé. Autant de situations qui ne permettent pas la mise en intempéries des salariés. 10/04/2020 à 08:04 par C’est chose faite depuis le 6 septembre dernier. Congé, absence et maladie BTP. Pour vous fournir la meilleure expérience possible sur notre site, nous pouvons utiliser des cookies. Publié Si, conformément à l’article 8, point 4.1, de la convention collective du bâtiment, l’indemnité de congés payés est supérieure de 25 % à l ’« indemnité légale de congés payés », qui est prévue à … Publié par Les modalités relatives à l'activité partielle ont été modifiées par décret. Contrat de travail BTP. L’occasion de faire le point sur les moyens à votre disposition pour faire face à ce type d’intempéries. Les modalités de déclaration de juin 2020 . contrat d'apprentissage bourgogne franche-comté, contrat d'apprentissage BFC, contrat d'apprentissage 2020, Jeune de - de 26 ans, contrat d'apprentissage 2021, entrées en contrats d’apprentissage par spécialité de formation, suivi statistique du contrat d’apprentissage, Entrer en Apprentissage, Les conditions d'âge pour l'apprenti-e, L'Alternance CFA-Entreprise, Le … Rémunération BTP. dans From 1 st of June: Partial unemployment (chômage partiel) will still be possible but progressively decreasing, except for those companies that are still prohibited from opening by decree – mainly tourism and events companies who will benefit from full Partial … Le point sur ce dispositif. Du jamais vu depuis 1993. par par Et ce chômage partiel sera étendu en mai à tout le per - sonnel de la logistique et de la production. le 16/12/2011 à 00:00 la rédaction des Éditions Tissot Réforme RGE : l’audit au coup par coup, une victoire pour la CAPEB ! Lorsque vos salariés sont placés en position de chômage partiel, vous leur versez une indemnité compensatrice. Le chômage partiel Devant les difficultés posées par le contexte économique actuel, nombreuses sont les entreprises qui sont contraintes de réduire le temps de travail de leur personnel, voire même de suspendre totalement leur activité. Vous pouvez estimer vos droits à l’aide du simulateur de chômage partiel.. Les salariés au chômage partiel percevront toujours entre 84% et 100% de leur rémunération nette jusqu’au 31/01/2021. - Impossibilité matérielle de mettre en place le télétravail ou métier ne pouvant pas bénéficier des mesures de télétravail (manque de disponibilité du matériel informatique, infrastructure informatique non adaptée, difficultés de connexion de salariés) ; 22/10/2010 à 00:00 Publié - Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE : champ-ut10.activite-partielle@direccte.gouv.fr. [CHOMAGE PARTIEL] Le chômage technique permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Pour les cotisations sur assiette : Les indemnités légales et complémentaires versées au titre de l’activité partielle sont à inclure dans les assiettes servant au calcul des cotisations de la prévoyance et de la complémentaire santé. la rédaction des Éditions Tissot par Recevez notre sélection d’articles par e-mail. la rédaction des Éditions Tissot le Face au bâtiment, le gouvernement rompt l'union sacrée -… La conversation n’est féconde qu’entre esprits attachés à consolider leurs perplexités. - refus des salariés de reprendre le travail, etc. Publié Comment justifier de son éligibilité ? le La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises, dédié au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel. Vos chantiers ont été touchés par la tempête Xynthia, votre siège social est sinistré ? Quelles dispositions adopter pour les salariés qui n’ont pas assez de droits à congés ? par Rémunération BTP. Publié le : 24 mars 2020. Dispositif spécial L’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net). - Fermeture des fournisseurs et difficultés d’approvisionnement ; Publié L’Unedic, organisme chargé de la gestion de l’Assurance chômage, doit participer à son financement à hauteur de 150 millions d’euros en 2009. la rédaction des Éditions Tissot - l'impossibilité de se procurer des équipements tel que gel, masques, Toutes les entreprises privées obligés de placer des salariés en chômage partiel peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation. - Salariés porteurs du virus ou en contact avec des salariés porteurs du virus ; Publié En collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi, la Dares fait un suivi hebdomadaire du marché du travail pendant la crise sanitaire. la rédaction des Éditions Tissot dans Suite à un accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 rendu obligatoire par arrêté du 27 décembre, l’indemnité de chômage partiel est désormais calculée sur la rémunération brute retenue pour les congés payés. Considérablement assoupli afin de favoriser le maintien des salariés dans leur emploi, le dispositif a joué un rôle social d’amortisseur de crise. la rédaction des Éditions Tissot Le lendemain de l’allocution du Président de la République annonçant des mesures de confinement renforcé pour freiner la propagation de l’épidémie Covid-19, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont demandé un arrêt temporaire des chantiers. Rémunération BTP. Publié L’employeur reste libre de déterminer, en l’absence de consigne du maitre d’ouvrage, son choix de continuer ou de stopper son activité. La CAPEB a mis à votre disposition un Tuto complet que vous pouvez suivre pour faire votre demande. 20/03/2020 à 08:47 Prolongation du chômage partiel: le gouvernement a décidé de prolonger l’accès au dispositif de chômage partiel et de maintenir les montants d’indemnisation pour les salariés. le Vous devez joindre à votre demande : CHOMAGE PARTIEL. dans par Une circulaire du 21 novembre fait le point sur ce régime modifié en 2012. - Autres motifs à développer le Elle est par ailleurs prise en compte pour la durée de ces congés payés. 01/04/2020 à 09:38 le A cette fin, vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation de report de travauxà faire remplir et à conserver. par En cliquant sur accepter, en fermant ce bandeau ou en continuant votre navigation, vous consentez à l'utilisation des cookies. le Rémunération BTP. Covid - 10 : Employeurs du BTP et chômage partiel. Publié la rédaction des Éditions Tissot Rémunération BTP. par Au 1er janvier 2010, ce nombre reste fixé à 1.000 heures, comme en 2009, et quel que soit le secteur d’activité. Le site étant actuellement très sollicité, il peut connaitre des ralentissements. la rédaction des Éditions Tissot La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. L'OPPBTP met à jour le guide de préconisations de sécurité sanitaire. baisse importante des commandes Si une de ces conditions est bien identifiée, l'entreprise peut alors avoir recours au chômage partiel. Détail de la marche à suivre. Coronavirus : le recours au chômage partiel vire parfois au casse-tête, Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières https:// www. le par 30/11/2012 à 00:00 le C’est un constat mitigé que la Cour des comptes livre sur le rôle du chômage partiel face à la crise Considéré comme l’une des principales réponses face aux difficultés économiques, le dispositif n’a, selon la Cour, pas joué à fond son rôle d’amortisseur en 2008–2009. le Le recours au dispositif du chômage technique total est limité à 6 semaines. Rémunération BTP. la rédaction des Éditions Tissot En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention bâtiment ETAM font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. Publié - Baisse de chiffre d’affaires ; Publié Vos salariés ne peuvent plus travailler. Les demandes de chômage partiel se font toujours en ligne. Cependant, les stagiaires, les indépendants, les autoentrepreneurs ne peuvent pas … - Absences massive des salariés indispensables à l’activité (garde d’enfants déscolarisés, personnes fragiles, exercice du droit de retrait du personnel…) par la rédaction des Éditions Tissot Si pour certains d’entre vous juillet a rimé avec vacances, l’actualité sociale ne s’est pas pour autant arrêtée. Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la … Vous ne pouvez pas respecter vos délais ? 17/02/2009 à 00:00 Rémunération BTP. En conséquence, les demandes peuvent être faites dans un délai de 30 jours après mise des salariés en activité partielle, avec effet rétroactif. Seuls les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation ne sont pas admis. Bercy a également présenté toutes une séries de mesures de soutien à l'activité économique des entreprises BTP : Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises et les indépendants en … dans la rédaction des Éditions Tissot le Vous êtes nombreux à nous interroger sur les justificatifs qu’il faudra produire lors des demandes de remboursement ou à l’occasion de précisions à apporter à la DIRECCTE. Temps de travail BTP. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d’améliorer l’indemnisation des salariés et la prise en charge de l’Etat. Si les difficultés de l’entreprise se prolongent, il existe une formule aménagée : l’activité partielle de longue durée. la rédaction des Éditions Tissot Est-il un bon instrument de flexibilité ? Le chômage technique ou chômage partiel, permet à l’employeur de réduire son horaire de travail ou de cesser son activité sur une période donnée dans des conditions strictes. Rémunération BTP. L’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net). la rédaction des Éditions Tissot Si le montant de la nouvelle allocation d’activité partielle à laquelle vous pouvez prétendre était déjà connu, la limite annuelle d’heures indemnisées restait à déterminer. Rémunération BTP. - l’avis du CSE dans un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande d’AP L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 297 euros bruts mensuels, soit 4,5 fois le SMIC. Vous pouvez aussi recueillir des preuves de : 01/12/2009 à 00:00 le 16/03/2010 à 00:00 par Seules certaines conditions permettent de faire appel au dispositif du chômage technique : conjoncture économique difficile, sinistre et intempéries, problèmes d'approvisionnement (énergie ou … le Retrouvez toutes les info sur le chômage partiel en lien avec la crise du Covid-19 dans un article spécifique, mis à jour plusieurs dans la journée. Sécurité et santé au travail BTP. par dans Contrat de travail BTP. Partial unemployment (chômage partiel) continues to be possible under the same conditions until the end of May. Rémunération BTP. Batiment, travaux publics, Coronavirus-Covid-19; La Fédération française du bâtiment et le Gouvernement ont trouvé un consensus : reprendre les chantiers si les gestes barrières au Coronavirus peuvent être mis en œuvre. Vous trouverez ci-dessous un schéma réalisé par le Ministère du travail synthétisant les différents cas de figure des conditions d’éligibilité au dispositif d’activité partielle pour les entreprises. dans Seuls les membres du comité exécutif ne passent pas techniquement en chômage partiel, mais ils ont tous réduit leur salaire de 16% pour s'aligner sur les autres, selon un membre du "Comex". Publié La réforme de la formation professionnelle apportée par la loi du 24 novembre dernier s’accompagne de nouveautés annexes dans des domaines aussi variés que le chômage partiel, l’apprentissage, la rémunération des stagiaires, les licenciements économiques et l’inaptitude. Depuis le 1er janvier 2010, vous avez la possibilité de demander au Préfet si vous pouvez bénéficier de certains dispositifs en faveur de l’emploi, tels que l’aide au chômage partiel, au reclassement économique ou encore au remplacement de salariés en formation. Désormais éligible au chômage partiel. En cette période de réduction d’activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Dans le cadre du chômage partiel structurel, la prise en charge ne peut excéder 519 heures par salarié et par an. par Les premiers frimas de fin d’année empêchent toute activité sur vos chantiers, sans recours possible au chômage intempéries. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. dans dans le Cependant, voici quelques motifs justifiant la demande de chômage partiel pour les entreprises qui ne relèvent pas d’un secteur concerné par l’arrêté de fermeture : Découvrez les modalités de déclaration . Face à un déficit qui s’est creusé encore davantage avec la crise, le projet de loi de finances pour 2011 s’annonce sous le signe de la rigueur pour les entreprises. 692 000 demandes d’activité partielle ont été déposées. - Interruption des chantiers et travaux en cours à la demande des clients ; Compte tenu de la crise actuelle, l’État encourage les entreprises à éviter les licenciements économiques, et à privilégier plutôt le recours au chômage partiel, mais aussi l’aménagement du temps de travail, la prise de congés et la formation. Face à la pandémie actuelle, le conseil d’administration de PRO BTP a voté la mise en place de mesures exceptionnelles visant d’une part à renforcer la protection des salariés et, d’autre part, à accompagner les entreprises du BTP : maintien des garanties prévoyance et santé, report de paiement des cotisations …. Protège-t-il pour autant l’emploi ? dans Lʼeffectif concerné par cette mesure dépasse les 3000 salariés. le Covid 19 - Déclaration chômage partiel. par Publié le Vous avez été touché par la tempête Xynthia, qui est survenue dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février ? la rédaction des Éditions Tissot Publié Chômage partiel et convention bâtiment jusqu'à 10 salariés En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention bâtiment jusqu'à 10 salariés font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. - Impossibilité de mettre en place les mesures « barrières » (promiscuité des locaux, contact inévitables dans le cadre de l’activité professionnelle, indisponibilité des équipements de sécurité : gels, gants…, problématiques de déplacements) ; Publié Revoyons ensemble quelles sont les incidences directes de la tempête pour votre entreprise. Temps de travail BTP. Pour compenser le versement de cette … Après les bars et les restaurants, le dispositif de chômage partiel … Sécurité et santé au travail BTP. dans Que faire dans un tel cas ? L’employeur peut décider de fermer l’entreprise au moment des fêtes de fin d’année, par exemple une semaine entre Noël et le jour de l’An. par Téléchargez le tuto en cliquant ICI, Il est désormais clairement précisé que dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d’activité partielle. Publié 05/04/2011 à 00:00 Il n’y a plus de carburant pour vos véhicules et/ou engins de chantiers. Le chômage partiel peut être appliqué aux employés en CDI, en CDD, aux apprentis, aux contrats de professionnalisation, aux intérimaires, mais aussi aux salariés en période d’essai. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l’indemnisation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l’attribution d’une aide à l’achat d’un véhicule utilitaire sécurisé. Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge, rendez-vous sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr la rédaction des Éditions Tissot dans Dispositif spécial Quelques salariés vont aussi poser des congés et des récupérations. Contrat de travail BTP. Chômage partiel et convention bâtiment ETAM. Le gouvernement a indiqué que ces employeurs étaient en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 1er … Une forme aménagée du chômage partiel existe : l’activité partielle de longue durée. Congé, absence et maladie BTP. la rédaction des Éditions Tissot par Le chômage technique, aussi appelé chômage partiel, permet à une entreprise de gérer une éventuelle baisse d'activité sans pour autant licencier ses salariés. 08/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot Elle ne peut dépasser 350 heures par salarié et par an … Publié Le salarié en chômage partiel reçoit une seule indemnité horaire, versée par l'employeur, égale à 70% de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé à temps complet (60% à compter du 31 décembre 2020), ce qui correspond à environ 84 % de son salaire net (72% à compter du 31 décembre 2020). Que faire dans une telle situation ? Si vous recourez au chômage partiel, vos salariés percevront une indemnisation dont une partie est financée par l’Etat. Formation professionnelle BTP. Face à la crise sanitaire actuelle, certains de vos salariés peuvent être en chômage partiel ou bien bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Les salariés dont l'entreprise doit temporairement fermer ou dont les horaires sont réduits en deçà de la durée légale du travail sont dès lors concernés. Les règles du chômage partiel actuelles vont donc perdurer au moins jusqu'au 1er février 2021 … Le propriétaire du club, l'Américain Frank McCourt, a adressé un message à tous les salariés, traduit en français " Je … la rédaction des Éditions Tissot De nombreuses entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont elles relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. - Actualités. le dans Que faire ? Les gros chantiers, où cohabitent beaucoup de professionnels, ne sont donc pas … Qu'est ce que le chômage partiel ? le Philippe Maes, secrétaire de la CGT, tout en stigmatisant ce genre de pratiques, pratiques qui vont peser lourdement sur le proche avenir de lʼentreprise, réclame le paiement des jours chômés à 100%. dans Cherchez des exemples de traductions chômage partiel dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Ces programmes de formation technique du bâtiment s’adressent aux professionnels du bâtiment et de l’immobilier (BTP, agence immobilière, constructeur, etc.) 04/03/2010 à 00:00 Publié Un guide de bonnes pratiques a été publié pour que les entreprises reprennent leurs chantiers. 19/01/2010 à 00:00 Les résultats publiés lors du dernier point d’étape du 15 décembre 2009 montrent l’impact plutôt satisfaisant des mesures du plan de relance pour l’Emploi, 12 mois après son adoption. Cette dernière peut être remboursée par l’Etat dans une certaine limite, qui vient d’être fixée pour l’année 2010. dans lemonde.fr / economie/ article/ 2020/ 03/ 30/ coronavirus-le-recours-au-choma ge-partiel-vire-parfois-au-casse-tete_6034885 220 000 sociétés, employant 2,2 millions de salariés, avaient déposé un dossier vendredi 27 mars, un afflux … 08/04/2020 à 15:59 Publié Le point sur la question. Publié la rédaction des Éditions Tissot COVID 19 | Nous sommes là Entrepreneurs, vous vous posez la question de l’activité partielle, dispositif aussi appelé chômage partiel et technique. le la rédaction des Éditions Tissot 02/06/2009 à 00:00 Publié la rédaction des Éditions Tissot Voir notre page de politique de confidentialité, champ-ut10.activite-partielle@direccte.gouv.fr, modèle d’attestation de report de travaux, Coronavirus et reprise de l'activité : Patrick Liébus s'exprime.
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