Dans le cadre de ce régime, l’aide versée à l’entreprise ne peut pas excéder 800 000 € compte tenu des aides déjà obtenues auprès d’autres financeurs publics sur cette même base légale. Dans le cadre de France Relance, le programme Territoires d’industrie bénéficie désormais de financements de l’Etat renforcés et réservés, tandis qu’une multitude de dispositifs se mettent en place pour soutenir l’industrie en général. Le dispositif est ouvert à partir du 1er septembre 2020. Dans le cadre du plan national France Relance, les services de l’État, les Chambres Consulaires, la Banque des Territoires et BPI France ont créé une plateforme à l’intention des entreprises du Territoire de Belfort leur permettant d'identifier un contact direct en mesure de répondre à leurs interrogations et de les accompagner vers les dispositifs adaptés à leurs besoins. Il vient d’ailleurs de lancer un site officiel pour simplifier leurs démarches. En plus de réduire leurs capacités de mobilisation, cette chute des ressources altère aussi leur agilité, alors que les collectivités seront amenées à jouer un rôle central dans le plan de développement économique annoncé. Une fois le projet sélectionné, chaque bénéficiaire est tenu de mentionner le soutien apporté par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, ainsi que du programme Territoires d’Industrie dans ses actions de communication, ou la publication des résultats du projet. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide. Quels que soient vos problématiques et votre secteur d’activité, l’Accompagnement Bpifrance met à votre disposition de nombreux outils dédiés au Rebond ; pour vous permettre d’évaluer vos forces et vos faiblesses, reprendre confiance, construire un plan d’actions adapté et faire face. Pour être éligibles, les dépenses doivent être compatibles avec le régime d’aide qui sera retenu pour le projet (par défaut le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises Covid-19, SA.56985 modifié par l’amendement SA.57299). Pour ce faire, le Gouvernement prévoit un « choc de simplification » afin de faciliter son appropriation. Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets. Je pense notamment à la relance de l'investissement et de la commande publique, pour cette année et pour 2021. Ce contrat d’aide précise notamment l’utilisation des crédits, l’objet du projet, le calendrier de réalisation, le montant des tranches et les critères de déclenchement des tranches successives, les modalités de restitution des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des investissements et les modalités de communication. Aides-territoires, le guichet unique des aides européennes, nationales et locales agit au service du Plan de relance. Le candidat est également amené à formuler des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet. Elles ont été saluées par la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, … Des revues d’accélération régionales, co-pilotées par la préfecture de région et le conseil régional, sont organisées en fin d’instruction des projets. 2021, 11 déc. Le processus de sélection des projets est confié aux revues régionales d’accélération de projets, pilotées par la préfecture de région et le conseil régional. Les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Plan de relance : les mesures spécifiques pour les Territoires d’industrie et les entreprises industrielles. L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Plan de Relance pour l’Industrie – Secteur nucléaire Entité de financement : BPI France ... vous délivreront une lettre de labellisation du pôle Systematic qui sera à joindre à votre dossier lors du dépôt de votre projet sur la plateforme BPI. Sous réserve de la complétude du dossier (dont l’ensemble des éléments de connaissances-client) Bpifrance réalise l’instruction suivante : Les services de l’Etat en région procèdent en parallèle à une vérification de l’honorabilité du porteur (régularité en matière de droit du travail et de l’environnement). 18/09/2020. Le candidat décrit dans son dossier les difficultés rencontrées suite à la crise Covid pour le lancement de son projet et l’effet attendu de l’aide sur son projet. En recensant les aides nationales des Ministères et de leurs opérateurs (ADEME, Banque des Territoires, BPI, Agences de l’eau, OFB, AFD, etc.) Le projet peut être si nécessaire orienté vers d’autres dispositifs de soutien s’ils s’avèrent manifestement plus pertinents. Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l'économie et créer de nouveaux l'emploi. ex : création de Nos dispositifs de relance pour le commerce Pierre angulaire de l’attractivité d’un territoire, le commerce constitue la priorité de la redynamisation des centres-villes. Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises a annoncé dans un communiqué de presse du 17 décembre 2020 la publication d'un guide pour aider les TPE et les PME à s'approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées.
Les contacts sont disponibles sur la plateforme en ligne. (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2), relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr, Lien vers le formulaire dépose de demande. Pour les projets retenus, Bpifrance procède à la notification de l’aide aux porteurs de projet. Étaient également présents : deux représentants de ceux qui pourraient être les leviers de cette relance économique : Hervé Tonnaire, Directeur des Outre-mer et Directeur régional Pacifique au sein de la Banque des Territoires et Dominique Caignart ; Directeur du réseau Outre-mer de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Plan de relance: milirtary orders 0.042 0.042 0.142 The funds assigned to programme 152 and 161 by LFR3 for the plan de relance will be disbursed under the u] ]}v ov ov ( }uî ìîí} vU ]vPÁ ] Z¦ ðíXòu ]oo]}v WXt Z (} ]u (} î ìîîWî ïîrîìr 28-41.6=142.4. Le plan de relance permet de libérer les énergies de la Nation pour renouer avec la croissance. Le plan de relance n’est pas organisé avec des enveloppes territoriales. 31 janv. Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. #FranceRelance Lauréate parmi cinq entreprises vosgiennes de l’appe... l à projets «Territoires d’Industrie» dans le cadre du Plan de Relance, l’entreprise WEISROCK, située à Saulcy-sur-Meurthe, a reçu ce jour la visite d’Yves SEGUY, Préfet des Vosges et Carole DABRIGEON, Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, en présence d’élus. Fort de ce constat, il est impératif de maximiser l’investissement en faveur de l’économie circulaire en aiguillant autant que possible les financements inscrits dans le plan France Relance vers nos entreprises et nos territoires. En déposant un dossier de demande de financement, le porteur de projet accepte que l’ensemble des éléments fournis soient rendus accessibles aux services de la préfecture de Région, aux services du conseil régional, et aux services de Bpifrance. Son refus est soumis par Bpifrance à la revue régionale d’accélération sur la base de l’avis argumenté communiqué par la préfecture de région et le conseil régional. 2020 - En recensant les aides nationales des Ministères et de leurs opérateurs (ADEME, Banque des Territoires, BPI, Agences de l’eau, OFB, AFD, etc.) L’Etat a publié le calendrier des appels à projets en lien avec le plan France Relance. PLAN DE RELANCE DISPOSITIFS TOURISME OCTOBRE 2020 ... Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, les Départements, ... FSN PGE Résilience Prêts BPI Prêt Région FAST Foncière tourisme PDL conseil PLIT Appels à projets touristiques PL2I Depuis 18 mois, l’État et les collectivités territoriales mettent en œuvre la stratégie nationale pour un numérique inclusif. 2020 - 20 janv. France Num propose plusieurs dispositifs dans le cadre du Plan de relance. Bpifrance appuie la préfecture et le conseil régional en réalisant une instruction financière et les diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques). Dès réception de la demande d’instruction, Bpifrance « gèle » le montant correspondant dans le fonds de 150M€ le temps de l’instruction et de la prise de décision, afin d’éviter sa consommation par d’autres projets dans d’autres régions. En cas de consensus favorable, le préfet de région ou son représentant sollicite Bpifrance pour une instruction financière et la réalisation des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques), en communiquant une estimation de l’aide envisagée. Nos dispositifs de relance pour la transition écologique et énergétique La Banque des Territoires lance un Plan Climat ambitieux avec Bpifrance pour accélérer la transition environnementale des territoires, et contribuer ainsi à la relance économique. La préfecture de région et le conseil régional communiquent à Bpifrance leur avis d’opportunité argumenté : Dans chaque région, un maximum de 10 dossiers peut être engagé simultanément en instruction financière et diligences liées à la connaissance client auprès de Bpifrance. On 9 September, Banque des Territoires and Bpifrance (Caisse des Dépôts Group) launched a joint Climate Plan worth nearly €40bn for the period 2020-2024. Avec un poids dans le PIB de près de 9 % et près de 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme est une filière essentielle et représente l’un des premiers secteurs de l’économie française. 2021, 10 sept. 2020 - 22 janv. Invest in Bordeaux vous convie au webinaire « Plan de relance : Banque des Territoires et Bpifrance à vos côtés », le 14 janvier à 11h. L’État met en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de : Résilience économique du territoire (la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire), Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences, La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet). Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action. LE PLAN DE RELANCE OUBLIE DE S'APPUYER SUR LES TERRITOIRES. En septembre dernier, 100 milliards d’euros ont été mis sur la table par le gouvernement pour répondre aux difficultés des entreprises impactées par la crise sanitaire. 3 févr. Le régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises - Covid-19, notifié par la France à la Commission Européenne (SA.56985 modifié par l’amendement SA.57299), est mobilisé en priorité dès lors que le candidat atteste de difficultés de trésorerie entravant ses investissements. L’entreprise doit donc déclarer les montants qu’elle a déjà perçus dans le cadre de ce régime de la part d’autres financeurs (par exemple les Régions). En effet, dans le cadre du plan #FranceRelance, Xavier DANJOU a répondu à l’appel à projets porté par la BPI « Territoires d’Industrie ». Ce régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises - Covid-19 vise à répondre aux besoins de financement des entreprises dont l’activité subit un choc brutal à la suite des mesures d’urgence sanitaires. Si l’entreprise est une « entreprise en difficulté » au sens de l’article 2 point 18 du règlement général d’exemption par catégories au 31 décembre 2019, son projet déposé ne peut être considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier, et en tout état de cause avant la décision d’aide, des éléments probants et jugés satisfaisants par Bpifrance justifiant sa sortie du statut « entreprise en difficulté ». Plan de relance : les appels à projets en cours; Toutes les mesures du volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance; Plan de relance : 1,2 milliard d’euros dédiés au volet Transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l’agriculture de demain "France relance… Plan de modernisation Aéronautique BPI Toutes les entreprises du secteur aéronautique 100 M€ pou 2020 31/8/20 17/11/20 ... territoires BPI Tout investissement dans des actifs ... Plan de relance€: Recensement AAP et AMI Plan de relance La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment). Bpifrance y participe pour présenter le résultat des instructions. La Banque des Territoires et la FEDOM ont signé, le 26 octobre dernier, une convention de partenariat pour soutenir les acteurs économiques et sociaux des DROM COM. Contrats de Relance et de Transition écologique / NOUVELLE DATE LIMITE DE REPONSE Mis à jour le 21/12/2020 Palais de la Bourse, 9 la Canebière - CS 21856 - 13221 Marseille Cedex 01 33 M€ ont été débloqués durant la première vague à plus de 450 entreprises et 37 M€ de prêts sont encore mobilisables. La parole est donnée à tous les entrepreneurs qui ne lâchent rien. Sur la base d’un consensus Etat-Région, le préfet de région décide de l’aide attribuée aux porteurs de projet. Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Localtis : Ce 9 septembre, la Banque des Territoires et Bpifrance ont lancé conjointement un plan spécifique de 40 milliards d’euros en faveur de la transition écologique. A noter que le dossier déposé doit permettre aux instructeurs d’avoir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à l’instruction du projet à savoir : éléments de contexte et de diagnostic à l’origine du lancement du projet, objectifs du projet, partenariats envisagés, plan de financement détaillé, calendrier de mise en œuvre du projet, plan d’affaires et montants d’investissements. Plan de relance€: Recensement AAP et AMI Plan de relance Diversification ou investissement dans de nouvelles activités; Modernisation industrielle des sites de production Transformation numérique (industrie du futur) ; Amélioration de la performance environnementale des procédés de production, Consolidation de la filière 1,2 Md€ 4 Md€ Jeudi dernier, Bruno Le Maire a confirmé la prolongation du dispositif de PGE jusqu’en juin 2021 lors de la présentation des nouvelles mesures d’urgence économiques mises en place par l’Etat. 2021, 9 nov. 2020 - Le Premier ministre a précisé dans une circulaire du 23 octobre dernier les dispositifs envisagés pour assurer la « territorialisation » du plan de relance 11 . Le Plan de relance de 100 milliards d’euros s’articule autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Le modèle connait un véritable essor : malgré la crise sanitaire, 72 néo-banques ont été créées autour du monde en 2020. Il permet d’accéder rapidement aux informations essentielles pour candidater. Avec 55 implantations régionales, nous sommes au plus près de chez vous. 30 nov. 2020 - Plan de relance pour l’industrie La crise sanitaire du Covid-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal à des pans entiers de l’industrie française. Dans le cadre du plan national France Relance, les services de l’État, les Chambres Consulaires, la Banque des Territoires et BPI France ont créé une plateforme à l’intention des entreprises du Territoire de Belfort leur permettant d'identifier un contact direct en mesure de répondre à leurs interrogations et de les accompagner vers les dispositifs adaptés à leurs besoins. Les renseignements peuvent également être obtenus par courriel à l’adresse : relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr. A noter que les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) ne rentrent pas dans le calcul du plafond de 800 000 €. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Le plan de relance vise à accompagner plus fortement encore dans leurs projets, les industries, et particulièrement les PME Petites et moyennes entreprises et ETI, premiers relais de l'emploi sur les territoires pour renforcer l’indépendance économique de la France. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. détention dépassant le seuil de 50% ; dans cette hypothèse, l’entreprise qui porte la demande ne peut être assimilée à une société unique mais à un groupe constitutif d’une unité économique). Tourisme, culture, loisirs, COVID-19, Plan de relance. Plan de relance; Cohésion; Territoires . Sur les 100 milliards d’euros consacrés à la reprise économique, 1 milliard d’euros d'aides directes permettront de soutenir des projets industriels ambitieux. Pour un projet donné, une même assiette de dépenses ne peut pas faire l’objet d’un cumul d’aides de différents régimes. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs. Au total, BPI France et la Banque des Territoires mettent ainsi sur la table un plan de 40Mds€, à parts à peu près égales (19,83Mds pour la première, 20,12Mds pour la seconde). Comment Bpifrance décline le plan de relance ... | GLONAABOT Plan de relance . Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, dans un communiqué de presse en date du 8 octobre 2020, a annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire. Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur planderelance.gouv.fr. Le résultat de l’instruction est communiqué à la préfecture de région et au conseil régional, ainsi qu’à la Direction Générale des Entreprises (DGE) et à la Délégation aux Territoires d’Industrie (DTI), au moins 5 jours ouvrés avant la revue d’accélération validant les aides. Dispositif Eligibilité Calendrier de mise en œuvre Plan de relance "soutien à l'investissement industriel dans les territoires" Soutien des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire . S’il est nécessaire de mobiliser différents régimes d’aide, à chacun doit correspondre une assiette de dépenses distinctes ; auquel cas, le montant de chaque aide ne doit pas excéder, sur leurs assiettes de dépenses, le plafond ou l’intensité maximale autorisée par le régime d’aide qui leur est respectivement applicable. Le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires a récompensé 30 entreprises en région Bourgogne-Franche-Comté. Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective ; dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Le gouvernement a présenté le 9 juin son plan de relance pour le secteur aéronautique, durement touché par la crise Covid-19. Le 3 septembre dernier, le Premier ministre Jean Castex, a présenté son plan de relance destiné à soutenir l’économie et les entrepreneurs français. Pour les projets non-retenus, Bpifrance procède à la notification du refus aux porteurs de projet. Les coordonnées du service économique de l’Etat en Région et du service du conseil régional, susceptibles d’être recontactés par le porteur de projet pour échanges, sont mentionnés dans le courrier. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. A la fois tourné vers les entreprises et vers les territoires, ce plan ambitieux qui s’étalera de 2020 à 2024 s’inscrit dans la droite ligne du plan de relance gouvernemental et vise simultanément les projets de transition verte des entreprises et des acteurs publics. Le budget alloué à ce fonds est de 150M€. paragraphe « critères de sélection »). Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022 des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le plan de relance permet de libérer les énergies de la Nation pour renouer avec la croissance. Au total, 40 Md€ seront mobilisés grâce à un continuum financier et d’accompagnement des entreprises et des territoires, porté par ces deux entités du groupe Caisse des Dépôts. Dans ce cadre, la préfecture de région peut notamment s’appuyer sur le Service Economique de l’Etat en Région (SEER) en Direccte pour motiver ses différents avis. This plan is intended both for the green transition projects of companies and public players in the regions.
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