Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Toucharger propose le document officiel au format PDF. Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du lundi 6 avril à 18h (heure de Paris). Attestation de déplacement vers la France depuis le Royaume-Uni. Europe et International. z)���dk�R��0g��]Z�!g��}��_1�˅Σr�J,�R�.M:�F��#-�k�d���Vq�8��J�׆oRC墊��m�`��0t5zOG?M�u��{V²��Z#�����c(c�@gzu����`�XV�u��㕧jU���T�Y���ޔ��A@��vӽ�h��ݑ��C�Y�ҕ�O�j�y��,�*�fg�k�Y��BC�E鈄c���%��M����0��-)��P.��s��/���]
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'G4�s���-����[�OY�d@��˱��W�KA/C� C��2�wEkK-[G8Oơ��G=ᝫ� Trois attestations différentes ont été mises en ligne sur le site du ministère: pour un voyage depuis l'étranger vers la France métropolitaine, pour un déplacement depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer, mais aussi pour un déplacement de la France métropolitaine vers les Outre-mer. La circulation transfrontière . <> %PDF-1.4 Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire. Q�����{xA��v���ӝݿ�Ϳ�\�b��48�@������b!�`�,��DW��~>Q�����8v�og�4-��i
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'���v��s��H��t�C7_�1��0}DX}I�ϪC���o䓲#��K��C�؞Ê#yD\ ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DÉROGATOIRE VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français pour la bonne mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n° 6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Depuis le 1er août, toute personne qui entre sur le territoire belge depuis l’étranger ou qui souhaite y séjourner plus de 48 heures doit compléter un formulaire électronique d’identification Passenger Locator Form dans les 48 heures précédant l’arrivée. Jusqu’au 6 janvier 2021 minimum, un dispositif limitant la reprise des flux entre le Royaume-Uni et la France est en vigueur. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. > Actualités France - Monde > COVID 19 : Attestation de déplacement international, Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer. '�r]�'���fޭo'��8���Y�ߠ�6X
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��_��w��)�����"? Frontaliers et travailleurs frontaliers : Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), ne doivent pas obligatoirement se placer en quarantaine ni réaliser un test Covid-19. Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. R�Xо���`��yS�e�Zxo>O߱u.�����:��8�d��(r�ܯ����m9�&�^$��. Une attestation de déplacement et de voyage vers la France depuis le Royaume-Uni. Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de … MINISTERE DE L’INTÉRIEUR ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DEROGATOIRE VERS LA FRANCE METROPOLITAINE exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français pour la bonne mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid 19 en matière de contrôle aux frontières. Vous devrez justifier de votre résidence en Belgique pour passer la frontière de la France vers la Belgique. x��\�r��\�{�nJ���%e��$ 5 0 obj C’est obligatoire. Accueil Depuis ce 8 avril, une nouvelle attestation dérogatoire est obligatoire en France en cas de déplacements transfrontaliers, "pour une entrée ou un transit sur le territoire français". Le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer. 1/ Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée (en français et en anglais) sur le site du ministère de l’intérieur. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. ���u�>8�}�M�L����]�Y�J5S� �g���l�tgo�Ţ.���wK'��(%E"��E]f���Ra�v����:`�o�����}���z���B�,Ɔ�l��Byo����(ga"-��ޖzg,������}m�j�d�)4T�\#\���+:bm��B L’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée (en français et en anglais) sur le site du Ministère de l’intérieur. L’obligation d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, d’abord décidée par l’Italie, ne semble avoir inspiré que la France. MAIS avant de sortir de chez eux, les Français doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière : aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ; Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile, ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DEROGATOIRE VERS LA FRANCE METROPOLITAINE, ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL VERS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE- MER FRANÇAISES, INTERNATIONAL CIRCULATION ATTESTATION TO MAINLAND FRANCE, INTERNATIONAL CIRCULATION ATTESTATION TO FRENCH OVERSEAS COLLECTIVITIES, COVID 19 : Attestation de déplacement international, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Réseau de coopération culturelle français en Belgique, Bureaux des régions françaises en Belgique, Coopération universitaire et scientifique, S’installer, vivre et étudier en Belgique, Le livret d’information "Venir vivre en France", Retour en France des Français de l’étranger, La France et ses voisins frontaliers coordonnent leur stratégie vaccinale dans l’intérêt de leurs citoyens, Maskbook : une action créative et participative à l’occasion des 5 ans de l’accord de Paris, Climat : mobilisés plus que jamais à l’occasion des 5 ans de l’accord de Paris, Registre de condoléances en hommage à Valéry Giscard d’Estaing, 1ère rencontre bilatérale à Paris entre Alexander De Croo et Emmanuel Macron. Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis : l’Union Européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican . Un billet d’avion à lui seul ne permet pas de prouver le motif du voyage. %�쏢 Depuis le 8 avril 0h00, tout voyageur se déplaçant vers la France métropolitaine doit se munir de l'attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Attestations de déplacement "couvre-feu" Attestation de déplacement et de voyage. Contrôles de police et couvre-feux. Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du lundi 6 avril à 18h (heure de Paris). Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont … Une attestation de déplacement dérogatoire internationale sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du lundi 6 avril à 18h (heure de Paris).Plus d’infos. L'attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire pour tout déplacement, une nouvelle version est disponible avec les nouvelles conditions et les nouveaux motifs. Le gouvernement a mis en ligne de nouvelles attestations dérogatoires pour les déplacements internationaux et vers les collectivités d'Outre-mer. Attestations de déplacement et de voyage. Cette attestation de déplacement dérogatoire doit être obligatoirement accompagnée des documents justifiant les raisons du déplacement exceptionnel en période de confinement. > Actualités Les attestations de déplacement international et à l’Outre-mer sont disponibles en ligne sur le site www.interieur.gouv.fr. A compter du 8 avril 2020, 0h00, vous devez désormais vous munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer à présenter à votre compagnie aérienne et aux contrôles aux frontières. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE DEPUIS LES PAYS TIERS* (*TOUS LES PAYS HORMIS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE ET ANDORRE, ISLANDE, LIECHTENSTEIN, MONACO, NORVEGE, SAINT-MARIN, SUISSE, ROYAUME-UNI, VATICAN) Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les … stream Vous exercez une activité professionnelle en Belgique qui ne peut s’effectuer à distance ? Attestations de déplacements en ou vers la France (sur le site du Ministère de l’Intérieur) : Attestations de déplacement. Déplacements vers et depuis la Belgique. Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Document officiel nécessaire pour vous déplacer hors de chez soi pendant la période de confinement de l'épidémie de Covid-19, cette page évolue en fonction de l'actualité et des décisions gouvernementales. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer. ot4d�DRE��Co��H�d�)ҘЍ��]J&M�Z�J��o�_w���3)������;��ً�9{��z' Ces attestations de déplacement international dérogatoires vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer sont obligatoires aussi bien pour une entrée que pour un transit par la France et devront être présentées pour toutes liaisons aériennes, maritimes, terrestres, ou ferroviaires avec les pièces justificatives requises. Depuis le 1er août, un formulaire d’identification (Passenger Locator Form) doit être rempli, sous certaine condition, pour les personnes qui entrent en Belgique en provenance de l’étranger. Si vous vous déplacez vers la France pour des raisons professionnelles, munissez vous de votre attestation employeur en France: 21 septembre 2020 >> Voir toutes les informations sur le site du Ministère de l'Intérieur. Vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail sous réserve de vous munir impérativement des 3 documents suivants : Attestation de déplacement dérogatoire à remplir par l’employé Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer La France a pris des mesures restrictives pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni.
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