Un financement des projets sous forme de subventions. Une concentration des moyens pour accompagner le renouveau industriel local. L'accès à ce contenu est réservé aux adhérents de la Fédération. Dans une logique de reconquête industrielle, l’État s’engage à soutenir les projets des Territoires d’industrie pour lesquels une enveloppe de 1,36 milliard d’euros est prioritairement dédiée. Son objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis dans les 124 « Territoires d’industrie ». 1 Préambule . Le présent appel à projet vise à soutenir de manière adaptée chacune des phases qui rythment la vie d’une démarche EIT et à promouvoir l’expérimentation de nouvelles approches et/ou méthodes et/ou outils. Un fonds de 150 M € est mis en place sous forme de subventions en faveur des projets d’investissements industriels matures à fort impact territorial. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, fera un premier point d’étape lors du Conseil national de l’industrie du 5 mars 2019. L’appel à projets "soutien à l’investissement industriel dans les territoires" s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat et des politiques régionales de réindustrialisation.Tous les territoires sont éligibles. L’initiative « Territoires d’industrie », annoncée par le Premier ministre le 22 novembre 2018, s’inscrit dans une stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. Retrouvez ici tous les appels à projets présentés ou relayés par Territoires Solidaires. Après un premier appel à projets dédié au projet de loi PACTE en mai 2018, le dispositif France Expérimentation lance un nouvel appel à projets « Territoires d’industrie ». Fin 2020, l'initiative est à l'origine de 1600 projets sur 148 territoires et 500 intercommunalités. Alors que 70% de l’industrie se situe en dehors des grandes agglomérations et que 71% des investissements industriels étrangers ont eu lieu l’an dernier dans des communes de moins de 20 000 habitants, ces « Territoires d’industrie » constituent une priorité aussi bien pour le Gouvernement que pour la Région Hauts-de-France. Contexte L’Institut Bioforce, le Groupe URD, et North LEDA ont constitué un Consortium pour développer et conduire conjointement un projet visant à renforcer la reconnaissance et les capacités institutionnelles et opérationnelles des acteurs tripolitains à faire face aux crises sur leur territoire. Au total, 136 intercommunalités sont désormais concernées, contre 124 initialement répertoriés en novembre 2018. L’entreprise est spécialisée dans le nettoyage par haute-pression, en particulier destiné aux installations photovoltaïques de grande taille. L’ensemble des 9 projets accompagnés ont fait ainsi l’objet d’une décision concertée du préfet de région et de la Région. Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie », Communiqué : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie », Dossier : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». Les projets devront proposer une ou plusieurs activités de sensibilisation (en lien avec une ou plusieurs thématiques retenues dans le règlement de l’appel à projets). Dans le cadre de France Relance, mis en place de l'appel à projets Soutien à l’investissement industriel dans les territoires, il s'inscrit dans le Plan de relance pour l’industrie qui comporte un volet national et un volet territorial. État et Région ont en effet fait le choix de coordonner la mise en place de leurs plans de relance pour simplifier la lisibilité des mesures de soutien à destination des entreprises. L’État met en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Dans le cadre de ce programme national lancé par le Premier ministre fin 2018, 13 « Territoires d’industrie » ont été identifiés en Hauts-de-France. Il permet la création d’un compte personnalisé, le téléchargement des dossiers de réponse, le dépôt des projets, leur signature électronique, ainsi que la possibilité de poser des questions en ligne. Le dispositif « France Expérimentation », mis en œuvre depuis 2015, a déjà permis le développement de projets industriels innovants, comme par exemple celui de l’entreprise Cosmolys dans le Nord, qui expérimente actuellement une dérogation à la réglementation sanitaire pour trouver de nouvelles formes de recyclage des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Candidatez en ligne à l’Appel à Projets 2021 avant le 1 er juin 2021, 12h. Cet appel à projets s'articule autour de 2 axes : ... Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie). Il s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives. 1. A l’occasion de la deuxième Assemblée générale des Territoires d’industrie réunie le 19 novembre 2019 au salon « BE 4.0 Industries du Futur » à Mulhouse, une nouvelle étape a été franchie dans le programme « Territoires d’industrie ». L’appel à projets « PSPC » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité. Doté de 150 millions d’euros sur 2020, et de 400 millions d’euros d’ici à 2022, le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires permet d’accompagner des projets structurants. Consulter le règlement d’intervention de l’AAP Soutien à l’investissement industriel des territoires. Quatre entreprises du département sont lauréates de l’appel à projets « Territoire d’industrie » : ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE (ETT) à Ploudalmézeau, ETPACK SPRINTER à St Evarzec, MIXAL à Rédéné et MENUISERIE DE L’ATLANTIQUE à Landivisiau. Lieux d’expérimentation à Le budget alloué à cet appel à projets … Je tiens à féliciter chaleureusement les projets lauréats et l’ensemble des candidats qui ont répondu à cet appel à projets. Ce projet a été élaboré en concertation et en partenariat avec 80 industriels du territoire, via trois réunions plénières et … Ce plan engage les parties prenantes sur la période 2019-2022 . Ce sont près de 8 territoires ruraux, 1 territoire de montagne et 15 territoires "action cœur de ville" qui se voient reconnaitre pour leur potentiel d’innovation, sur les 24 lauréats. Après AX SYSTEM, à nouveau deux entreprises de notre Territoires d'industrie ont été lauréates de l'appel à projets territoires, ALPHAGLASS et ALPHADEC, situées sur la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer. Le 4ème, l'appel à projets "Territoires d'industrie", concerne tous les projets industriels. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Mettre en œuvre prioritairement dans les Territoires d’industrie le « rescrit environnemental » et le « certificat de projet … Un financement des projets sous forme de subventions. Ce projet d’une durée de 3 ans est cofinancé par l’Agence Française de Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». Ils permettront aux entreprises concernées de diversifier leur activité, de moderniser leurs procédés de fabrication et ainsi de pérenniser leur présence en Hauts-de-France avec à la clé 414 emplois confortés et la création de plus de 158 emplois. La France, pays "à la plus forte désindustrialisation" face au défi des relocalisations. Appel à projets 2021 Aide aux communes Depuis 2015, une nouvelle politique d’accompagnement des territoires a été mise en place avec pour objectif de donner davantage de lisibilité dans le temps aux collectivités, de rendre plus équitable les financements sur les territoires et de l’adapter au mieux au nouveau paysage institutionnel. Lancer un appel à projets « France expérimentation » dans les territoires d’industrie pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires. La Préfecture et la Région Hauts-de-France ont dévoilé début novembre 2020 les 9 premières entreprises régionales lauréates du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, dans le cadre du déploiement du plan France Relance présenté par le Gouvernement début septembre. L’État met en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Installée à Rédené, l’entreprise Mixal est lauréate de l’appel à projets « Territoires d’industrie ». Le 22 novembre 2018, Édouard Philippe présentait la liste des 124 territoires dindustrie, un dispositif annoncé en septembre dans le cadre du plan national de transformation de lindustrie par le numérique. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». La PME fait preuve d’une forte culture d’innovation et d’un intérêt marqué pour le développement durable. À partir des problématiques et besoins exprimés au niveau local, chaque territoire d’industrie, sous l’impulsion de ses intercommunalités et de ses industriels, construit un plan d’actions. L'ensemble du territoire breton est reconnu comme territoire d'industrie*. En cas de difficulté à trouver un binôme à l’échelle du Territoire d'industrie, un binôme peut être identifié dans un premier temps au niveau de l’intercommunalité. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie). Il permet la création d’un compte personnalisé, le téléchargement des dossiers de réponse, le dépôt des projets, leur signature électronique, ainsi que la possibilité de poser des questions en ligne. Les projets de développement des 13 « Territoires d’industrie » des Hauts-de-France doivent répondre prioritairement à 4 besoins : le recrutement des compétences nécessaires, par une mobilisation notamment du Plan d’investissement dans les compétences, ainsi que la définition d’un nouvel outil, le « volontariat territorial en entreprise » ; Communiqué : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » [PDF ; 225 Ko], Dossier : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » [PDF ; 1,07 Mo], Communiqué | @AgnesRunacher a annoncé le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie »https://t.co/NpIoLqIDQ5 pic.twitter.com/iMZ2PjMxbe, — Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) 21 décembre 2018. Le ministère de l'Économie a dévoilé, jeudi, les 31 premiers lauréats de l'appel à projets "relocalisations… Territoires d’industrie, Développement économique, Plan de relance Grand-Orly Seine Bièvre, Territoire d’industrie. Ce site offre un accès sécurisé aux consultations lancées par la Caisse des Dépôts.
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