Further guidance is available here . Après la « révision générale des politiques publiques » (RGPP) et la « modernisation de l’action publique » (MAP), cette transformation s’inscrit dans le cadre d’ « Action publique 2022 » (AP2022), qui est présentée dans les deux notes jointes. Bilan : un calendrier affiné et un gouvernement, Le document d’orientation pour la concertation décidée par le Gouvernement, annoncée le 1er février dernier, a fait l’objet d’échanges au cours de ces derniers jours, suite aux critiques fortes que chacune des organisations représentatives a pu exprimer. AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. It builds on the achievements of previous reforms and sets a path for improvements beyond 2020. Publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2018 [sur le site Légifrance] Rectificatif. En 10 questions simples, révisez le niveau de vos connaissances acquises sur la modernisation de l'action publique. Divers documents reçus par les syndicats d’animation et articles nous ont également alertés. Trois mois après une. Il s’agit de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’ Etat. préfectorale et centrale, ainsi que dans une collectivité Documents connexes. Conseil d’administration de l’ANSM et rendue publique. nouvelle procédure. impliquait la suppression des guichets d'accueil du public, excepté pour les Ensuite, Monsieur Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité Tél : 01 40 81 24 00 Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité, Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Teacher career structures: a global challenge. Contrairement à d’autres, la, Compte rendu de la rencontre avec Régine Engström, Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18) En préalable au résumé que nous portons à la connaissance de l’ensemble des agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, nous rappelons que nous avons engagé les actions unitaires suivantes, suite à la lecture fortuite des propositions rédigées et transmises, La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État (Acteurs Publics du 02-11-18) Le think tank qui regroupe des hauts fonctionnaires, des consultants et des universitaires s’inquiète notamment du périmètre trop limité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et critique la méthode du gouvernement. 2017. À travers six axes d’intervention, le Plan d’action régional de santé publique 2016-2020 définit les activités de santé publique à déployer, soit en amont des problèmes de santé évitables, des problèmes psychosociaux et des traumatismes, soit en réaction à des risques ou à des menaces pour la santé d’une population. ». Le programme pour l’action publique 2022 a été officiellement lancé le 13 octobre par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. (2019 - 6mn), Vidéo 5 : M. ESPINASSE - DMAT "Quelle conclusion peut-on apporter ? " Il a permis de consulter les agents de la fonction publique et les usagers du service public selon deux modalités : une consultation en ligne sur www.forum-action-publique.gouv.fr et des Après une présentation le 13 février au Conseil commun de la fonction publique, le projet de loi de transformation de la fonction publique a … Action publique 2022 France Territoires, Synthèse et analyse des deux rapports par le Mouvement associatif Analyse du Collectif des associations citoyennes La fin du statut ? délivrance des titres automobiles et sur les changements que cela entraîne pour Action publique 2022 France Territoires, Synthèse et analyse des deux rapports par le Mouvement associatif Analyse du Collectif des associations citoyennes Ajouter aux favoris Synthèse par article, disponible en cliquant sur ce lien. Après les propos introductifs du secrétaire, Rencontre avec le Directeur de cabinet de la Ministre des Transports (22-06-18) : « Rien n’est acté ! AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds ! 4 Mai. (05-02-18), ACTION PUBLIQUE 2022 : Courrier des ministres aux organisations syndicales de la Fonction Publique (02 février 2018), ACTION PUBLIQUE 2022 : Laurent BERGER dénonce un "gros problème de méthode" (Le Monde – 02-02-18), ACTION PUBLIQUE 2022 : Les syndicats de fonctionnaires très remontés contre l’exécutif (Acteurs Publics – 02-02-18), ACTION PUBLIQUE 2022 : Big-bang en vue pour la Fonction Publique (Acteurs Publics – 02-02-18), ACTION PUBLIQUE 2022 : Comité interministériel de la transformation publique (CITP), du jeudi 1er février 2018 (Dossier de presse), ACTION PUBLIQUE 2022 : La CFDT veut des clarifications (Communiqué de presse du 01-02-18), DIR : Quel statut pour les DIR ? Il s’agit de la circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles, Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents du MTES-MCTRCT L’arrêté du 17 avril 2019, en pièce jointe ci-dessous, fixe les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour, Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; “aller le plus loin possible en matière de déconcentration” ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact, Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État (Acteurs Publics – 17 mai 2019) Dix mois après les circulaires du 24 juillet 2018 précisant ses souhaits d’orientation en matière respectivement de réorganisation territoriale de l’État et la déconcentration des administrations centrales, le Premier ministre livre ses arbitrages avant de les rendre publics courant juin. Les lignes directrices de gestion, Évolution des attributions des CAP (Groupe de travail du 19-09-19) Groupe de travail DGAFP  – Décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Jean-Luc Saphore, Franck Loureiro, Annick Bessat, Marie Mennella Ce groupe de travail présidé par le. Le Comité action publique 2022 ( CAP 22 ) est un groupe composé de quarante personnalités mêlant économistes, cadres du secteur public et privé, élus, et chargé en octobre 2017 par le premier ministre Édouard Philippe de réfléchir à une réforme des missions de Service Public de l'État associée à une réduction des dépenses publiques. L’instruction relative à l’organisation territoriale des services publics demandait aux préfets de région leurs propositions sur deux axes : • identifier, dans une démarche de revue des missions, les… Lu 998 fois . 5 actions prioritaires ont été identifiées lors du coup d’envoi des travaux le 19 novembre. Chemin de la page. Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales. La première explique ce qu’est la transformation de l’action publique, ainsi que les moyens préconisés. Synthèse Action Publique. AP 2022 : les administrations centrales dans le viseur ! Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes Introduction La France est entrée dans la crise sanitaire et économique de 2020 sans être parvenue à redresser ses finances publiques, se privant ainsi des marges de manœuvre nécessaires pour pouvoir faire face à ce choc majeur et inédit dans les meilleures conditions . Les 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction, Action publique 2022 : Décryptage … Le 1er février, le Premier ministre a ouvert un chantier intitulé « vers un nouveau contrat social avec les agents publics » organisé en quatre axes : – Dialogue social – Rémunération plus individualisée – Accompagnement renforcé en matière de parcours professionnels – Élargissement du recours au contractuels. Le Plan « préfectures nouvelle génération », emblématique La crise sanitaire a été une formidable occasion pour Xi Jinping de concentrer son pouvoir, de le légitimer et de préparer le prochain Congrès. Vous trouverez dans ce glossaire 38 termes, expressions ou acronymes qui vous permettront de comprendre au mieux la modernisation de l'action publique. Les contributions recueillies lors du Forum alimenteront la consultation citoyenne lancée par le Gouvernement le 24 novembre 2017 dans le cadre de la démarche « Action Publique 2022 » La synthèse du Forum sera disponible sur le site www.forum-action-publique.gouv.fr. Quarante opérations de délocalisation de services sont également prévues. travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire  à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation, AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Action publique 2022 : rencontre avec les ministres (29-03-18), Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (15 mars 2018), AP 2022 : L’exécutif souffle le chaud et le froid sur la fonction publique (Acteurs Publics – 12-03-18), AP 2022 : CAP, contractuels, plans de départs : tout le détail de la concertation à venir (Acteurs Publics – 06-03-18), AP 2022 : Comité de suivi du 05-03-18 – Etat d’avancement du chantier "Simplification administrative et qualité de service", AP 2022 : Comité de suivi du 05-03-18 – Bilan des réformes antérieures (RGPP et MAP, notamment), AP 2022 : Comité de suivi du 05-03-18 – Document de travail, MARITIME : Compte-rendu de la réunion (16-02-18) des OS avec Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes (Présentation des éléments Affaires Maritimes dans la démarche Action Publique 2022), AP 2022 : Décryptage : Quel service public voulons-nous ? les fonctionnaires du ministère. Le groupe de travail « Action Publique 2022 » s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Sophie Delaporte, Secrétaire générale. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre, Déclaration unitaire à la réunion du 3 mai 2018 à la DGAFP, sur les organismes consultatifs Monsieur le Directeur, La séance d’aujourd’hui est consacrée selon les termes du document « refonder le contrat social avec les agents publics », à « la nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ». Elle élabore à … Préambule Afin de rendre clairs les éléments qui cristallisent les inquiétudes concernant l’avenir du secteur de l’animation et l’éducation populaire, nous avons établi le document suivant issu de la lecture du rapport « CAP 2022 ». AP 2022 – Contrat social – Comment fait évoluer la rémunération des agents publics ? Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la … Le programme Action Publique 2022, lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, vise à transformer l'administration en trois points : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. However you should consult with your employer before travelling or attending work, who will then advise you on the best course of action. The securities issued under this framework benefit from the guarantee of the EPIC Bpifrance and have been rated Aa2 by Moody’s Investors Service and AA by Fitch Ratings. (29 juin 2018), AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : la CFDT dubitative, AP 2022 – Compte rendu du GT2bis du 22 juin 2018 – CAP, AP 2022 – Concertation : courrier des ministres (20-06-18), AP 2022 – Nouvelle organisation du dialogue social (15 juin 2018), 10.000 postes d’encadrement supérieur ouverts aux contractuels, AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 13-06-18). Le Comité Technique Ministériel du 4 décembre 2019 sera consulté sur les lignes directrices de gestion (LDG). La CFDT s’est exprimée sur l’ensemble du document : Le gouvernement doit dire rapidement qu’il, AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : la CFDT dubitative ! La CFDT et, Les ministres G. Darmanin et O. Dussopt ont ouvert le 29 mars 2018 la concertation sur la « refondation du contrat social avec les agents publics » Le document de méthode modifié a fait l’objet d’une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, les employeurs territoriaux et hospitaliers sous la présidence de Gérald Darmanin et, Chantier interministériel sur l’organisation territoriale (Réunion du 15 mars 2018) La CFDT a dénoncé, une fois de plus, un problème de méthode ; c’est surprenant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner, dès à présent, une partie des conclusions. 1 - Fiche de synthese_Action publique 2022 (3 pages), 2 - Fiche de synthese_Les acteurs de la transformation publique (4 pages), Vidéo 1 : "Les objectifs poursuivis par le SG" (2019 - 3mn), Vidéo 2 : "La création du service unique d'achat" (2019 - 3mn), Vidéo 3 : "La création d'une direction du numérique" (2019 - 7mn), Vidéo 4 : "La mise en œuvre des ces réformes au niveau des services déconcentrés" (2019 - 4mn), Vidéo 1 : M. ESPINASSE - DMAT "Pourquoi a t-on lancé cette réforme de PPNG ?" La démarche recouvre trois objectifs : • Pour les usagers, améliorer la qualité de service , notamment en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations ; ressortissants étrangers qui demandent des titres de séjour. L’objectif de ce programme est de réfléchir aux missions de l’État et de permettre une transformation ambitieuse de l’action publique. administratives. La, Action Publique 2022 : Usagers et agents ne veulent pas que le périmètre des missions de service public soit revu (04-05-18) Quelques 17 000 personnes (10 000 agents, 7 000 usagers) ont répondu à un questionnaire ouvert à tous sur une plate-forme numérique dans le cadre du “Forum de l’action publique”, alors que le gouvernement, AP 2022 : Synthèse des résultats de la consultation (04-05-18) : Rappel du contexte Le Forum de l’Action Publique s’est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018. Éternelle Arlésienne des débats sur la Fonction publique, cette mesure avait pourtant été retenue par le Comité d’action publique, Évolution des CAP : Lignes directrices de gestion – partie mobilité (réunion du 18-11-19) Ce 18 novembre, le DRH des MTES-MCTRCT a exposé aux organisations syndicales comment les mutations/mobilités vont être gérées à partir du 1er janvier 2020. Les enregistrements qui suivent permettront de mieux comprendre comment le ministère met en œuvre cette politique, en l’illustrant par des exemples concrets de modernisation des procédures.

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